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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration 2003 DF 31 G des 15 et 16 d�cembre 2003 fixant le mode de calcul des amortissements en M52 ;

Vu l?arr�t� du 13 d�cembre 2007 relatif � l?instruction budg�taire et comptable M52 des d�partements ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la modification de la d�lib�ration 2003 DF 31 G des 15 et 16 d�cembre 2003 fixant le mode de calcul des amortissements en M52 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Dans le tableau des cat�gories d?immobilisation figurant � l?article 2 de la d�lib�ration 2003 DF 31 G des 15 et 16 d�cembre 2003, il convient de remplacer la nature 20417 par les natures 204171, 204172 et 204178 et d?ajouter les natures 21316, 21738 et 2232 :

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