retour Retour

8 - 1995, D. 1583- Communication de M. le Maire de Paris relative au Programme parisien de lutte contre la précarité.




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous abordons maintenant le d�bat sur la pr�carit�.
Mes chers coll�gues, le 18 septembre dernier, je vous annon�ais la pr�paration, comme chaque ann�e � pareille �poque, d'un dispositif �labor� avec l'Etat et les associations caritatives, en faveur des plus d�munis de nos concitoyens.
Ce sont ces mesures que nous vous pr�sentons aujourd'hui non sans souligner au pr�alable qu'elles traduisent une volont�, que je sais partag�e par tous ici, d'apporter aux probl�mes de la pr�carit� et de l'exclusion dans notre ville, des r�ponses appropri�es et porteuses d'espoir.
En effet, l'objectif que nous partageons avec l'Etat est d'aider davantage et mieux ceux qui se retrouvent un jour sans toit, sans ressources, sans famille, sans formation, et de faire en sorte que soit bris�e la spirale de l'exclusion et ouverte la voie de l'insertion.
Bien s�r, il nous faut d'abord aller au devant de l'urgence et rem�dier tr�s vite aux situations les plus critiques, mais il nous faut aussi, j'en ai la conviction, aller au-del� de l'urgence en donnant � tous ceux qui ne connaissent que la solitude et l'errance, les moyens d'une r�insertion durable pour qu'ils puissent redevenir des citoyens � part enti�re.
Ainsi, pourrons-nous faire de notre combat contre ce fl�au, l'instrument d'une solidarit� active et responsable. Il s'agit d'une aide qui implique des moyens importants �videmment- et nous allons en parler- mais il s'agit aussi, d'abord, d'une aide morale, fond�e sur le coeur et l'engagement au service d'autrui.
S'il est permis, s'agissant de situations difficiles et �prouvantes pour ceux qui les subissent, de citer quand m�me un motif de satisfaction, c'est assur�ment le formidable �lan de d�vouement, de g�n�rosit� et de fraternit� qui se renouvelle chaque ann�e.
C'est pourquoi je voudrais remercier tr�s chaleureusement au nom de toute la Municipalit� toutes celles et tous ceux, Parisiens b�n�voles, travailleurs sociaux, agents des diff�rentes administrations de la Ville et de l'Etat qui, sur le terrain, de jour comme de nuit, ne cessent de mener le combat contre l'exclusion et le d�sespoir.
Notre premier devoir, c'est de pr�venir l'urgence et de r�pondre sans d�lai aux situations les plus graves face � des besoins qui, d'une ann�e sur l'autre, augmentent de pr�s de 15 %.
Je vous rappelle que, pour r�pondre � cette urgence, la Ville a cr�� en novembre 1993 le "S.A.M.U. social", dont vous avez bien voulu approuver cette ann�e la transformation en Groupement d'int�r�t public. La mission de cet organisme, vous le savez, est de tendre la main � tous ceux qui n'ont plus la force d'aller vers les structures d'aide et d'h�bergement. D�sormais, c'est 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans tous les quartiers de la Capitale, que fonctionnera ce dispositif pr�curseur qui s'est impos�, puisqu'il est maintenant adopt� ou en voie de l'�tre dans une trentaine d'autres villes du pays.
Une fois de plus, d�s cet hiver, le "S.A.M.U. social" sera en mesure d'offrir de nouvelles capacit�s d'accueil, tant en soin qu'en h�bergement, de telle sorte que l'ensemble des places dont il dispose atteint un total d'environ 400 lits.
De plus, la Ville, l'Etat et les diff�rents partenaires ont d�cid� d'augmenter leur participation, qu'elle soit financi�re ou mat�rielle, au G.I.P. "S.A.M.U. social".
De cette op�ration, nous pouvons, je crois d�gager deux le�ons. C'est d'abord l'atout pr�cieux que constitue l'�troite collaboration entre les diff�rents partenaires comme celle qui s'illustre dans le groupement d'int�r�t public du "S.A.M.U. social".
Elle est le gage de r�ussite d'une action qui se doit d'�tre diversifi�e et constamment innovante. Plus nous saurons coordonner et harmoniser nos efforts avec ceux de l'Etat, de la R�gion, des associations, et plus les mesures que nous d�ciderons seront efficaces et adapt�es.
C'est pourquoi j'accorde une tr�s grande importance � la r�alisation d'un sch�ma r�gional pour l'h�bergement des plus d�munis, car je suis persuad� qu'il nous faut apporter aux probl�mes de la pr�carit� une r�ponse d'ensemble et qui s'inscrive dans la dur�e.
La pr�carit� n'est pas limit�e � une saison, c'est la seconde le�on qui se d�gage des exp�riences men�es ces derni�res ann�es : elle dure apr�s l'hiver, m�me si elle est moins visible. Nous devons donc mettre en place des dispositifs d'aide qui nous permettront d'aller au-del� de l'urgence, vers l'insertion.
En d'autres termes, il est n�cessaire que les structures d'urgence que nous mettons en place ne soient qu'une premi�re �tape dans un dispositif plus vaste permettant � terme l'insertion ou la r�insertion. Cela est particuli�rement vrai pour la question essentielle du logement sur laquelle j'ai souhait� vous pr�senter une communication sp�cifique.
Il m'appara�t important de vous indiquer l'effort r�alis� cette ann�e encore par la Ville, l'Etat et les associations. C'est ainsi que pr�s de 2.900 places suppl�mentaires d'h�bergement d'urgence viendront s'ajouter cet hier � un dispositif permanent qui comprend pr�s de 10.000 places.
Mais notre effort n'est pas seulement quantitatif, il est aussi qualitatif, car je crois indispensable de prendre toujours mieux en compte la diversit� des situations auxquelles nous devons r�pondre. Ces personnes en grande d�tresse que nous rencontrons ont certes besoin d'aide mat�rielle, mais elles ont surtout besoin d'�tre �cout�es, d'�tre inform�es et aussi d'�tre log�es et soign�es afin de retrouver la dignit� et la confiance en elles-m�mes.
Paris a jou� un r�le pionnier en mati�re d'acc�s aux soins avec la carte "Paris-Sant�" qui a permis de passer d'une notion de charit� et d'assistance � celle de pr�vention sociale.
J'ai d�cid� d'aller encore plus loin dans ce domaine en indexant d�sormais le bar�me de la carte "Paris-Sant�" sur le R.M.I. Il sera donc �gal au R.M.I. + 60 % et tiendra compte des �ventuelles revalorisations adopt�es par l'Etat.
Ainsi, � titre indicatif, le bar�me pour une personne seule serait � ce jour de 3.722 F au lieu de 3.610 F.
Anim�s par la volont� de briser la fatalit� de l'exclusion, nous nous sommes attach�s �galement � cr�er les conditions d'une r�insertion progressive et adapt�e, en offrant non seulement l'abri d'un soir � ceux qui en ont besoin, mais aussi le toit qui leur redonnera �ventuellement la possibilit� de retrouver travail et ressources.
C'est ainsi que de l'h�tel social aux studios d'insertion en passant par une participation active de la Ville au plan "P�RISSOL", nous avons �labor� des formules dont la vari�t� et la souplesse nous permettront de r�pondre aux attentes des plus d�munis de nos concitoyens.
Pour eux, qui ne connaissent de notre ville que la solitude et l'errance, ma seule ambition est que Paris soit demain le lieu de la solidarit� et de l'esp�rance, car alors notre soci�t� tout enti�re en sera plus forte, plus humaine et plus fraternelle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Mes chers coll�gues, il a �t� convenu en Conf�rence des Pr�sidents que le d�bat tiendrait en une heure. Je demande � tous les orateurs de faire preuve d'un esprit de synth�se. Je leur lance un appel pressant.
Mme BRAQUY, vous avez la parole.

Mme Arlette BRAQUY.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, "Tant que tu seras heureux, tu compteras beaucoup d'amis ; si le ciel se couvre de nuages, tu seras seul" nous dit Ovide.
Voici h�las la position d'une personne en situation de pr�carit�, c'est-�-dire d'un individu qui ne b�n�ficie d'aucune stabilit� d'emploi, de logement ou de revenu.
Des personnes en situation pr�caire, il y en a malheureusement beaucoup, beaucoup trop, notamment dans la r�gion parisienne o� le taux de ch�mage est plus fort que la moyenne nationale. Et pourtant, s'il est un domaine dans lequel la Ville de Paris a montr� ses capacit�s d'innovation, d'imagination et de mobilisation de tous les acteurs sociaux, professionnels, et des pouvoirs publics, c'est bien celui de la lutte contre la pr�carit�.
Vous nous l'avez d'ailleurs rappel�, Monsieur le Maire, la cr�ation du "S.A.M.U. social" � Paris r�pond aujourd'hui aux urgences et s'inscrit comme une pr�occupation constate de l'action municipale en faveur des plus d�munis.
Tout d'abord, pour favoriser la r�insertion des indigents, il faut bien �videmment leur permettre un r�el acc�s aux soins dont ils sont souvent priv�s du fait de la complexit� des r�gimes d'affiliation � la S�curit� sociale. C'est l'objectif poursuivi par la cr�ation dans la Capitale du "S.A.M.U. social" et de la carte "Paris-Sant�".
La Municipalit� a fait preuve, dans ce domaine, d'une audace ind�niable. Elle reste un exemple pour les villes grandes ou moyennes. Encore faut-il que des contr�les s�v�res soient impos�s afin que ceux, et ceux-l� seulement dont la situation professionnelle ou sociale n�cessite une aide d'urgence, re�oivent les secours auxquels ils ont droit.
Ces aides doivent leur permettre avant tout de se r�ins�rer dans la soci�t� car, ainsi que l'a d�clar� le Pr�sident Jacques CHIRAC, la lutte contre l'exclusion n'aura de sens que si nous savons redonner une activit� � ceux qui en sont priv�s, c'est-�-dire leur dignit�.
La lutte contre la pr�carit� passe aussi par le travail, premier facteur d'insertion. Il s'agit de permettre � toutes les personnes vivant � la marge de la soci�t� de s'int�grer dans le circuit du march� de l'emploi. Il s'agit de mobiliser l'ensemble des pouvoirs publics, des associations et des entreprises pour d�velopper de nouveaux gisements d'activit�.
Dans cette optique, la cr�ation des missions locales pour l'emploi r�pond � cette exigence et d�veloppe des actions aupr�s des publics particuli�rement expos�s, les jeunes, les personnes en difficult� sociale. Il convient d'aider notamment les plus faibles � construire un itin�raire d'insertion sociale et professionnelle, de leur permettre d'acqu�rir les outils de l'apprentissage de la connaissance et du progr�s.
Un pays qui d�sesp�rerait sa jeunesse n'a plus d'avenir ; jeunesse oubli�e pendant de nombreuses ann�es par ceux-l� m�me qui moralisent.
Je remarque aussi que nombreux jeunes sans-domicile fixe sont des naufrag�s des pays de l'Est, donc de nos moralisateurs en question.
L'�chec scolaire est bien s�r la premi�re source d'exclusion des jeunes. Il me semble donc imp�ratif d'organiser structurellement une �troite concertation au plan local entre les institutions scolaires et les dispositifs d'insertion. Il faut �galement pr�venir l'exclusion des enfants des exclus par l'ajustement des accueils scolaires et parascolaires aux enfants et aux adolescents dont les parents sont en situation pr�caires et hors du domaine social.
Mes chers coll�gues, une politique en faveur des personnes d�munies, aussi audacieuse, courageuse et volontaire soit-elle, suppose un ensemble de moyens financiers et structurels, mais aussi la participation de tous les acteurs de la vie sociale et professionnelle, associations, �lus locaux, de tous les �lus, de vous tous, mes chers coll�gues. Une telle politique de justice sociale implique par dessus de tout la conception d'un projet humaniste la�c et social, d'un projet r�publicain, d'un projet d�mocratique.
Par ailleurs, n'oublions pas les origines de l'augmentation du nombre des personnes d�munies. Il s'agit de la situation de l'emploi. La collectivit� a donc �galement le devoir d'explorer toutes les sources d'emploi, notamment de proximit�, emplois familiaux, emplois des services, emplois li�s � la vie des quartiers, � l'animation culturelle et sportive, � l'environnement car le travail et l'effort de tous resteront les meilleurs moyens de s'int�grer dans la soci�t�.
Enfin, l'attribution des fonds allou�s � la lutte contre l'exclusion devrait �tre privil�gi�e dans un cadre contractuel, condition imp�rative de la r�ussite de votre politique, Monsieur le Maire.
C'est ainsi que les contrats "Emploi-Solidarit�" qui d�bouchent trop souvent sur une impasse et qui privent ceux qui souhaitent ardemment se r�ins�rer des aides et des allocations du R.M.I. devraient faire place � des contrats "Initiative-Emploi". Ils garantiront plus pr�cis�ment l'insertion dans l'entreprise des demandeurs d'emploi et leur permettront de retrouver leur dignit� d'homme dans le monde du travail.
Enfin, Monsieur le Maire, je ne voudrais pas revenir sur l'�num�ration des structures d'accueil des personnes sans domicile, notamment les dispensaires de vie, l'augmentation significative du nombre de lits et des h�bergements d'urgence qui attestent d'un effort de solidarit� sans pr�c�dent engag� par la Municipalit� et que je souhaiterais encore saluer publiquement devant cette assembl�e.
Mais il m'appara�t n�cessaire de souligner l'importance d'une politique en faveur du logement social P.L.A. mais aussi interm�diaire. Cette construction interm�diaire, vous le rappeliez, Monsieur le Maire, est indispensable pour la protection de la classe moyenne qui, par sa contribution active aux imp�ts, participe � cette solidarit�. Nous l'oublions trop, ne construire que des logements sociaux purement bon march� p�naliserait ces familles solidaires des plus d�munies.
Monsieur le Maire, le groupe "Paris-Libert�s" vous assure de son plein soutien dans la lutte que vous avez engag�e contre l'exclusion. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame MOREAU, vous avez la parole.

Mme Gis�le MOREAU.- La communication qui nous est pr�sent�e fait appara�tre l'augmentation constante du nombre de sans-domicile dans la Capitale et les besoins croissants qui en r�sultent en mati�re d'h�bergement, de logements et de sant�.
Derri�re les chiffres qui sont cit�s, que de d�tresse ! Je rel�verai un seul chiffre : parmi les milliers de personnes prises en charge par le "S.A.M.U. social", qui a r�alis� 28.000 interventions depuis le 30 septembre, 87 % d'entre elles sont en situation d'errance depuis plus d'une semaine. Rendons-nous compte de ce que cela peut repr�senter. Quel r�v�lateur du niveau de d�gradation de notre soci�t� !
Comment ne pas voir l� le r�sultat d'une politique fond�e sur la lib�ralisation et la d�r�glementation en France comme dans les pays de l'Est, Madame BRAQUY, qui favorise la pr�carit�, la hausse des loyers, les restrictions en mati�re de sant�, tout cela pour satisfaire les march�s financiers et �tre en conformit� avec les crit�res d'aust�rit� de Maastricht ?
Face � ce flot montant de personnes sans domicile- plus de 15 % de demandes d'h�bergement en plus par rapport � l'an dernier, combien allons-nous en avoir cette ann�e ?- les moyens envisag�s ne sont pas � la hauteur des besoins. On nous parle de 2.900 places suppl�mentaires l'an prochain, mais qu'en est-il pour cet hiver ?
Je veux �voquer quelques-unes des mesures envisag�es :
- les h�tels sociaux, c'est tr�s bien, mais ils n'offrent que moins de 800 places ;
- les studios d'insertion, bonne id�e., il n'y en aura qu'une centaine l'an prochain. Malheureusement, le nombre des sans-domicile s'accro�t � une vitesse bien plus importante que les mesures prises par la Ville ;
- les r�sidences sociales, tr�s bien...

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... mais elles ne sont qu'au stade de l'�tude.
Je ne suis pas n�gative pour �tre n�gative. Je constate que s'il y a de bonnes id�es, encore une fois c'est � dose hom�opathique.
Il faut, je crois, �voquer �galement la politique de la Ville elle-m�me qui accro�t la pr�carit� et la d�tresse.
Je veux parler d'une part de la pratique des emplois pr�caires avec les C.E.S. que la Ville ne cesse d'augmenter et qui rejettent au bout de quelques mois ceux qui ont tant besoin de stabilit�.
Ce sont des emplois stables, correctement r�mun�r�s, �ventuellement assortis d'une formation dont ont besoin ceux qui n'ont plus rien. C'est le moyen pour eux de trouver leur pleine autonomie, de retrouver leur dignit�.
Par ailleurs, il y a la pratique des expulsions. M�me si elle est frein�e par un certain nombre de dispositifs sociaux, elle subsiste et elle aboutit � cr�er de nouveaux sans-abri, � faire �clater les familles, � rejeter dans une marginalit� souvent d�finitive un nombre important de personnes.
Il faut rompre avec ces pratiques et prendre des mesures d'une toute autre dimension pour �tre capable d'inverser la tendance.
La Ville ne peut pas tout mais elle peut faire davantage pour combattre la pr�carit� sous toutes ses formes au lieu de l'encourager.
Je rappellerai que Paris est le D�partement qui compte le plus grand nombre d'assujettis � l'imp�t sur les grandes fortunes. Il y a de quoi faire en mati�re de solidarit� sans solliciter davantage ceux qui n'ont que leur salaire ou leur retraite pour vivre.
Je veux noter deux points.
Tout d'abord, l'extr�me faiblesse des moyens mis en oeuvre en faveur du logement des plus d�favoris�s et l'absence de mesures sp�cifiques en faveur des jeunes. J'entends bien que les jeunes sont concern�s par l'ensemble des mesures mais plus que tout autre, ils ont besoin de s'en sortir. Il faut les aider � s'en sortir. Nous ne pouvons adopter le point de vue de laisser au fil des ans des milliers et des milliers d'hommes s'enfoncer dans la marginalit�. Ils ont 25 ans aujourd'hui. Que seront-ils dans dix ans, dans quinze ans ? Notre collectivit� se doit d'avoir une r�flexion plus pouss�e notamment sur ce th�me et de d�gager des moyens bien plus importants pour faire face � cette pauvret�.
Je veux soulever la question de la carte "Paris-Sant�". Oui ou non est-elle attribu�e � des personnes sans domicile ? Elle seule peut permettre de r�pondre aux besoins car les structures m�dicalis�es, si elles sont en augmentation, sont tout de m�me peu nombreuses.
Avant de terminer par quelques propositions, je veux rendre hommage � mon tour � ceux et celles qui contribuent � l'accueil, � la restauration, aux soins des sans-domicile. Leur t�che n'est pas facile et leur mission r�clame un grand sens de l'humain car c'est sur eux en grande partie que repose le respect, par les dispositifs, de la dignit� humaine.
Au titre des mesures n�cessaires, je veux �voquer la construction de structures d'urgence adapt�es et judicieusement r�parties en �vitant les trop grosses concentrations. C'est le parti adopt� avec les h�tels sociaux mais je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin quant au nombre envisag�.
Une politique de l'emploi et de logement social est indispensable pour inverser la tendance et faire reculer durablement la pr�carit�. La r�vision des Z.A.C. en cours s'impose de m�me que la mise � disposition des terrains publics disponibles.
Concernant le logement, je voudrais demander o� en est l'allocation compl�mentaire destin�e aux "R.M.istes" dont j'avais sugg�r� la cr�ation il y a exactement un an et qui a �t� d�cid�e ult�rieurement au titre du logement ?
Je suis surprise qu'il n'en soit nullement question dans les mesures �voqu�es.
Pour conclure, je dirai que la lutte contre la pr�carit� est une urgence, une priorit� pour faire reculer la pauvret� et que donc des moyens beaucoup plus importants devraient �tre d�bloqu�s dans ce but.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci. Vous avez �t� tr�s claire et tr�s pr�cise dans un temps limit�.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD.- Monsieur le Maire, je souhaiterais qu'� l'avenir il n'y ait pas deux communications importantes inscrites � la m�me s�ance, � moins que nous tenions une s�ance sur deux jours, sinon il y en a forc�ment une qui p�tit de l'autre.
La lutte contre la pr�carit� est bien �videmment un enjeu d�mocratique majeur qui a �t� largement �voqu� pendant la campagne pr�sidentielle, au printemps dernier.
Les choix politiques nationaux ont, en effet, une influence directe sur le niveau et le traitement de la pauvret� � Paris comme ailleurs. En ce sens, j'exprime mes craintes quant aux cons�quences de la hausse sans pr�c�dent des pr�l�vements d�cid�s par le Premier Ministre depuis sa prise de fonction. Avec l'augmentation de deux points de la T.V.A. jusqu'aux r�centes mesures qui vont frapper les retrait�s, les ch�meurs, les familles, les fonctionnaires, l'inqui�tude grandit dans beaucoup de foyers parisiens.
Le budget des m�nages se r�duit dangereusement tandis qu'il faut faire face � la hausse continue des imp�ts locaux. A ce rythme, la fracture sociale se creuse et les mises en cause des "R.M.istes" et des ch�meurs par des responsables gouvernementaux ces derniers mois ne sont pas faites pour rassurer, de m�me que l'examen diff�r� du projet de loi contre l'exclusion.
J'�mets aussi des craintes sur la politique du logement de la Ville dont l'orientation retenue vise � r�duire la construction neuve de logements sociaux, ce qui aura un effet cumulatif avec la disparition du parc social de fait.
Or, chacun sait combien le logement est un puissant facteur d'exclusion dans la Capitale. La presse s'en fait r�guli�rement l'�cho. Ainsi, 18 familles de l'h�tel meubl� 29 bis, rue de Gergovie attendent en vain depuis pr�s de dix ans un relogement. Il y a l� des enfants atteints de saturnisme et pourtant non relog�s.
Le m�me probl�me se pose pour les familles qui habitent des locaux insalubres rue Ramponeau o� des cas de saturnisme et de tuberculose se posent.
Quel avenir pour les familles h�berg�es au "Midi-h�tel", venues r�cemment � la mairie du 12e demander � b�n�ficier du plan "P�RISSOL", ou encore pour des personnes sans domicile fixe qui ont trouv� refuge sous le tunnel des Halles ?
Je pourrais aussi �voquer les familles de la rue d'Hautpoul dans le 19e, dont nous avons eu � conna�tre, au cours de l'�t�, dont la situation n'est pas d�finitivement r�gl�e.
Voil� pourquoi j'estime que la communication qui nous est pr�sent�e sur la lutte contre la pr�carit� c�de trop � l'autosatisfaction et au triomphalisme. Si l'on consent � regarder en face la r�alit� parisienne en terme de ch�mage, d'expulsions, de sans-abris, de jeunes en errance ou de familles en difficult�, il n'y a pas lieu de pavoiser.
Il fut une �poque o� il fallait prendre le m�tro pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, la dure r�alit� saute aux yeux dans la rue. Les sondages, eux aussi, traduisent sans ambig�it� l'inqui�tude des Fran�ais devant l'avenir.
Certes, je vous donne acte que la collectivit� parisienne s'est engag�e dans la lutte contre la mis�re, mais ce n'est pas pol�miquer que de dire qu'elle a relay� des dispositifs l�gislatifs, comme le R.M.I. et la loi "BESSON", et qu'elle a heureusement b�n�fici� d'un vaste r�seau associatif parisien tr�s actif sur le terrain et auquel je rends hommage, comme vous l'avez fait vous-m�me.
Cependant, vous avez longtemps agi � minima, l'�p�e dans le dos, sous la pression des �lus de l'opposition et des associations. Pour notre part, nous avons toujours veill� � assortir nos critiques de propositions dont vous vous �tes finalement inspir�s pour avancer, ce dont nous nous f�licitons.
Mais force est de constater que la pauvret� progresse � un rythme plus rapide que les solutions palliatives mises en oeuvre pour la combattre.
Si les actions conduites se sont diversifi�es, amplifi�es au fil du temps pour traiter l'urgence, il reste beaucoup � faire en amont pour pr�venir et �viter la marginalisation.
Votre communication m�le � la fois le bilan, les propositions � court et moyen termes.
A propos du bilan, je n'ai pas trouv� mention de la mesure annonc�e l'an dernier par M. CHIRAC, cr�ant une allocation logement compl�mentaire pour les b�n�ficiaires du R.M.I., dot�e de 8 millions de francs. Je souhaite savoir combien de personnes en ont b�n�fici� et son co�t.
Pour une meilleure lisibilit� je demande que l'an prochain, on nous pr�sente un tableau de bord faisant appara�tre clairement le calendrier des actions propos�es ainsi qu'une annexe financi�re relatant le co�t de chaque mesure, ventil�e par type de financeur.
Le d�lai qui s'�coule entre l'annonce d'une mesure et sa r�alisation est parfois important, plusieurs actions contenues dans votre communication ne prendront effet qu'� la campagne d'hiver 1996-1997, comme l'ouverture du dispensaire de vie et les 30 lits infirmiers � l'hospice Saint-Michel, et beaucoup de projets sont encore au stade de l'�tude pr�liminaire.
En attendant, les personnels dans les services parisiens comme dans les associations sont au bord de l'implosion. J'insiste sur ce point. Selon leur expression, ils font "de l'abattage", c'est-�-dire qu'ils traitent l'urgence au coup par coup et sont dans l'incapacit� de faire un travail suivi d'accompagnement social, encore moins d'offrir des solutions durables. C'est tr�s d�moralisant d'�coper la mer avec une petite cuill�re, surtout quand on sait qu'on n'a pas grand chose � proposer sur la dur�e.
S'agissant du "S.A.M.U. social", par exemple, la r�alit� n'est pas celle que vous d�crivez.
Nous avons souscrit � la cr�ation du "S.A.M.U. social". Je me r�jouis que la r�gulation de jour d�marre la semaine prochaine mais, toutes les nuits, le S.A.M.U. refuse beaucoup de gens, faute de lits. Le num�ro annonc� ne fonctionne pas encore et beaucoup n'obtiennent pas le num�ro actuel. A la permanence Joinville, les femmes sont re�ues � la cha�ne. L'embouteillage est complet. Il n'existe pas grand chose pour les familles, les mineurs ou les toxicomanes et les relations sont d�licates avec les h�pitaux.
Les pathologies rencontr�es sont graves dans certains cas : cancer, tuberculose, S.I.D.A. et les cas de saturnisme sont fr�quents.
Les personnels embauch�s par le G.I.P. sont mal pay�s et il existe une seule douche et un vestiaire pour ceux qui terminent � 5 heures du matin.
Il faut aussi s'attacher � rem�dier aux gaspillages et aux dysfonctionnements. Ainsi, j'ai demand�, il y a un mois, au Centre d'action sociale de m'indiquer le co�t des frais d'h�bergement des familles expuls�es log�es en urgence dans les h�tels priv�s. J'attends toujours ces chiffres. Je suis convaincue que ces charges sont �lev�es et improductives car elles ne r�glent rien au fond. De m�me l'h�bergement dans un C.H.R.S. avec le placement �ventuel des enfants engendre des traumatismes graves et se r�v�le tr�s on�reux pour la collectivit� publique.
Enfin, l'insuffisante coordination entre les services sociaux et l'O.P.A.C. ou les soci�t�s d'�conomie mixte nous conduit � des aberrations. Nous rencontrons cela dans les commissions d'aide sociale des arrondissements. On accorde une aide de secours de 500 ou 800 F � des familles qui ont 100.000 ou 200.000 F de retard de loyers. Cela signifie que les syst�mes d'alerte n'ont pas fonctionn�, que le F.S.L. n'a pas �t� mobilis�.
Je souhaite que cela change car ces quelques exemples prouvent que les dispositions sont � revoir et que le maintien dans les lieux s'av�rerait en g�n�ral moins co�teux et plus constructif.
Je terminerai par dix propositions.
1�) Sans attendre la prochaine journ�e du refus de la mis�re, je sugg�re dans un but p�dagogique que, chaque nuit, un ou deux conseillers de Paris se rendent � tour de r�le au "S.A.M.U. social" et tournent dans un bus...

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.- On ne vous a pas attendue.

Mme Gis�le STIEVENARD.- Moi, j'ai demand� depuis fort longtemps � y aller.
2�) Le doublement des effectifs dans les permanences et l'implantation de nouvelles permanences, comme cela est pr�vu pour celle de Joinville.
3�) La revalorisation des salaires ou primes des personnels employ�s au "S.A.M.U. social" et la mise � disposition de douches et vestiaires en nombre suffisant.
4�) Le triplement du nombre de logements P.O.P.S.- il y en a eu, sur les ann�es 1992 � 1994, � peu pr�s 350 attribu�s par an- et du nombre de dossiers pris en charge dans le cadre du Fonds de solidarit� pour le logement.
5�) L'ouverture de boutiques de solidarit� et de haltes-sociales dans chaque arrondissement.
6�) Le rel�vement du plafond de la carte "Paris-Sant�", en baisse de 23 � 42 % selon la situation familiale, cela depuis deux ans. D'ores et d�j� sont sorties du dispositif en 1994 10.000 personnes. En 1995 beaucoup de cartes arrivent � �ch�ance et nombreux sont ceux qui viennent dans les permanences des �lus, tr�s inquiets du non-renouvellement de leur carte. L'annonce d'ajustement que vous avez faite, Monsieur le Maire, si elle va dans le bon sens, me para�t quand m�me tr�s minime et je souhaiterais que vous d�cidiez quelque chose de plus cons�quent.
7�) L'am�lioration du taux de consommation des cr�dits d'insertion du R.M.I., dont 40 % au moins restent inemploy�s.
8�) L'acquisition de chaussures pour les personnes sans-domicile fixe. C'est un r�el probl�me pour des gens qui marchent toute la journ�e et n'ont plus d'endroit o� se poser et les travailleurs sociaux l'ont signal� il y a d�j� bien longtemps.
9�) La hausse significative de l'aide au logement parent seul enfant seul, cr��e en 1993, et fix�e de fa�on d�risoire � 250 F par an.
10�) La fixation d'un plafond de ressources pour l'octroi de la carte "Paris-Famille" et le rel�vement de son montant fix� � 2.000 F annuel depuis 1987.
J'esp�re que, comme vous l'avez fait dans le pass�, vous accepterez de retenir quelques unes des propositions- voire toutes dans l'id�al- que je viens de formuler au nom du groupe socialiste.
Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupe socialistes, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mme HERMANGE r�pondra sur tous les points.
Concernant les r�seaux associatifs, comme vous l'avez rappel�, nous avons rendu hommage � diff�rentes reprises au d�vouement et � l'efficacit� de ce personnel.
Quant au reste, la carte "Paris-Sant�" et le "S.A.M.U. social", vous consid�rez que ce n'est jamais assez. Evidemment, c'est assez facile et je ne vous conteste pas le droit de demander plus mais quand m�me, je crois que tous les �lus en France, toutes les associations ont reconnu que le "S.A.M.U. social" et la carte "Paris-Sant�" �taient des avanc�es consid�rables sans pr�c�dent. Alors, essayer de minimiser en disant que ce n'est pas assez, je ne crois pas sinc�rement que pour celles et ceux qui se d�vouent, les personnels, les associations, qui font un travail remarquable, ce soit une bonne m�thode.
Essayer d'am�liorer, je le comprends, mais essayer d'abaisser, cela j'en suis un peu choqu� !
Madame MOREAU, les 2.900 places, je vous rassure, c'est pour cet hiver qu'elles sont pr�vues.
M. BEDOSSA a la parole.

M. Adrien BEDOSSA.- Monsieur le Maire, chers coll�gues, Mme STIEVENARD vient de nous faire un num�ro de mis�rabilisme et de mauvaise foi extraordinaire, dans la mesure o� elle est atteinte d'une c�cit� qui fait qu'elle ne reconna�t pas les qualit�s des prestations de la Ville de Paris.
Ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, c'est que le dispositif pr�sent� dans votre communication prouve � l'�vidence tout le contraire, Madame STIEVENARD, c'est-�-dire que dans ce domaine la Ville de Paris atteint l'excellence, elle d�montre la noblesse de ses intentions, la g�n�rosit� de ses actions, la sensibilit� et la d�licatesse de ceux qui d�cident et de ceux qui sont sur le terrain, et cela depuis de nombreuses ann�es.
Qui peut v�ritablement revendiquer � une aussi grande qualit�, et une �gale ampleur des programmes mis en oeuvre ? Nous pourrions v�ritablement revendiquer � juste titre un brevet, une estampille tr�s parisiens : "S.A.M.U. social", "Paris-Solidarit�-Hiver", restaurations de toutes qualit�s, dispensaires de vie (vous voyez que l'on peut positiver au lieu d'�tre en �tat de morosit� permanente !) titres de transport, notamment pour les jeunes, d�marches qualitatives cibl�es vis-�-vis des jeunes, des femmes, des enfants, cr�ation de C.H.R.S. Georges-Sand, centres d'urgence, h�tels sociaux, logements passerelles, toutes sortes de formules �volutives, adapt�es, respectueuses des capacit�s mat�rielles et physiques des personnes en situation de pr�carit�.
Je connais moins bien les probl�mes du logement que ceux de la sant�. Mais lorsque l'on m'indique aujourd'hui la mise en place progressive de studios d'insertion, de r�sidences sociales ou de logements foyers, notamment en ce moment de 400 logements de ce type, je dis bravo, bravo ! Pour certains, ce n'est qu'un d�but, mais quel d�but ! Ceux qui sont jaloux ou furieux de ces annonces programmes n'auraient jamais pu faire mieux, c'est s�r. Ce n'est en effet qu'un d�but et nous, majorit� de Paris, continuons le combat dans cette direction.
Mais l'aspect essentiel auquel je veux m'attacher aujourd'hui, c'est le probl�me de la sant� des gens qui vivent dans la pr�carit�.
De nombreuses �tudes de grandes qualit�s ont �t� r�alis�es, notamment par le centre Chaligny. C'est un outil de r�f�rence en la mati�re. Les conclusions de toutes ces �tudes sont formelles. La pr�carisation progressive entra�ne la fragilisation de l'�quilibre de la personnalit�, l'apparition sans cesse croissante de troubles de toutes natures : neurologiques, neuropsychiatriques, troubles li�s � l'absorption de drogues ou de substances alcooliques, r�gimes mal �quilibr�s, pathologies traumatiques et infectieuses sp�cifiques, pathologies infectieuses ou psychologiques de la femme, encore l� sp�cifiques, enfin tous les troubles de la personnalit� et du comportement.
C'est donc bien une population m�dicale qui se cr�e, � laquelle il fallait apporter des r�ponses souples et adapt�es, en tout cas efficaces et rassurantes.
Mais le progr�s essentiel, il faut le reconna�tre, et il faut avoir une audace extraordinaire et un culot formidable pour en nier l'importance, c'est la carte "Paris-Sant�" ! Je suis fier en tout cas, tr�s fier d'avoir pu participer � sa conception et � sa r�alisation, d'avoir pu en favoriser sa mise en place aupr�s des professionnels. Aujourd'hui, sa r�ussite est totale. Pas un professionnel, pas un �tablissement ne la refuse. De plus, elle est devenue pour ses d�tenteurs un passeport pour la vie, pour la sant�. Il faut voir d'ailleurs les patients la pr�senter avec fiert�, et avec soulagement. C'est pour les professionnels une occasion de s'int�grer � l'action de la Ville et d'avoir une relation lib�r�e de toute arri�re pens�e avec ses malades. Ce m�canisme de tiers payant est la preuve m�me d'une bonne action et l'informatisation des relations mises en place avec les professionnels, a encore consid�rablement am�lior� cette relation patient-professionnel-Ville de Paris-C.P.A.M.
La carte "Paris-Sant�" apporte donc la souplesse et la discr�tion n�cessaires au colloque singulier entre patient et professionnel de sant�.
Cette prise en charge est g�n�rale : acc�s aux h�pitaux, aux consultations sp�cialis�es, aux �tablissements de l'hospitalisation priv�e ou publique. C'est devenu pour eux un droit. La Caisse de Paris a r�alis� plusieurs �tudes qui d�montrent tout le progr�s que repr�sente cette mise en place et l'extraordinaire sagesse de comportement de ses acteurs : professionnels et patients n'ont provoqu� aucune inflation des actes. C'est la preuve qu'il s'agit l� maintenant d'un instrument de ma�trise des d�penses, m�me s'il y a eu �� et l� quelques abus qui sont rep�r�s par l'informatique et �radiqu�s.
Gr�ce � cet instrument essentiel, tous les aspects sont d�sormais trait�s :
- ouverture de lits de soins suppl�mentaires pour le "S.A.M.U. social" ;
- renforcement des interventions m�dicales dans les C.H.R.S. ;
- cr�ation d'un deuxi�me dispensaire de vie dans le 17e arrondissement ;
- cr�ation d'un centre dentaire sp�cialis� ;
- espaces de soins pour les femmes (consultations sp�cialis�es).
Monsieur le Maire, Paris atteint le tr�s bon niveau. Il n'y a qu'� voir les demandes de renseignements sur ces probl�mes �manant des autres capitales les plus nanties : New-York, Londres, Rome, Madrid, Bruxelles. Pour les autres grandes villes de France, votre politique est exemplaire parce qu'elle est le fruit du coeur, de la raison, de l'histoire et de la volont� de ceux qui, avec Jacques CHIRAC, depuis 18 ans luttent contre la fracture sociale.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, je vous dirai tr�s bri�vement qu'effectivement les situations d'urgence et de pr�carit� sont mieux trait�es depuis quelque temps dans la Capitale. Naturellement la carte "Paris-Sant�" ou le "S.A.M.U. social" sont de bonnes mesures. Cela n'emp�che pas l'opposition d'�tre vigilante parce que la carte "Paris-Sant�" d�pend du plafond des ressources, et nous sommes donc tr�s attentifs � l'�gard d'un d�rapage qui a eu lieu.
Nous approuvons la cr�ation du "S.A.M.U. social".
Il traite l'urgence, mais il trouve en face de lui le mur de la r�alit�, et ce mur est difficilement franchissable.
La situation est extr�mement grave, vous l'avez soulign�, le taux de ch�mage est plus �lev� � Paris qu'en France, le "S.A.M.U. social", c'est 90 interventions par jour avant m�me la r�gulation de jour, et puis les "R.M.istes" ont augment� de 75 % dans les quatre derni�res ann�es. C'est tr�s grave !
Permettez-moi d'ajouter que je suis fort inquiet pour l'avenir d�s lors que la priorit� n'est plus � la r�duction de la fracture sociale, mais � la r�duction des d�ficits, que la politique de l'Etat rejoint la pens�e unique. Nous serons, mes chers coll�gues, en plein dans le M�nich social que d'autres que moi ont annonc�. Nous y sommes dans le M�nich social et nous en paierons le prix !
La situation est grave. Est-ce que les mesures actuelles qui sont propos�es, que nous saluons, seront adapt�es ? La r�alit� nous le dira. J'invite simplement ceux qui sont responsables de conduire ces actions � la plus grande vigilance. Pour le Programme d�partemental d'insertion, on observe des d�passements, des non-consommations de cr�dits qui t�moignent d'une lenteur de la machine.
En 1993, c'est un peu plus de la moiti� (63 %) des cr�dits qui n'avaient pas �t� consomm�s au titre du Programme d�partemental, et en 1994 c'est un peu moins de la moiti�. Il y a donc une lenteur dans la mise en oeuvre. Je ne conteste pas que l'esprit soit impuls�, mais il y a une telle lenteur que les mesures n'aboutissent pas sur le terrain.
Enfin, pour �tre bref, je voudrais terminer sur un seul point : vous vous heurtez � la r�alit� d'une politique du logement, qui g�n�re les b�n�ficiaires de l'aide d'urgence.
Vous grossissez, par une politique du logement inadapt�e, le nombre de gens conduits � la rue. Le F.S.L. fonctionne de mani�re peu satisfaisante, les d�lais d'instruction d'un dossier sont consid�rables et le risque de voir des gens jet�s � la rue, parce que leur dossier n'a pas �t� pris en compte dans de bonnes conditions est r�el.
M. BULT� nous indiquait tout � l'heure que le F.S.L. c'�tait 53 millions de francs ; c'est inf�rieur � la seule construction du nouveau centre de la Poterne-des-Peupliers. Eh bien, il me semble qu'en cessant d'alimenter la mise � la rue de gens qui ne peuvent plus payer leur loyer, on fait de la bonne pr�vention et l� v�ritablement, Monsieur BEDOSSA, la Ville de Paris n'atteint pas l'excellence.
Je voudrais terminer d'un mot pour �mettre une r�serve sur la notion de r�sidence sociale. Je crains que vous n'�voquiez les r�sidences sociales en indiquant que les gens qui sont dans les h�tels sociaux, studios d'insertion, ont du mal � trouver un logement H.L.M. d�finitif. Je crains qu'on ne se r�signe � ce que les gens � tr�s faibles ressources soient d�finitivement �cart�s du parc social des H.L.M. et qu'en cr�ant cette forme de r�sidence sociale, on ne fasse une croix sur cette possibilit�, sur cet espoir. Une politique normale d'H.L.M. doit permettre aux tr�s bas revenus de s'y ins�rer et tel est l'esprit du P.O.P.S., dont je ne trouve pas la marque dans la communication qui nous est pr�sent�e. Je crains que ces gens ne soient consid�r�s par vous, par cette politique, comme inaptes � pouvoir entrer dans un H.L.M. d�finitif. La r�alit�, on la trouve l� : �tre priv� d'un toit, c'est souvent gagner les rangs des d�munis, des sans-domicile fixe. Une pr�vention intelligente, par une politique du logement, soucieuse des r�alit�s, serait infiniment plus profitable en ce sens, que de r�pondre � l'urgence, encore que vous le fassiez beaucoup mieux qu'auparavant.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- Je pense que ce n'est pas parce que c'est pire ailleurs que je me contente de ce qui est fait � Paris. Je pense qu'il faut toujours tirer un bilan pour pouvoir comparer et am�liorer. Comme chaque ann�e � pareille �poque, nous �tudions un programme de lutte contre la pr�carit� et tous les ans, le nombre de personnes dans la rue augmente. Si ce nombre augmente, c'est parce que, de notre point de vue, les pouvoirs publics s'attaquent plus aux cons�quences qu'aux causes. Oui, nous sommes d'accord pour mettre en place un plan de logement d'urgence. Mais �tre oblig�s, tous les ans, d'augmenter les moyens de ce programme, d�montre la faillite de la politique men�e en amont. Nous sommes dans une spirale : expulsion pour non paiement de loyer ; impossibilit� de trouver un logement faute de revenus suffisants ; rue ; h�bergement d'urgence.
Pour casser cette spirale, il faut agir en amont, en r�orientant une partie des aides financi�res au profit du maintien dans les lieux des locataires menac�s d'expulsion. C'est la meilleure fa�on de lutter contre la pr�carit�, car une fois perdu son logement, toute personne est particuli�rement vuln�rable et les diverses formules de logements pr�caires propos�es (centres, h�tels, foyers, logements, passerelles) ne font qu'entretenir cette pr�carit� qui a pour cons�quence de maintenir une fragilit� psychologique aggravant les difficult�s pour trouver un emploi. On a l'impression que les pouvoirs publics n'ont toujours pas pris en compte le fait qu'aujourd'hui, la dur�e du ch�mage est de plus en plus longue et que retrouver un emploi ne se fait ni en quelques semaines, ni en quelques mois. Je prends pour exemple la dur�e des s�jours autoris�s que ce soit dans les C.H.R.S. ou dans les divers centres d'h�bergement : d'une semaine � trois mois, souvent. Qui peut retrouver du travail en si peu de temps ?
Nous proposons d'augmenter la dur�e des s�jours dans ces centres, comme les jeunes du foyer Georges-Sand l'ont r�clam� cet �t�. Par ailleurs, la carte orange ne devrait pas �tre r�serv�e uniquement aux demandeurs d'emploi en stage, mais �tre attribu�e � l'ensemble des demandeurs d'emploi parisiens.
La carte "Paris-Sant�" est effectivement une grande avanc�e, mais elle devrait aussi couvrir les frais d'optique et les frais dentaires, car, comment retrouver du travail quand on ne voit pas et qu'on n'a pas les moyens de racheter des lunettes ? Je demande donc que cette demande soit prise en compte. Ce n'est pas pris en compte � l'heure actuelle, je le sais par exp�rience personnelle.
La mise en place du "S.A.M.U. social" correspond � une r�ponse dans l'urgence. Elle a malheureusement parfois quelques petits effets pervers pour des personnes qui recherchent un h�bergement dans la journ�e et qui se voient oblig�es d'attendre le soir pour obtenir une place, parce que le "S.A.M.U. social" a un certain nombre de quota sur les places pr�vues.
Concernant les moyens qui lui sont attribu�s, il est inexact d'indiquer qu'il y a 48 postes, 48 agents. En effet, tous les postes ne correspondent pas � des postes fixes et beaucoup des heures effectu�es pour le "S.A.M.U. social", le sont soit en vacation, soit en heures suppl�mentaires effectu�es par le personnel de la D.A.S.E.S. Il n'y a donc pas moyens suppl�mentaires, mais transfert de moyens provenant d'autres services, limitant d'autant le travail de longue dur�e.
De mani�re g�n�rale, nous regrettons que la lutte contre la pr�carit� soit abandonn�e en grande partie aux associations caritatives...

Mme Arlette BRAQUY.- Elles sont subventionn�es pour cela !

Mme Martine BILLARD.- Cela devrait �tre le r�le des services publics, � notre avis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des �lus de "Paris-Ecologie-Solidarit�-Citoyennet�).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DUMAIT, vous avez la parole.

M. Alain DUMAIT.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, votre communication sur le programme parisien de lutte contre la pr�carit�, comporte beaucoup d'informations pr�cises et donc pr�cieuses, mais peu sont chiffr�es. Ma premi�re question, un peu triviale, j'en ai conscience, sera donc la suivante : combien cela co�te-t-il ? Combien le programme parisien de lutte contre la pr�carit� co�te-t-il aux Parisiens, c'est-�-dire aux contribuables ? Je vous avoue que je suis un peu surpris que la r�ponse � cette question ne figure pas dans votre communication.
Ma deuxi�me question portera sur les b�n�ficiaires du programme. A-t-on fait une �tude sociologique et d�mographique ? Quelle est la r�partition par �ge, par origine g�ographique de ces personnes d�munies ? Depuis combien de temps r�sident-elles � Paris. Ou ces questions, par hasard, seraient-elles incongrues ? Car il faut bien voir que cette politique g�n�reuse de notre collectivit�, c'est-�-dire des contribuables, a forc�ment pour effet d'attirer � Paris un plus grand nombre de marginaux, avec le cort�ge de nuisances qui en r�sulte pour nos concitoyens. D'o� le lien avec la question d'actualit� que je poserai tout � l'heure � Pr�fet de police, lui demandant d'envisager d'interdire la mendicit� agressive � Paris.
La lutte contre la pr�carit� comporte plusieurs aspects que cela plaise ou non.
Il faut sans doute venir en aide efficacement, g�n�reusement et avec compassion aux plus d�munis des Parisiens. Mais en m�me temps, il faut r�duire la pr�carit� et non pas installer les plus d�munis dans la d�pendance sociale durable. Et la grande difficult� de la g�n�rosit� sociale, c'est qu'en l'affichant, on prend le risque de favoriser des comportements d'assistance. C'est donc une politique d�licate � mener qui n�cessite de la discr�tion, dont on doit �carter, si possible, toute d�magogie.
Apr�s avoir donn� acte aux personnels des services municipaux de leur grand d�vouement et je pense en particulier au personnel des Centres d'action sociale, dans chaque arrondissement, je conclurai en disant que je me m�fie beaucoup des formules et des clich�s, surtout dans ce domaines ; que je me m�fie aussi des institutions bureaucratiques, en particulier dans ce domaine. Je crains que l'extension du "S.A.M.U. social", comme le rel�vement du plafond de ressources permettant d'acc�der � la carte "Paris-Sant�", ne comportent de tel risques. Telles sont, Monsieur le Maire, les observations et les questions des �lus ind�pendants � propos de votre communication sur le programme parisien de lutte contre la pr�carit� que vous nous avez pr�sent�.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur DUMAIT.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Je serais encore plus br�ve que tout � l'heure. Mais permettez-moi, Monsieur le Maire, de vous dire que je n'ai pas du tout appr�ci� votre r�flexion quant � mon intervention de tout � l'heure, car j'ai parl� � peine 6 minutes. J'avais un chronom�tre � c�t� de moi.
Je serais tr�s br�ve, cette fois-ci. Je ne peux qu'approuver les mesures que vous proposez pour lutter contre la pr�carit�. L'action caritative, le "S.A.M.U. social", le R.M.I., les C.E.S., les aides sociales permettent, certes, de survivre, certainement pas de retrouver une dignit�, une vie d�cente. Je ne m'attarderai pas l�-dessus, tout le monde l'a longuement d�velopp�. C'est donc bien une question de fond qui est pos�e � notre soci�t�. Une r�flexion approfondie doit donc �tre men�e sur ces m�canismes qui nous enfoncent chaque jour un peu plus dans la crise, au-del� des conventions id�ologiques, au-del� de tout dogmatisme. Les Gouvernements qui se sont succ�d�s depuis bient�t 20 ans nous ont abreuv� de sacrifices � faire en vue d'une hypoth�tique sortie du tunnel, mais cette crise n'est pas conjoncturelle. Elle est structurelle. Je pense que c'est cela le point important.
Nous allons donc devoir r�apprendre � partager, notamment le travail. C'est une r�volution philosophique pour notre soci�t� qui a cultiv� l'individualisme.
La Ville de Paris a une responsabilit� dans la r�flexion, l'innovation et l'action pour combattre le mal � la racine. Elle se doit d'y associer tous les acteurs de la vie politique, �conomique et sociale.
Il faudrait donc aller au-del� des recettes classiques du traitement social, car � d�faut de prendre des mesures politiques courageuses, nous verrons perdurer et se d�velopper l'exclusion, avec tous les maux qu'elle engendre : drogue, d�linquance et mont�e de la violence qui secouent d�j� la banlieue et ne tarderont pas � toucher le coeur de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
La parole est � Mme HERMANGE.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission.- Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je voudrais :
- remercier tous les orateurs de leurs interventions ;
- remercier mes coll�gues de la majorit�, Mme BRAQUY et M. BEDOSSA, pour leurs interventions ;
- faire quelques r�ponses ;
- et enfin faire une observation.
Je voudrais dire � Mme MOREAU, � M. AUTEXIER et � Mme STIEVENARD, qu'effectivement nous avons des besoins croissants en mati�re de sans domicile fixe, comme ils les appellent ; je pr�f�rerais les appeler sans domicile familial.
Pourquoi ? Parce que nous avons des structures et un dispositif qui sont de plus en plus amples pour prendre en charge h�bergement, recueil et permanence.
Paris repr�sente 62 % des capacit�s d'accueil en Ile-de-France et M. DUMAIT n'a pas tort de dire que notre dispositif est connu. M. le Pr�fet de la Seine-Saint-Denis me disait tout r�cemment, le week-end dernier, qu'il avait encore en Seine-Saint-Denis 100 places de disponibles pour des sans-domicile fixe. C'est dire que notre dispositif � Paris est connu, bien s�r, mais qu'il est connu pour �tre performant et qu'il est connu surtout, Messieurs de l'opposition, parce que nous avons des travailleurs sociaux qui savent y faire un travail particuli�rement efficace !
Toujours sur le dossier du logement, je voudrais dire � Mme MOREAU et � Mme STIEVENARD que nous avons aujourd'hui 10.553 places pour h�berger celles et ceux qui sont les plus d�munis, chiffre � rapprocher des 5.000 places d'h�bergement que nous avions en 1994. Je rappelle, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, qu'� ce dispositif d'h�bergement social s'ajoutent les 2.900 places que vous avez �voqu�es. Je rappelle aussi que les op�rations financ�es sur la ligne des 100 millions de francs dite "Plan CHARETTE" sont d�sormais dot�es de 500 millions de francs.
En ce qui concerne les expulsions, Madame MOREAU, il faut que vous sachiez qu'au titre du F.S.L. la Ville d�pense chaque ann�e 30 millions de francs.
Par ailleurs, en ce qui concerne les diff�rentes aides financi�res li�es au logement, la Ville de Paris d�pense 135 millions de francs.
A cela, il faut bien s�r ajouter un certain nombre de r�glements de factures de gaz et d'�lectricit�, qui s'�l�vent � 33 millions de francs.
On peut y ajouter aussi tout notre dispositif particuli�rement performant que vous avez cit�, avec notamment les h�tels sociaux. Il est �vident que les h�tels sociaux, formule que nous avons imagin�e � Paris, et les petites structures sont �videmment plus difficiles � mettre en place. Mais elles sont, je le pense, plus efficaces. Ceci dit, quand le D.A.L. est arriv� � l'improviste avec des journalistes, avec comme slogan "Un toit = un emploi" � la Poterne-des-Peupliers, constatant combien ce foyer permettait d'h�berger les sans-domicile fixe dans un cadre particuli�rement convivial, constatant la fa�on dont oeuvraient les travailleurs sociaux, il a f�licit� les services de la Ville de Paris et il est parti, vous l'avez observ�, sans faire de d�claration m�diatique � la presse sur la Poterne-des-Peupliers !
En ce qui concerne les jeunes, c'est un dossier effectivement difficile pour une grande collectivit� comme Paris. Nous n'avons jamais baiss� les bras. Il y a un Fonds d'aide aux jeunes qui est de 3 millions de francs en 1996. J'ajoute que les clubs de pr�vention, qui sont sous la responsabilit� de Philippe GOUJON, d�pensent chaque ann�e une somme de 80 millions de francs, notamment pour encadrer les jeunes pendant l'�t� au cours de manifestations.
J'ajoute enfin que nous avons cinq missions locales pour les jeunes (4 millions de francs en 1995). D'ailleurs j'aimerais bien avoir une autre mission locale, notamment dans le 11e arrondissement, mais pour le moment, que je sache, le Maire du 11e arrondissement n'a pas donn� de r�ponse positive � ce que nous lui avons propos� et qui permettrait d'avoir � Paris une 6e mission locale pour les jeunes !

M. Jean-Philippe HUBIN.- Une vraie coop�ration !

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur.- En ce qui concerne les allocations logement compl�mentaires pour les allocataires du R.M.I., ce syst�me a �t� mis en place en f�vrier 1995. Un bilan sera fait en fin d'exercice et la Caisse d'allocations familiales les distribue aujourd'hui avec l'allocation logement.
En ce qui concerne les conseils que nous donne Mme STIEVENARD pour aller visiter le "S.A.M.U. social", je voudrais dire tout simplement que M. GRISCELLI et moi-m�me, sans faire de bruit, il y a quinze jours, nous avons visit� le "S.A.M.U. social", nous y avons pass� une partie de la nuit, et tout r�cemment, ensemble, nous sommes all�s �galement au service des urgences de l'H�tel-Dieu, � l'improviste, � 22 heures 30, pour voir comment fonctionnait la coh�sion entre urgences et "S.A.M.U. social". Nous n'avons pas besoin de le dire tout haut pour conduire un certain nombre d'actions !
Par contre, nous irons visiter les h�tels meubl�s dont vous avez parl�, car s'il y a des faits graves qui se produisent � l'int�rieur de ces h�tels meubl�s, il est �vident que nous devrons faire la lumi�re sur ce dossier. En effet, nous distribuons chaque ann�e au titre du D�partement de Paris une somme consid�rable pour que des familles puissent �tre h�berg�es dans des conditions dignes et, puisque vous voulez, le chiffre, je vais vous le donner : il �tait l'ann�e derni�re de 19 millions de francs, il est cette ann�e de 13 millions de francs, ce qui veut dire :
1�) Que ce chiffre est cons�quent ;
2�) Que si ce chiffre a baiss�, c'est parce qu'au titre du P.O.P.S. et du F.S.L. nous avons su reloger un certain nombre de familles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je voudrais ensuite r�pondre sur la carte "Paris-Sant�".
Cette carte "Paris-Sant�", nous l'avons cr��e et nous avons donc �t� novateurs en la mati�re. Il se trouve que le Gouvernement que vous souteniez l'a trouv�e tellement bien qu'il a d�cid� de l'�tendre � tous les D�partements et qu'il a d�cid� que ce bar�me devait �tre index� sur le R.M.I. C'est ce que nous avons fait et d'ailleurs, comme vient de vous le dire Jean TIB�RI, nous l'avons fait tellement bien que c'est le R.M.I. plus 60 %, ce qui n'est pas le cas d'un certain nombre de d�partements de la R�gion Ile-de-France, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise notamment. Donc, vous devriez donner � vos amis des conseils pour que la carte "Paris-Sant�" fonctionne aussi bien dans certains d�partements de la R�gion d'Ile-de-France qu'� Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je voudrais aussi vous rassurer sur l'�volution des d�penses d'aide m�dicale et d'assurance personnelle de 1989 � 1995 : aide m�dicale, 89-95, augmentation de 31,53 % ; assurance personnelle, de 1989 � 1995, progression, mes chers amis, de 922 %.
Alors, l� aussi, nous n'avons pas de le�ons � recevoir.
Je voudrais vous dire �galement qu'au titre du forfait hospitalier, le D�partement de Paris paie 13 millions de francs pour celles et ceux qui sont non assur�s sociaux et pour l'hospitalisation des assur�s sociaux pris en charge � 100 % par la S�curit� sociale. Donc, l� aussi, nous faisons notre devoir.
Je crois, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que cette politique, nous pouvons en �tre fiers. Elle s'appuie, Monsieur DUMAIT, sur trois principes : le principe de solidarit�, le principe de libert� et le principe de dignit�. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours refus� de faire du tout municipal et que nous avons toujours pass� convention avec certaines associations.
La pauvret�, la pr�carit�, vous le savez, elle se dit en plusieurs sens et en plusieurs mots. Les mots du besoin : p�nurie, indigence et mis�re ; les mots de la privation : honte, d�ch�ance et d�nuement ; les mots de la solitude : abandon et d�tresse.
Elle s'exprime partout, vous avez raison, elle crie de partout, elle gangr�ne tous nos paysages audio-visuels.
La question, aujourd'hui, pour toutes celles et tous ceux qui sont responsables est la suivante : par o� commencer et comment la briser ?
Votre r�ponse � vous, vous dites : il faut la briser par quoi ? par la cr�ation de structures de plus en plus complexes, par de nouvelles proc�dures qui engendrent quoi ? changement, lourdeur administrative et budg�taire, programmation sur des dur�es trop courtes. Il ne faut pas l'ali�ner, la r�alit�. Pour lutter contre la pr�carit�, l'insertion que vous avez mise en place par la politique des T.U.C., la politique des C.E.S., des S.I.V.P., n'a pas ins�r� cette politique. Nous sommes oblig�s de faire avec les instruments l�gislatifs que vous avez mis en place. Cette strat�gie qui est en voie d'�puisement, elle n'est pas la n�tre. La pauvret� pour nous, ce sont avant tout des visages de millions d'hommes et de femmes, et ce ne sont pas des statistiques, ce ne sont pas des proc�dures.
Pour l'�radiquer, nous ne pouvons pas, comme vous l'avez fait, faire l'�conomie des r�f�rences, faire l'�conomie de l'essentiel. Or, c'est ce qui a fait le plus dangereusement d�faut � la politique qui a �t� mise en oeuvre depuis quatorze ans. Vous avez mis en place des proc�dures alors qu'il fallait donner du sens � la politique de la pr�carit�...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... Jacques CHIRAC et Jean TIB�RI ont su la penser, ont su la concevoir et ensuite ont su avec tous les partenaires sociaux la mettre en oeuvre, et tous les hommes et toutes les femmes de bonne volont� reconnaissent l'excellence de notre politique bien au-del� de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame HERMANGE, de cet expos� excellent.
Estimez-vous avoir �t� mis en cause, Monsieur SARRE ? Dans l'affirmative, je vous donne la parole en vous demandant d'�tre bref, parce qu'on a pris du retard...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Georges SARRE.- Oui, c'est une mise en cause personnelle.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ah alors, on va voir...

M. Georges SARRE.- Oui, j'entends parler du maire du 11e, mais il est incarn� � travers quelqu'un, voyez-vous, cher coll�gue.
Monsieur le Maire, l'intervention de Jean-Yves AUTEXIER pr�cisant les positions du Mouvement des citoyens aurait d� recueillir l'approbation de l'Adjoint charg� des questions sociales, mais il y a eu comme un coup de pied de l'�ne qui est parti tout seul, et il m'�tait destin� injustement, parce que, Madame, quand vous donnez une information, faut-il encore qu'elle soit compl�te, et si j'ai demand� la parole c'est pour informer compl�tement nos coll�gues.
En effet, Mme RECLUS, Directeur du Centre d'action sociale, a propos� qu'avenue Jean-Aicard soit ouvert un centre qui serait une extension du centre Georges-Sand, centre du 20e arrondissement. J'ai refus�, en effet, qu'avenue Jean-Aicard le jour soit ouvert ce centre afin d'�viter que les jeunes qui seraient l� ne soient plac�s dans la gueule du loup. En effet ce secteur est un haut lieu de la drogue. Il y a un squat gigantesque, avec trafic de drogue au su et au vu de tout le monde. Donc, installer les jeunes ici, c'�tait leur rendre un tr�s mauvais service.
Je l'ai fait en accord avec le Conseil d'arrondissement, le Comit� de gestion a �t� inform� vendredi dernier. Et enfin, ce sera ma conclusion, j'ai propos� que l'extension ait lieu rue Pel�e. Je vous ai �crit, � cet effet, mais la r�ponse est venue n�gative, non pas de la mairie d'arrondissement, mais de la soci�t� d'�conomie mixte qui dit qu'il n'est pas possible d'implanter le centre � cet endroit.
Voil�, Madame, pourquoi j'ai tenu � prendre la parole, pour r�tablir la v�rit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Le d�bat est termin�.

Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
retour Retour