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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?Association Pour le Couple et l?Enfant � Paris (APCE 75) pour ses activit�s de m�diation familiale.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?Association Pour le Couple et l?Enfant � Paris (APCE 75/ AFCC), situ�e 228, rue de Vaugirard (15e) pour ses activit�s de m�diation familiale.

Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le montant de la participation au titre de 2008 est fix� � 22.440 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris, � la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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