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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros, pour l?incubateur de l?�tablissement d?enseignement sup�rieur ADVANCIANEGOCIA ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris situ�e 27, avenue de Friedland (8e) pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros, pour l?incubateur de l?�tablissement d?enseignement sup�rieur ADVANCIA-NEGOCIA.

Art. 2.- La d�pense vis�e � l?article 1er sera imput�e sur la nature 657-4, rubrique 91, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris.

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