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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002, entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris, relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de d�tartrage m�canique et chimique des sous-stations du syst�me de chauffage du lyc�ecoll�ge public parisien Jean-Baptiste Say (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 9.500 euros est attribu�e au lyc�e coll�ge Jean-Baptiste Say (16e) afin de lui permettre d?effectuer des travaux de d�tartrage m�canique et chimique des sous-stations du syst�me de chauffage de l?�tablissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 9.500 euros, sera imput�e au :

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 3 876 euros,

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 5 624 euros,

du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur l?exercice 2008.

La recette correspondant � la participation r�gionale, soit 5.624 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du m�me budget.

Art. 3.- L?�tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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