M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DDATC 38 autorisant M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comit� des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 5e arrondissement. Il s'agit d'un montant de 36.750 euros.
Mme H�l�ne RIMBERT a demand� la parole.
Mme H�l�ne RIMBERT. - Monsieur le Maire, si nous nous r�jouissons de voir attribu�e, dans quelques minutes, une subvention de fonctionnement au profit du Comit� des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 5e arrondissement, nous ne pouvons que regretter, et cela va devenir malheureusement une habitude, de voir qu'une fois de plus le 7e arrondissement semble p�nalis� par des retards de r�ponses aux demandes de subventions qui vous sont adress�es par les nombreuses associations de notre arrondissement.
Ainsi, avec Michel DUMONT, nous avons d�j� eu l'occasion, � de nombreuses reprises, d'alerter M. SAUTTER, Adjoint charg� du D�veloppement �conomique, des Finances et de l'Emploi, et Mme de LA GONTRIE, Adjointe charg�e de la D�mocratie locale et des Relations avec les associations, de la demande de subvention de fonctionnement du Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement pour les ann�es 2001 et 2002.
Ces subventions annuelles permettent le bon fonctionnement de ce comit� notamment pour organiser les op�rations "sp�cial jeune", les apr�s-midi r�cr�atifs pour les enfants des centres de loisirs, les apr�s midis r�cr�atifs pour les personnes �g�es, le financement des jouets pour le No�l des cr�ches et haltes-garderies, les expositions (21 en 2002), les conf�rences (14 en 2002), le soutien aux personnes en difficult� notamment par la distribution d'un colis de No�l, bref uniquement des activit�s sociales et d'animation qui m�ritent un minimum de consid�rations de la part de vos adjoints.
En effet, un premier courrier adress� par M. G�rard CHEKROUN, Pr�sident de l'association, le 15 octobre 2001 pour l'ann�e 2001, un deuxi�me le 3 mai 2002 et un troisi�me le 2 septembre 2002, r�capitulant les demandes de subvention n'ont pas fait l'objet de r�ponses de votre part.
Dois-je conclure qu'il s'agit d'une volont� d�lib�r�e de ne pas soutenir les activit�s du 7e arrondissement ou est-ce que cela correspond � de simples erreurs administratives qui devraient �tre rapidement corrig�es puisque nous avons eu l'occasion, lors d'une r�cente r�union avec Mme de LA GONTRIE de lui remettre les r�f�rences informatiques num�ro SYSIF D02465 de ce dossier, qui semble avoir �t� myst�rieusement �gar� depuis deux ans ?
Aujourd'hui, une subvention similaire est attribu�e pour le 5e arrondissement. Nous imaginons donc que vous ne faites pas d'ostracisme pour les arrondissements de l'opposition. C'est pourquoi nous vous demandons instamment de bien vouloir donner des instructions pour qu'enfin une r�ponse puisse �tre donn�e rapidement � cette association afin qu'elle puisse continuer sereinement � assurer ses activit�s.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame RIMBERT.
Mme de LA GONTRIE va vous r�pondre.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, je reviendrai - je suis toujours positive - sur les derniers termes de l'�lue qui vient de s'exprimer et qui soulignaient finalement, au bout du compte, l'absence d'ostracisme de la Municipalit� concernant tous les arrondissements de Paris, et notamment le 7e.
Nous avons, en tout cas dans mon secteur, j'en suis certaine, de multiples occasions de le constater.
Je vais vous r�pondre tr�s pr�cis�ment. En 2002, la Ville a re�u deux demandes de subvention de l'association que vous �voquez, auxquelles, par parenth�se, il a toujours �t� r�pondu, puisque je signe les accus�s de r�ception de toutes les demandes qui parviennent � la Ville.
La premi�re a �t� l'objet de la d�lib�ration DVLR 02.26 pour un montant de 5.183 euros. Le vote par le Conseil de Paris est intervenu le 8 juillet 2002.
La seconde a �t� l'objet de la d�lib�ration DDATC 2003-14 pour un montant de 4.213 euros. Le vote par le Conseil de Paris a eu lieu au Conseil du 28 janvier 2003.
A ma connaissance, aucune autre demande pour cette association n'a �t� re�ue en 2002.
Si, comme vous l'indiquez, une demande pr�sent�e n'avait pas re�u de suite, concr�tement, ce que je ne peux pas assurer et je suis s�re de votre bonne foi, je vous demanderais donc de me transmettre ses r�f�rences et ses �l�ments car, vous le savez, concernant cet arrondissement, et votre premier adjoint M. LE ROUX, le sait plus que tout autre, et le maire �galement, j'ai toujours, contrairement � ce que vous indiquiez rapidement tout � l'heure, suivi avec grande attention les demandes des associations de votre arrondissement.
Donc, � l'heure o� je vous parle, il n'y a aucune demande de cette association qui n'ait pas re�u de r�ponse, qui plus est favorable.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.
Apr�s ces �claircissements, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 38.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DDATC 38).