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Modification des statuts particuliers applicables au corps des secrétaires administratifs, des secrétaires des services extérieurs et des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration GM. 204-1�, en date du 8 juillet 1991, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM. 377-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM. 379-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires des services ext�rieurs du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier les statuts particuliers applicable aux corps des secr�taires administratifs, des secr�taires des services ext�rieurs et des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration GM. 204-1�, en date du 8 juillet 1991, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Article premier.- Le corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris est class� dans la cat�gorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984, susvis�e.
Il comporte 3 grades : la classe exceptionnelle comptant 7 �chelons, la classe sup�rieure comptant 8 �chelons et la classe normale comptant 13 �chelons."
Art. 2.- Apr�s le 2e alin�a des articles 5 des d�lib�rations GM. 377-1� et GM. 379-1�, en date du 20 novembre 1995, susvis�es, il est ins�r� un 3e alin�a r�dig� comme suit :
"L'organisation de la p�riode de stage est fix�e par arr�t� de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral."

Octobre 1996
Déliberation
1996 GM. 334
Conseil général
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