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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 de transfert au march� � bons de commande n� 08 16 002 relatif � des prestations de routage, portage et prestations annexes destin�es � l?ensemble des services de la Ville et du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services relevant de budgets annexes, souscrit avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France) ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n� 1 de transfert au march� n� 08 16 002 relatif � des prestations de routage, portage et prestations annexes destin�es � l?ensemble des services de la Ville et du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services relevant de budgets annexes, souscrit avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France) l?avenant n� 1 de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 08 16 002 relatif � des prestations de routage, portage et prestations annexes destin�es � l?ensemble des services de la Ville et du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services relevant de budgets annexes, souscrit avec la SAS DHL GLOBAL MAIL SERVICES (France).

L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le compte nature 6261 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.

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