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G - Subventions à divers collèges publics Parisiens. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2, et R 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 37.397 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant (en ?) |
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Coll�ge B�ranger 3� |
Compl�ment de subvention pour mise aux normes du d�senfumage |
190 |
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Coll�ge Montgolfier - 3� |
Mise aux normes du syst�me de d�senfumage |
2.466 |
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Coll�ge Jules Romains - 7� |
Mise en conformit� du syst�me de protection incendie, modernisation des sanitaires filles |
17.919 |
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Coll�ge Alain Fournier - 11� |
Fourniture et pose de plans d?�vacuation, remplacement d?extincteurs |
4.831 |
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Coll�ge Yvonne Le Tac - 17� |
Mise en place d?un syst�me de contr�le des demi-pensionnaires |
5.664 |
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Coll�ge Claude Chappe - 19� |
Mise en conformit� des extincteurs |
1.726 |
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Coll�ge Georges M�lies- 19� |
Fourniture et pose d?un coffre � cl�s pour l?ascenseur et mise aux normes des �vacuateurs de fum�es |
1.069 |
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Coll�ge Lucie Faure - 20� |
Mise en conformit� du syst�me de protection incendie |
3.532 |
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Total |
37.397 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2008 DASCO 32
Conseil général