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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?La Clairi�re? pour la mise en ?uvre d?un dispositif permettant � des femmes en difficult� d?insertion professionnelle de s?orienter vers le m�tier d?auxiliaire parentale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?La Clairi�re? la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 55.000 euros sera vers�e � l?association ?La Clairi�re?, 60, rue Greneta (2e) (N� ASTRE : D02638).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris de 2008 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Elles se ventilent comme suit :

- 35.000 euros imput�s sur la fonction 91 - nature 6574 ligne DF 55003 (cr�dits g�r�s par la Direction du D�veloppement Economique et de l?Emploi) ;

- 20.000 euros imput�s sur le chapitre 65 - rubrique 58 nature 6574 - ligne DF 34015 (cr�dits g�r�s par la Direction de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Sant�).

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