D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaire ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifi�e, fixant les modalit�s d'�tablissement et d'utilisation des listes compl�mentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 septembre 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifi�e, fixant les modalit�s d'�tablissement et d'utilisation des listes compl�mentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le tableau figurant en annexe � la d�lib�ration GM. 293, en date du 21 novembre 1988, modifi�e, susvis�e, est modifi� comme suit :
a) les lignes : m�decin d�partemental de P.M.I., chef de travaux du centre de formation professionnelle d'Alembert, professeur d'�ducation manuelle et technique, conseiller technique de service social, assistant de service social, sage femme, secr�taire m�dical et social, sont supprim�es.
b) sont ajout�es les lignes suivantes :
(Voir le tableau ci-dessous)