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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 9.000 euros au profit de ?l?Association Compagnie Alouette - ACM Ballet Th��tre?, situ�e 8, rue S�v�ro 75014 PARIS, et lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?l?Association Compagnie Alouette - ACM Ballet Th��tre? (X06312), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association d?un montant de 9.000 euros au titre de l?ann�e 2008, pour le financement de son projet ?Investir l?h�pital g�riatrique autrement?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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