D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Mairie de Paris et l'Etat (Acad�mie de Paris) une convention relative � la transformation du coll�ge municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), en un �tablissement public local d'enseignement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Mairie de Paris et l'Etat (Acad�mie de Paris) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la transformation du coll�ge municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e), � la date d'entr�e en vigueur de l'arr�t� cr�ant � sa place le nouvel �tablissement public local d'enseignement (E.P.L.E.) r�gi par les dispositions de la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.