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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le compte administratif du D�partement de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances de Paris, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 2007 et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile-de-France, admet le compte de Monsieur le Receveur g�n�ral des Finances de Paris, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France, tel qu?il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2007 pour les op�rations du D�partement de Paris.

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