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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au Collège Départemental La Grange aux Belles (10ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L 2132 � L 213-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures au Coll�ge D�partemental La Grange Aux Belles 158, Quai de Jemmapes (10�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures au Coll�ge D�partemental La Grange Aux Belles, 158, Quai de Jemmapes (10�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 et 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I.1�, 35.II.3� 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1�du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris siegeant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 221 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2008
Déliberation
2008 DPA 11
Conseil général
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