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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et l?article R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation le principe de l?op�ration de regroupement des services de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� au b�timent administratif 79-81, rue de Buzenval (20�me) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de regroupement des services de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Sant� au b�timent administratif 79-81, rue de Buzenval (20�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 et 72, 74 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Monsieur le Pr�sident du Conseil Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir et la demande de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 541, mission 34000-75-030 du Budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

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