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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;

Vu la d�lib�ration DASES 413 G, des 12 et 13 novembre 2007, arr�tant le budget modificatif des �tablissements d�partementaux pour l?exercice 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver le compte administratif et le compte de gestion des �tablissements d�partementaux pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif pour 2007 des �tablissements d�partementaux est arr�t� conform�ment aux indications suivantes :

I - Section d?investissement

D�penses :

mandats �mis : 3.941.663,60

- mandats �mis annul�s : 0,00

= d�penses nettes : 3.941.663,60

Recettes :

titres �mis : 9.725.626,20

- titres �mis annul�s : 0,00

= recettes nettes : 9.725.626,20

Exc�dent de l?exercice 2005 : 14.887.801,41

= Total Recettes 2007 : 24.613.427,61

Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2007 apr�s retrait des d�penses nettes : 20.671.764,01

(Identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

II - Section d?exploitation

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(Identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Art. 2.- Le r�sultat de la section d?exploitation propre � l?exercice 2007, int�grant le d�ficit �tal� de l?exercice 2003 et les exc�dents des exercices 2004 et 2005, est un exc�dent de 3.032.132,98 euros. Il viendra s?inscrire en diminution des charges d?exploitation de l?exercice 2009.

Art. 3.- Statuant sur les op�rations budg�taires de l?exercice 2007 effectu�es pour le compte de ces �tablissements, sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration.

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