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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et de cr�ation d?un ascenseur au coll�ge d�partemental Eug�ne Delacroix (16e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et de cr�ation d?un ascenseur au coll�ge d�partemental Eug�ne Delacroix (16e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 et 74-III du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313-12, rubrique 221, mission 80000-75-040 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2009 et ult�rieur, sous r�serve des d�cisions de financement.

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