G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission consultative du Plan régional d’élimination des déchets ménagers.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 3 juin 2008 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,
D�lib�re :
Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission consultative du Plan r�gional d?�limination des d�chets m�nagers :
- M. Fran�ois DAGNAUD.
�