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20 - 1995, D. 1633- Projet d'aménagement d'un petit quartier à la porte d'Asnières (17e).- Bilan de la concertation.- Arrêt et mise à disposition du public du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté.




M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration D. 1633 relatif au projet d'am�nagement d'un petit quartier � la porte d'Asni�res dans le 17e.
La parole est � Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la cr�ation d'une Z.A.C. � la porte d'Asni�res �tait n�cessaire mais cela ne dispense pas pour cela d'un examen attentif de l'am�nagement pr�vu.
Je veux cependant d'abord signaler l'effort certain de concertation de la Mairie qui contraste avec les proc�dures parfois sommaires qui avaient �t� utilis�es jusqu'� maintenant. Et m�me si des associations plus diverses auraient pu �tre consult�es, il est vrai qu'il y a eu un progr�s.
Quant au contenu de la Z.A.C., deux points retiennent mon attention.
Premier point : sur la partie de la Z.A.C. longeant le p�riph�rique et les voies S.N.C.F., des locaux d'activit�s sont pr�vus. Cet aspect du projet est flou. Quelles activit�s ?
Des bureaux alors que le march� est d�j� satur� ? Quelle sera la place des �quipements culturels, sociaux, �ducatifs ?
Le Conseil du 17e arrondissement a �mis unanimement un voeu pour qu'un gymnase soit construit. La Ville y est-elle pr�te ? L'arrondissement, comme d'autres, manque de locaux associatifs, de salles de r�union abordables �conomiquement pour les organisations, les associations syndicales, politiques, etc. La Ville peut-elle s'y engager ?
Deuxi�me point, la r�partition des logements envisag�s (40 % P.L.A., 20 % P.L.I., 40 % secteur libre) pose probl�me, � nouveau. Apr�s le d�bat de ce matin sur le logement et alors que de nombreux P.L.I. ne trouvent pas preneur, alors �galement que les perspectives trac�es par le Gouvernement nous promettent au moins deux ann�es de stagnation et des pr�l�vements suppl�mentaires qui ne nous rendent pas optimistes sur une �ventuelle reprise, pourquoi ajouter du stock de P.L.I. au stock d�j� existant ? Pourquoi ne pas transf�rer les 20 % de P.L.I. pr�vus au contingent P.L.A., ou bien au moins le r�duire ? Une proportion d'au moins 50 % de P.L.A. nous para�trait d�j� plus satisfaisante.
Faute de r�ponse allant dans un sens positif, nous serions conduits � nous abstenir sur ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame pour votre concision.
M. TUROMAN a la parole.

M. Michel TUROMAN.- Bri�vement quelques mots, Monsieur le Maire, pour expliciter notre position sur ce projet d'am�nagement.
D'abord une premi�re remarque. Sur le site, 570 logements avec toujours la m�me proportion : 40 % de logements P.L.A., 20 % de logements interm�diaires, 40 % de logements � loyers libres. Ce n'est pas acceptable pour nous.
Ma deuxi�me remarque porte sur l'utilisation des terrains publics. Une part importante de ces terrains appartient � la S.N.C.F. et il nous semble qu'il faut �tre tr�s attentif, dans le type d'urbanisme qui va se d�velopper sur ce site, � maintenir les atouts du d�veloppement de la Capitale avec ses services publics. En un mot, il ne faut pas compromettre un d�veloppement ult�rieur de la S.N.C.F.
Or sur cette question, aucune �tude, aucune r�flexion ne figure dans le projet et dans le document que vous nous avez remis. C'est, � notre avis, tr�s regrettable...
Naturellement, il ne s'agit pas d'opposer emploi et logement, mais au contraire de concilier le maintien et le d�veloppement du service public, et en l'occurrence celui des chemins de fer, avec la cr�ation de logements.
En l'�tat actuel des choses et dans l'attente des conclusions de l'enqu�te publique, nous voterons contre ce projet.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Monsieur TUROMAN.
La parole est � Mme SCHNEITER, en lui demandant de bien vouloir �tre tr�s concise, comme les orateurs pr�c�dents qui ont pris deux minutes chacun.

Mme Laure SCHNEITER.- Je serai tr�s br�ve sur ce projet.
D'abord, le titre m'a quand m�me fait un peu rire : projet d'am�nagement d'un petit quartier... Je trouve que c'est un euph�misme charmant concernant une Z.A.C. de presque 80.000 m�tres carr�s !
Je voulais juste dire qu'il est malheureux que la S.N.C.F., d'une certaine fa�on, devienne le promoteur n� 1 sur la place de Paris. Entre les deux guerres, quand l'Etat a d�class� par exemple la zone des fortifications, personne n'aurait imagin� que ces terrains puissent �tre remis � des promoteurs et, � l'�poque, on a lanc� un vaste programme de logement social. Alors, il me para�t quand m�me �tonnant, pour des terrains qui, d'une certaine fa�on, sont des r�serves fonci�res publiques, que l'on puisse simplement faire ces programmes fourre-tout de Z.A.C., o� l'on met un petit peu de tout.
Lorsque nous avons parl� le mois dernier de l'emploi, j'ai dit qu'on transformerait la vie de dizaines de milliers de Parisiens simplement en ouvrant les piscines jusqu'� 10 heures du soir et donc en cr�ant des emplois � temps partiel. De m�me, je pense que pour ces �tendues qui sont disponibles, au lieu de les b�tonner, on ferait mieux de les a�rer, de faire des espaces verts, des �quipements, des terrains de sport, un peu de logement social, bien s�r (ce qu'on avait fait d'ailleurs sur ces fortifications de la Ville de Paris qui �taient inconstructibles il y a quarante ans).
Cela, ce serait utile, cela apporterait un "plus" � �norm�ment de gens.
En revanche, ces Z.A.C. qui densifient encore plus la Ville me paraissent un tr�s mauvais parti d'am�nagement.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame.
La parole est � Mme de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
Voil� donc ce projet qui arrive, celui de la "Porte d'Asni�res". Il concerne 4,5 hectares. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une parcelle de terrain situ�e entre la porte d'Asni�res et la porte de Clichy qui va faire l'objet d'un am�nagement destin� � accueillir, dans de bonnes conditions, 570 familles sur 57.000 m�tres carr�s am�nageables.
C'est Christian de PORTZAMPARC, architecte, qui a �t� retenu au terme d'une consultation comme concepteur du projet, et non comme architecte.
A la suite de cette s�ance, si nous le d�cidons ainsi, un nouveau projet de d�lib�ration sera prochainement soumis � notre Assembl�e, approuvant la cr�ation de la Z.A.C. et arr�tant le projet du Plan d'am�nagement, ceci dans les deux ou trois mois qui viennent.
Puis, il y aura ouverture d'enqu�te d'utilit� publique � la mairie du 17e arrondissement.
L�, comme d'habitude, les observations des habitants permettront de modifier en cons�quence le projet qui passera enfin pour approbation d�finitive au Conseil de Paris.
Tout ceci devrait nous amener, en principe, � un d�marrage effectif des travaux aux environs de la fin de l'ann�e 1996.
Pour en arriver au stade auquel nous en sommes aujourd'hui, nous avons d'ores et d�j� proc�d� � une concertation active sur le quartier.
Cela a donn� lieu, tout d'abord, � une r�union importante � la mairie du 17e, suivie de trois r�unions qui se sont tenues dans les locaux du coll�ge du boulevard Berthier. La derni�re d'entre elles s'est d'ailleurs d�roul�e � la fin du mois de septembre dernier.
Je tiens � vous dire qu'assistaient toujours � l'ensemble de ces s�ances de travail non seulement, bien s�r, les habitants concern�s par le projet, mais �galement l'architecte Christian de PORTZAMPARC, les Directeurs de l'Am�nagement urbain et de l'A.P.U.R., MM. MARVILLET et STARCKMANN, le maire du 17e arrondissement et moi-m�me.
Ce souci de concertation a �t� salu� d'ailleurs unanimement par l'ensemble des �lus lors du Conseil d'arrondissement et nous a permis, d'ores et d�j�, de r�soudre bon nombre de probl�mes ponctuels.
Pour autant, je voudrais, au stade o� nous en sommes aujourd'hui, insister sur plusieurs points qui, � mon avis, m�ritent d'�tre cit�s.
Tout d'abord, je voudrais dire qu'il s'agit-l� d'une opportunit� formidable pour cette partie du 17e arrondissement. En effet, c'est un nouveau quartier qui arrive avec toutes ses possibilit�s. Je souhaiterais donc que le calendrier, qui pr�voit le d�marrage des travaux fin 1996, soit respect� au maximum.
Je voudrais �galement que soit respect� un phasage strict dans l'�volution des travaux. Il ne faut s�rement pas que tout le terrain soit en chantier � la fois, mais que, le moment venu, celui-ci soit r�parti en trois ou quatre phases, en commen�ant bien s�r par les locaux d'activit�s qui se trouvent en bordure du p�riph�rique. Cela afin de permettre aux habitants, qui arriveront ult�rieurement sur les parcelles de terrain au fur et � mesure am�nag�es, de pouvoir b�n�ficier, d�s le d�part, d'un v�ritable �cran sonore.
J'aimerais pr�ciser une chose � Mme BACHE qui a demand� ce qui �tait pr�vu dans ces locaux d'activit�s. Nous n'en sommes pas encore au stade o� nous pouvons apporter toutes les pr�cisions. D'ores et d�j�, nous savons qu'un groupe est int�ress� par l'installation d'un h�tel de tr�s bonne cat�gorie. Je voudrais profiter de ce point de mon expos� pour demander � la Ville de Paris d'�tudier dans cet espace, en bordure de p�riph�rique, la possibilit� d'installer plusieurs salles de cin�ma et de restaurants. Je sais que des groupes sont int�ress�s par de tels emplacements. C'est l'occasion de cr�er de la vie par ce type d'�quipements, et je souhaiterais donc que la Ville de Paris re�oive avec un accueil favorable ces propositions qui sont faites de groupes cherchant � s'installer justement non loin des grands axes routiers.
Je voudrais aussi qu'un soin tout particulier soit apport� au traitement du boulevard Berthier. Une bonne fois pour toutes, prenons en compte le fait que Paris ne s'arr�te pas au boulevard des Mar�chaux et au p�riph�rique. Nous avons trop longtemps n�glig� ces parcelles de terrain qui sont devenues de v�ritables ghettos. Il faut savoir aujourd'hui leur donner un autre statut : celui de partie prenante de la Ville.
Les habitants souhaiteraient- ils nous l'ont dit, ils me l'ont dit - l'installation d'�quipements culturels. Ils ont insist� notamment sur une possibilit� de cr�ation d'un conservatoire de musique et de danse, indiquant que celui existant sur le 17e arrondissement est tr�s excentr� par rapport � ce nouveau quartier, puisque situ� c�t� plaine Monceau.
Je me fais donc, ici, l'�cho du souhait des habitants du quartier et, au stade auquel nous sommes, je voudrais le signaler de telle sorte que la Ville de Paris puisse �tudier cette possibilit� et apporter une r�ponse le moment venu.
Je voudrais, et cela est tr�s important, que la Ville de Paris exige une r�ponse rapide de la R.A.T.P. Nous avons aujourd'hui 570 familles qui arrivent. Or, cet endroit n'est pas desservi pendant le week-end. Si nous ne voulons pas que l'endroit devienne un ghetto, il faudra que la R.A.T.P. pense � une desserte. Ce n'est pas � moi de dire � la R.A.T.P. sous quelle forme celle-ci doit se faire, mais c'est � nous, �lus locaux, d'exiger que la R.A.T.P. prenne en compte ce point. Je voudrais vraiment, aujourd'hui, que la R.A.T.P., qui a d�j� huit mois pour r�fl�chir � l'affaire, soit mise devant la question et nous apporte dans les trois mois qui viennent, et pas un jour de plus, une r�ponse satisfaisante pour ces familles qui vont arriver sur ce quartier.
Enfin, je souhaiterai que le concepteur, c'est-�-dire M. de PORTZAMPARC, d�finisse avec la Ville, le moment venu, au moment de la r�alisation des travaux en amont, un vrai calendrier des charges ; que les architectes retenus � la suite du concours soient cadr�s, y compris dans le choix des mat�riaux, pour qu'il y ait une v�ritable unit�, facteur essentiel de coh�rence pour un tel projet.
Voil� donc, au stade auquel j'en suis aujourd'hui, les questions que je pose, �tant entendu que je les pose � un moment o� elles doivent �tre pos�es. Je n'attends pas aujourd'hui de r�ponse, car la r�ponse viendra, bien s�r, avec l'enqu�te d'utilit� publique, mais d'ores et d�j�, je voulais prendre, si je puis dire, des marques sur ce sujet. Bien �videmment, c'est avec beaucoup d'enthousiasme que j'apporte, pour ma part, tout mon appui � ce projet qui, je le r�p�te, est une v�ritable chance pour le quartier.
Voil� donc un projet qui se d�roule dans l'esprit exact de ce que vous souhaitez, Monsieur le Maire, en �troite collaboration avec l'architecte concepteur, les services de la Ville de Paris, les �lus et les riverains.
Je ferai tout, pour ma part, pour pr�server le climat de confiance qui r�gne actuellement autour de ce projet. Je vous remercie de m'avoir �cout�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame de PANAFIEU.
La parole est � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la Z.A.C. de la "Porte d'Asni�res" qui nous est soumise pr�sente, vous le savez, des caract�ristiques identiques � celles de la Z.A.C. "Al�sia", avec une diff�rence. Ce qui �tait en cause dans Montsouris, c'�tait une tranch�e de 200 m�tres. En ce qui concerne la Z.A.C. "d'Asni�res", elle est pollu�e par les espaces ferroviaires, par le boulevard des Mar�chaux et par le p�riph�rique. Il ne s'agit donc pas de 200 m�tres, mais de plusieurs kilom�tres si l'on veut bien faire le compte. Il s'agit donc d'une Z.A.C. tr�s pollu�e et ce n'est pas par des palliatifs relatifs � la disposition des immeubles pour limiter les d�g�ts que l'on r�glera ce probl�me, s'il n'y a pas un traitement sp�cifique de cette question, s'il n'y a pas une commission d'�tudes mise en place par la Municipalit� avec les techniciens susceptibles de trouver des solutions, et notamment il faudra se poser le probl�me de la couverture du p�riph�rique. On ne voit pas pourquoi il serait couvert dans le 16e arrondissement alors que les autres arrondissements de Paris n'y auraient pas droit.
Il y a l� des opportunit�s � saisir, des opportunit�s qui seront cr�atrices d'emplois, notamment pour le B.T.P. qui est sinistr� par le krach immobilier actuellement. De ce point de vue et m�me du point de vue �conomique, de la lutte en faveur de l'emploi, nous rejoignons une pr�occupation qui est celle de Z.A.C. conviviales desquelles la pollution aurait �t� bannie.
Sur le probl�me du contenu du programme, ce contenu ne nous para�t pas satisfaisant. Vous allez nous dire qu'il y a un protocole intangible. Je ne le pense pas. Je constate que les P.L.A. � 40 % pourraient �tre r��quilibr�s � 60 %, et en ce qui concerne le logement des classes moyennes que la majorit� municipale pr�ne avec tant d'ardeur, le fait de leur consacrer 20 petits pour cent ne parait pas tr�s satisfaisant. Par contre, les logements libres non aid�s de luxe, eux, se taillent une part assez royale.
L� aussi, nous sommes en d�but de Z.A.C., il devrait �tre possible de r�am�nager le contenu m�me du programme.
Je saisis l'occasion de cette d�lib�ration puisque le probl�me est mentionn� dans la d�lib�ration pour vous interroger sur les choix d'am�nagement foncier qui se posent actuellement � la Ville et sur les techniques qu'elle utilise pour ce faire, c'est-�-dire sur les crit�res de choix entre les Z.A.C. et les plans d'am�nagement de zone et ce qui tend � fleurir actuellement sur Paris, c'est-�-dire la proc�dure des lotissements, assortie �ventuellement de plan d'am�nagement d'ensemble. Il ne faudrait pas que la Ville, apr�s avoir � juste titre, � la suite de protestations des riverains et des associations renonc� � des proc�dures de Z.A.C., il ne faudrait pas que les Z.A.C., sorties par la porte, rentrent par la fen�tre sous forme de lotissements.
Certes, les lotissements peuvent se faire dans le cadre du P.O.S. et les Z.A.C. sont d�rogatoires, mais, en termes de participation, ce n'est pas un progr�s.
J'aimerais que vous nous �clairiez sur vos r�flexions et vos crit�res de choix dans ce domaine.
Enfin, en ce qui concerne le type m�me de l'am�nagement et de la conception, les remarques de Mme de PANAFIEU sont particuli�rement judicieuses. Il serait bon, effectivement, de les retenir. Je trouve que le choix de Christian de PORTZAMPARC en tant que concepteur de la Z.A.C., est un excellent choix. Madame COUDERC, je vous prierai d'�tre ambitieuse dans ce domaine. Pourquoi ne pas le retenir comme architecte ? Ce serait un cas unique qui nous sortirait enfin de cette architecture de promoteurs m�diocres qui a d�lib�r�ment enlaidi et d�figur� nombre de nos quartiers, � une ou deux exceptions pr�s.
Et l�, il y aurait un pari audacieux � prendre qui pourrait nous amener � reconsid�rer notre position par rapport � cette Z.A.C. si vous vous engagiez dans cette voie.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- La parole est � Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
A la diff�rence du projet "Al�sia-Montsouris", nous sommes ici dans la premi�re �tape du processus de mise en oeuvre de la Z.A.C.
Je vous rappelle que le Conseil de Paris en a fix� le 25 avril 1994 les objectifs d'am�nagement. Il s'agit de r�aliser une op�ration � dominante de logements, dont une part majoritaire de logements sociaux, des commerces, des �quipements scolaires (�cole et extension d'un coll�ge existant) ainsi que des �quipements sociaux et de petite enfance rendus n�cessaire par les logements � construire.
Il est pr�vu aussi de r�aliser un espace vert public, de contribuer � la r�alisation d'am�nagements de voirie, de constituer un paysage urbain et un cadre de vie de qualit� dans la continuit� du quartier environnant.
D'une fa�on g�n�rale, cette premi�re d�lib�ration a pr�cis� que le parti d'am�nagement et les choix d'urbanisme devront permettre au nouveau quartier de s'int�grer harmonieusement au site. Et je reprendrai � cet �gard la formule de Mme de PANAFIEU : il s'agit l� d'une chance pour le 17e arrondissement.
La concertation pr�alable � l'op�ration et les �tudes engag�es ont �t� exceptionnelles. Je voudrais, pour ma part, rendre hommage aux �lus du 17e arrondissement, au Maire et � Mme de PANAFIEU pour avoir demand�, dans le cadre de cette concertation et afin d'�largir la palette des id�es et suggestions, que l'Atelier parisien d'urbanisme proc�de � une consultation de trois concepteurs ext�rieurs � la Ville. Leurs esquisses d'am�nagement ont permis de pr�ciser les possibilit�s d'int�gration dans l'environnement et la protection vis-�-vis du bruit, sans concevoir pour autant un quartier referm� sur lui-m�me.
Parmi les esquisses �tablies � l'issue de cette consultation, l'une d'elles a paru r�pondre le mieux aux questions pos�es par l'environnement de ce quartier et aux objectifs d�finis par le nouvel am�nagement.
Celle-ci a �t� �labor�e par Christian de PORTZAMPARC ; elle tient particuli�rement bien compte du site et de la n�cessit� de se prot�ger du bruit ext�rieur. En p�riph�rie du site, elle propose notamment une continuit� du b�ti ponctu�e par des transparences vitr�es. A l'int�rieur, les espaces sont en revanche tr�s ouverts.
Pour r�pondre maintenant aux questions qui ont �t� pos�es par les diff�rents orateurs, je voudrais simplement faire les observations suivantes.
D'une part, je ne peux pas laisser M. BLET nous dire une fois de plus qu'il s'agit d'une Z.A.C. non seulement pollu�e, mais encore tr�s pollu�e. Je l'ai dit tout � l'heure et je ne vais pas le red�velopper, nous savons aujourd'hui construire dans de bonnes conditions, � proximit� d'infrastructures sources de nuisances acoustiques.
Je voudrais simplement dire qu'en ce qui concerne la "Porte d'Asni�res", le plan d'am�nagement �tabli par Christian de PORTZAMPARC prend bien en compte la situation particuli�re du terrain au regard d'un environnement que nous savons difficile : pr�sence du p�riph�rique au Nord, du r�seau ferr� en partie Est et du boulevard des Mar�chaux au Sud. L'implantation retenue pour les b�timents, leur orientation et leur conception, permettront tout � la fois de prot�ger du bruit les occupants des b�timents eux-m�mes et de pr�server le calme � l'int�rieur du quartier cr��, jardins, rues et espaces publics ext�rieurs.
L'�tude d'impact qui sera pr�sent�e � l'enqu�te publique comprend une �tude technique fine des questions li�es au bruit ; des relev�s et des mesures ont �t� effectu�s, et la tranquillit� du quartier a �t� v�rifi�e.
Un soin tr�s attentif sera de plus apport� � la mise en oeuvre des constructions ; nous savons aujourd'hui, techniquement, traiter les questions de bruit, que ce soit par la qualit� des menuiseries, des vitrages, des orifices de ventilation ou par les �paisseurs et la masse des mat�riaux.
En ce qui concerne votre suggestion sur le travail de l'architecte, Monsieur BLET, Mme de PANAFIEU a rappel� tout � l'heure qu'il a �t� demand� � M. de PORTZAMPARC, afin de conserver l'unit� du nouveau quartier, d'�tablir un cahier des charges des prescriptions architecturales tr�s pr�cis, � partir duquel devront travailler les architectes retenus sur les diff�rents programmes.
L'am�nageur d�sign� pour cette op�ration pourra par ailleurs tout � fait donner � M. de PORTZAMPARC lui-m�me une mission de coordination architecturale de l'ensemble du projet pour en garantir la meilleure qualit�.
S'agissant de la question que vous avez pos�e, relative au choix entre Z.A.C. ou lotissement, je rappellerai que nous disposons aujourd'hui de deux types de proc�dures de d�coupage foncier : le lotissement et la Z.A.C. La proc�dure de Zone d'am�nagement concert� est pr�f�r�e dans un certain nombre de cas, car elle permet l'�laboration d'un plan d'am�nagement de zone. Ce plan facilite notamment le dialogue avec les habitants et les associations et il permet de conduire une enqu�te publique sur un projet beaucoup plus pr�cis que dans le cadre du P.O.S. ou d'un lotissement.
Cette observation est de nature � r�pondre aussi au souci des autres intervenants sur la concertation et l'�quilibre de ce projet.
La proc�dure de Z.A.C. et l'�laboration d'un Plan d'am�nagement de zone sont tout � fait utile pour clarifier les propositions, qu'il y ait ou non lieu de modifier le droit des sols, � la diff�rence du lotissement dont vous savez que c'est un document assez abstrait. Dans le lotissement, on voit des lots, des parcelles, mais pas la composition des espaces b�tis et libres. Le lotissement est un plan de g�om�tre, pas un document d'urbanisme.
Voil� la raison pour laquelle, plus pr�cis�ment, nous souhaitons, dans un certain nombre de cas, avoir recours aux Z.A.C. J'ajoute que la proc�dure de Z.A.C. permet de donner de nombreuses pr�cisions, notamment sur les hauteurs des constructions, et que ces hauteurs sont, en g�n�ral, dans les Z.A.C. inf�rieures � celles du P.O.S.
Je terminerai simplement en disant que cette op�ration est pr�vue � la limite du 17e arrondissement, dans des conditions tout � fait exceptionnelles de r�flexion, gr�ce � la participation active d'un concepteur qui, sur le plan architectural, a le m�me souci que la Ville de Paris, et plus particuli�rement son Maire, de cr�er un urbanisme et un am�nagement familier, offrant une meilleure qualit� de vie, tout en permettant le d�veloppement d'une vie active.
Sur ce dernier point, j'ai bien retenu les demandes de Mme de PANAFIEU de voir se d�velopper dans ce projet un certain nombre d'activit�s, notamment culturelles, ne serait-ce que pour apporter l'animation indispensable � nos quartiers, aujourd'hui, mais aussi et surtout dans l'avenir.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Merci, Madame COUDERC.
Monsieur GABORIAU, vous avez la parole.

M. Pierre GABORIAU, adjoint.- Monsieur le Maire, au nom des �lus de la majorit� municipale et selon l'article 18 du r�glement int�rieur, je vous demande de bien vouloir proc�der � un vote par scrutin public.

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Ainsi qu'il est demand�, nous allons nous prononcer sur le projet de d�lib�ration D. 1633, par un scrutin public.
Je demande � deux scrutateurs de bien vouloir nous assister.
Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.

(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
Je vous communique les r�sultats du scrutin sur le projet de d�lib�ration D. 1633, relatif � la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" :
Nombre d'inscrits : 163.
Non-participations au vote : 7.
Suffrages exprim�s : 156.
Majorit� absolue : 79.
Pour : 95.
Contre : 11.
Abstentions : 50.
Le projet est adopt�. (1995, D. 1633).

Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
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