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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, designer une convention avec l’ESPCI (École supérieure de Physique et Chimie Industrielles de la Ville de Paris) pour la mise à disposition de cet établissement de 5 postes de contrats aidés. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des Communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code du Travail, et notamment l?article L. 125.3 relatif aux op�rations de pr�t de main d??uvre � but non lucratif ;

Vu la loi 2005.32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh�sion sociale ;

Vu le d�cret n� 2005-342 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d?avenir ;

Vu le d�cret n� 2005-343 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d?accompagnement dans l?emploi ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDEE 05 30 G du 20 juin 2005 par laquelle M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a �t� autoris� � signer en qualit� d?employeur des contrats d?avenir (CA) et des contrats d?accompagnement dans l?emploi (CAE) ;

Vu la Convention sign�e du 1er juillet 2005 avec le CASVP visant la mise � disposition de contrats aid�s pour cet �tablissement public ;

Vu le projet de convention adopt� par le Conseil d?Administration de la R�gie ESPCI en date du 4 octobre 2007, et le cahier des charges annex� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de de signer une convention avec l?ESPCI (�cole sup�rieure de Physique et Chimie Industrielles de la Ville de Paris) pour la mise � disposition de cet �tablissement de 5 postes de contrats aid�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?ESPCI (�cole sup�rieure de Physique et Chimie Industrielles de la Ville de Paris) pour la mise � disposition de 5 postes de contrats aid�s en faveur de cet �tablissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008, et des exercices ult�rieurs sous r�serve de financement, comme suit :

- au chapitre 012 - fonction 90 - nature 64.168 pour la massesalariale avec charges (estim�e en 2008 � 90.000 euros) ;

- au chapitre 65 - fonction 91 - nature 65.68 pour les fraisde formation pour les 5 b�n�ficiaires de contrats aid�s (estim�s � 10.000 euros en 2008).

Juin 2008
Déliberation
2008 DDEE 17
Conseil général
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