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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros � l?association AUTISME 75 - Centre Ile-de-France - 78, rue du Dessous des Berges (13e) (Dossier n�2008_00347 n� Astre X04860) au titre de l?ann�e 2008 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L - 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le premier avenant � la convention pluriannuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de l?ann�e 2008 � l?association AUTISME 75 Centre Ile-de-France pour financer la poursuite des activit�s du ?P?tit Club? (Dossier n�2008_00347 ASTRE : XO4860).

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de fonctionnement sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des handicap�s, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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