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G - PDI. Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Mi-Fugue Mi-Raison” pour la mise en place et à l’animation d’ateliers de redynamisation en direction des allocataires du RMI pour l’attribution d’une subvention - Montant 13.030 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et� suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec l?association ?Mi-Fugue Mi-Raison? un avenant � la convention relative � la mise en place et � l?animation de 4 ateliers de redynamisation pour des allocataires du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention ci-joint conclu avec l?association ?Mi-Fugue Mi-Raison?, dont le si�ge social est situ� chez St�phanie Colonna, 12, rue Rochebrune 93100 MONTREUIL relative � la mise en place et � l?animation de 4 ateliers de redynamisation pour des allocataires du RMI.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 13.030 euros au titre de l?ann�e 2008 sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2008
Déliberation
2008 DASES 136
Conseil général
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