D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321, du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particuliers son article 10 ;

Vu le d�cret n�2001-495, du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder deux subventions de fonctionnement de 20.000 euros et de 2.600 euros au ?Comit� de Paris contre les maladies respiratoires? - 13, rue des Archives (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Deux subventions de fonctionnement, l?une de 20.000 euros au titre des actions sociales et pr�ventives de l?association, l?autre de 2.600 euros, au titre de sa participation � l?organisation de la Journ�e mondiale sans tabac 2008, sont attribu�es au ?Comit� de Paris contre les maladies respiratoires? (D00413) - 13, rue des Archives (4e), au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- La d�pense de 20.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense de 2.600 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 426, ligne DF34003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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