Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons passer � l'examen du projet de d�lib�ration DPE 6 sur lequel un amendement n� 41 a �t� d�pos� par le groupe communiste.
Cette d�lib�ration concerne l'autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le nettoiement du march� aux puces de Saint-Ouen et de ses abords.
Je donne la parole � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - J'ai expliqu� notre amendement. Je vous ai signal� que c'�tait un amendement par d�faut. Ce que nous aurions souhait�, c'est que la d�lib�ration soit retir�e de mani�re � laisser le temps d'�tudier une solution alternative municipale.
Nous n'avons pas pu obtenir ce retrait, c'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� cet amendement.
Sur le fond, cette d�lib�ration propose de faire appel � un intervenant unique pour le nettoiement du march� aux puces pour toute p�riode de l'ann�e.
Cela permettrait une am�lioration sensible de l'efficacit�, du service rendu pour les habitants des rues avoisinantes qui ne pourront que s'en f�liciter.
Ils vont d'ailleurs b�n�ficier des travaux d'am�nagement de la Porte de Clignancourt.
Allez faire un tour dans le secteur avant, et apr�s les Puces, et vous verrez � quel point il fallait trouver une solution. Je vous �pargne la description. Rien d'�tonnant � ce que les habitants des quartiers se sentent d�laiss�s. Nous approuvons totalement cette d�marche d'intervenant unique. Aujourd'hui, ce sont quatre intervenants diff�rents qui assurent ces prestations, dont une partie sont effectu�es par des agents de la Ville, principalement en dehors de la p�riode estivale, mais aussi pour passer le mardi matin dans des secteurs mal nettoy�s par les entreprises ! La Ville de Saint-Ouen assure pour sa part le nettoiement sur son territoire et il est n�cessaire que l'intervenant quel qu'il soit se coordonne sur le terrain avec les agents de Saint-Ouen pour la mise en ?uvre pratique des prestations.
Mais puisque l'utilit� d'un intervenant unique est reconnue, comment se fait-il que le passage de l'ensemble en r�gie municipale ne soit pas envisag� et qu'on nous pr�sente sans concertation pr�alable une d�lib�ration affirmant comme une �vidence que nous devons passer un march� avec un op�rateur priv� ?
Ce n'est un secret pour personne que les �lus communistes militent depuis longtemps pour une remunicipalisation de ces services, et celle qui a �t� effectu�e par notre municipalit� dans le 19e donne de bons r�sultats.
J'entends les objections : "Il s'agit de prestations trois jours par semaine, en soir�e et en partie de nuit, que fera-t-on de ces agents le reste du temps, les discussions avec les repr�sentants du personnel sont difficiles, les d�lais d'embauche sont longs...". Bien s�r, ce n'est pas simple, et il est plus facile de financer une soci�t� pour pr�s de 2 millions d'euros et d'�tre d�barrass� du probl�me !
Et si nous raisonnions autrement ? Si nous partions de l'id�e que le service public peut �tre moderne, �voluer, r�pondre aux besoins des usagers, si au lieu de voir d'abord les obstacles, on mettait en avant les potentiels et les avantages ? Si on s'appuyait r�ellement sur le personnel pour am�liorer le service ? Ces choix ont �t� faits par le 19e et cela a march�.
Il existe une �quipe fonctionnelle, bas�e sur Paul-Meurice, qui intervient sur des prestations sp�cifiques, la nuit, sur le p�riph�riques, etc. Ce sont "les pompiers de la propret�". Ils participent d'ailleurs en partie aujourd'hui au nettoiement des abords du march� aux Puces en lien avec des agents du 18e. Le projet de service en cours de discussion pr�voit notamment que les fonctionnels des arrondissements viennent rejoindre cette �quipe pour rendre l'ensemble plus efficace. Il est envisag� aussi de faire assurer en r�gie le nettoiement des grands lieux touristiques de la Capitale qui est assur� � des horaires sp�cifiques.
Ces fonctionnels sont tous des volontaires et peuvent travailler en coordination avec les agents des sections d'arrondissements.
Aussi nous ne voyons pas pourquoi on ne pourrait pas mettre en ?uvre le nettoiement du march� aux Puces de Saint-Ouen dans le cadre de cette strat�gie d'ensemble. Cela m�rite en tous cas d'�tre �tudi� de tr�s pr�s, rapidement et en concertation, de lancer parmi les agents un appel aux volontaires pour assurer ce service et parall�lement d'embauche d'urgence pour leur remplacement. Les pr�visions sont au total d'un chef d'�quipe et de 11 agents le samedi et le dimanche, 13 agents le lundi. Quant au mat�riel, il faut une benne et une laveuse de chauss�e.
C'est pour cela que nous avons demand� le retrait de cette d�lib�ration pour que la faisabilit� de notre proposition puisse �tre �tudi�e. N'ayant pu l'obtenir, nous avons d�pos� un amendement de substitution, stipulant que cette prestation serait r�alis�e par les services municipaux parisiens, en coordination avec les services de la Ville de Saint-Ouen.
Dans le cas o� la d�lib�ration serait maintenue en l'�tat, nous ne pourrions malheureusement que voter contre avec beaucoup de regrets.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Madame G�GOUT, j'ai entendu votre intervention et vous n'avez pas manqu� de souligner l'int�r�t qu'il y avait � avoir un seul intervenant au lieu de 4 car, je le rappelle, pour certains, ils ne travaillaient qu'� certaines p�riodes de l'ann�e, d'autres � d'autres p�riodes et tout cela avec une relative inefficacit�, en tout cas avec une satisfaction qui n'�tait pas celle que nous attendons pour ce type de prestations.
Donc il y a un d�but de rationalisation. Vous avez souhait� effectivement aller encore plus loin en disant qu'il faudrait que ce soit fait en r�gie. Or, vous n'ignorez pas, vous y avez fait allusion, qu'il y a un processus en cours � la fois de remunicipalisation et en m�me temps de r�organisation de l'ensemble du service de la propret�.
Mais je n'ai jamais manqu� de le dire, pour nous il y a des priorit�s. Les priorit�s, ce n'est pas forc�ment de commencer par les choses les plus compliqu�es � remunicipaliser alors que l'on peut avancer plus vite sur des choses qui concernent autrement plus d'agents et des sommes consid�rables, notamment les march�s de collecte au quotidien qui sont d'une toute autre ampleur que ces dispositifs tout � fait sp�cifiques � ce march� aux Puces.
N'oublions pas non plus, et vous l'avez dit, qu'il y a un protocole sign� avec la mairie de Saint-Ouen qui rend les choses un peu plus complexes que les march�s de collecte au sein de Paris intra muros. Nous ne pourrions donc pas sans concertation y compris avec la Ville de Saint-Ouen, mettre en place un syst�me de nettoiement car le territoire des puces, faut-il le rappeler, est aussi en partie sur une commune qui n'est pas la commune de Paris.
Dernier point, vous parlez des discussions avec le personnel. Je vous rappelle que pour la remunicipalisation de la collecte dans le 19e nous avions un accord unanime des organisations syndicales et qu'aujourd'hui certaines organisations syndicales, et non n�gligeables, refusent de parler de r�organisation. Et il nous semble extr�mement difficile effectivement de passer en force sur une remunicipalisation sans concertation. Nous ne sommes donc pas oppos�s au principe, mais cela viendra en son temps quand nous aurons travaill� plus efficacement sur le c?ur du m�tier de la propret�, la collecte.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci. Madame GEGOUT, vous avez la parole, rapidement.
Mme Catherine G�GOUT. - Montreuil fait ce qu'il a � faire ! Simplement, nous avons ici une occasion de mettre � l'�tude. Ce n'est quand m�me pas-grand-chose d'accepter d'�tudier une remunicipalisation de secteur � laquelle le personnel, que je sache, n'est pas oppos� et, en tout cas, il n'y a eu aucune discussion avec eux. Sur ce point, un rendez-vous est en court.
Vraiment, je ne sais pas qu'elle est la solution, mais je dis simplement que de ne pas �tudier celle-l�, ce n'est pas normal.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�, la proposition d'amendement n� 41 d�pos�e par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 41 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DPE 6).