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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe, les modalit�s de passation et la signature d?un march� � bons de commande de maintenance et r�paration des installations fixes de s�curit� incendie dans les �quipements d�partementaux et d?un march� � bons de commande de v�rification par des bureaux de contr�le technique desdites installations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration d?installations fixes de s�curit� incendie dans des �quipements publics d�partementaux et d?un march� � bons de commande de v�rification par des bureaux de contr�le technique desdites installations.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants minimum et maximum toutes taxes comprises sont respectivement de cinquante mille euros et deux cent mille euros pour une p�riode de deux ans pour le march� de maintenance et r�paration et de soixante mille euros et deux cent quarante mille euros pour une p�riode de quatre ans pour le march� de v�rification.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� l?un ou les deux march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 5.- En cas de non reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire de nouveaux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant aux chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313 (et sous-d�tails), toutes rubriques confondues, du budget d?investissement du D�partement de Paris et au chapitre 011, natures 61522 et 6156, toutes rubriques confondues du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, au titre des exercices 2009, 2010, 2011 et 2012, et �ventuellement pour ces deux derniers exercices en cas de reconduction pour le march� de maintenance, sous r�serve des d�cisions de financement.

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