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G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission consultative du Plan régional d’élimination des déchets ménagers.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 3 juin 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission consultative du Plan r�gional d?�limination des d�chets m�nagers :

- M. Fran�ois DAGNAUD.

Juin 2008
Déliberation
2008 R. 101
Conseil général
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