D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment troisi�me partie, livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de l?exercice 2007 ;

Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses du D�partement de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?adopter le compte administratif d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 est arr�t�, en d�penses et en recettes, ainsi qu?il suit :

Titres �mis :

- Recettes pr�vues : 400.755.133,28 euros

- Titres �mis : 202.967.001,27 euros

D�penses mandat�es :

- Cr�dits ouverts : 400.755.133,28 euros

- Mandats �mis : 266.491.408,32 euros

Balance :

- Recettes : 202.967.001,27 euros

- Mandats : 266.491.408,32 euros

- R�sultat de l?exercice 2007 (D�ficit) : 63.524.407,05 euros

- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2006 (d�ficit) : 69.059.228,04 euros

- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2007 (d�ficit) : 132.583.635,09 euros

�