D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 96-101 du 6 f�vrier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration GM. 23-1�, en date du 23 janvier 1995, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des moniteurs-�ducateurs du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM. 336-2�, en date du 14 octobre 1996, fixant le classement hi�rarchique du corps des moniteurs-�ducateurs du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des moniteurs-�ducateurs du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier - L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des moniteurs-�ducateurs du D�partement de Paris est fix� comme suit, � compter du 1er ao�t 1995 :

Art. 2 - La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1996, cette d�pense, �valu�e � 58.000 F, sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget.