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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 421-23 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation deux projets de conventions types entre le D�partement de Paris et les �tablissements publics locaux d?enseignement pr�cisant les modalit�s d?exercice de leurs comp�tences respectives ;

Sur le rapport de M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention type, jointe, entre le D�partement de Paris et les coll�ges non int�gr�s � un ensemble immobilier comprenant �galement un lyc�e.

Art. 2.- Est approuv�e la convention type, jointe, entre le D�partement de Paris et les �tablissements int�gr�s � un ensemble immobilier comprenant un coll�ge et un lyc�e.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec chaque �tablissement une convention �tablie sur le mod�le de la convention type correspondant � la situation de celui-ci et adapt�e � la situation particuli�re de chaque �tablissement, notamment pour tenir compte de la pr�sence (ou de l?absence) d?activit�s � caract�re facultatif ou de modes de gestion sp�cifiques.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pass�e avec chaque coll�ge non int�gr� � un ensemble immobilier, destin� � actualiser la liste des travaux d?entretien relevant du D�partement et ceux relevant de l?�ta-blissement, ainsi que la r�partition de ces travaux entre la collectivit� et le coll�ge.

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