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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d?insertion et cr�ation du revenu minimum d?activit� ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants;

Vu la convention du 1er d�cembre 2006 conclue avec l?association APASO relative au soutien psychologique et aux actions de redynamisation d?allocataires parisiens du RMI ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l?autorisation de signer avec l?association APASO un avenant � la convention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer l?avenant n� 2 ci-joint � la convention conclue avec l?association APASO (n� ASTRE X03457) dont le si�ge social est situ� 10, avenue du Noyer Lambert � Massy (Essonne), pour le soutien psychologique et les actions de redynamisation d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La d�pense correspondante : 244.600 euros au maximum sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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