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G - Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour la formation des agents aux Systèmes d’informations sociales de la DASES. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le d�cret n�2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des March�s Publics, et notamment son article 8 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui soumet le principe de la constitution d?un groupement de commandes entre le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris pour la formation des agents aux Syst�mes d?informations sociales de la DASES, et lui demande l?autorisation de signer la convention de constitution du groupement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commande r�unissant le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris pour la la formation aux syst�mes d?informations sociales de la DASES.

Art. 2.- Est approuv�e la convention constitutive du groupement de commande, jointe au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Juin 2008
Déliberation
2008 DASES 256
Conseil général
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