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G - Signature d’une convention avec l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale pour l’aménagement de la résidence pour personnes âgées dépendantes Jeanne d’Arc 75007 PARIS. - Montant : 79.624 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale, situ�e 18 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS d�finissant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement de 79 624 euros pour la r�sidence Jeanne d?Arc, situ�e 21 rue du G�n�ral Bertrand 75007 PARIS ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du d�partement de Paris ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention pluriannuelle avec l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale, situ�e 18 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention d?�quipement d?un montant de 79.624 euros au titre de 2008 est accord�e � l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale (n� tiers : X04868), situ�e 18 rue Jean Jacques Rousseau 75001 PARIS pour l?achat d?�quipements pour la r�sidence pour personnes �g�es d�pendantes Jeanne d?Arc, situ�e 21 rue du G�n�ral Bertrand 75007 PARIS.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 20, nature 2042, ligne DE 34005 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2008 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfai-taire.Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Juin 2008
Déliberation
2008 DASES 96
Conseil général
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