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G - Subvention à l’association “Santé Charonne” (11e), pour son action d’accès aux droits et soins pour des personnes en situation de précarité au titre de l’année 2008. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Sant� Charonne? - 177, rue de Charonne (11e), pour l?exercice 2008 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Sant� Charonne? (D00851) - 177, rue de Charonne (11e), pour l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2008
Déliberation
2008 DASES 116
Conseil général
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