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29 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2003, DAEE 3 - Cr�ation d'un espace public num�rique au sein de l'Ecole normale sociale Torcy, 2, rue de Torcy (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite �cole.
Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteur.
2003, DPA 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation de travaux de modernisation de la sous-station vapeur du centre d'animation, 12, rue Censier (5e).
2003, JS 10 - Subvention � l'association "Groupe Th��tre de l'Echo" (20e). - Montant : 3.000 euros.
2003, JS 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de verser aux jeunes artistes amateurs ou en voie de professionnalisation des aides financi�res et des prix en musique et spectacle vivant dans le cadre de l'op�ration "Paris jeunes talents".
2003, JS 50 - Subvention � l'association "Club recherche et loisirs 10e" (10e). - Montant : 22.400 euros.
2003, JS 51 - Subvention � l'association "Centre jeunesse Paris 18e nord" pour l'organisation d'activit�s p�dagogiques dans le cadre de l'op�ration "Actions de d�couverte", au b�n�fice des jeunes parisiennes et parisiens. - Montant : 8.458 euros.
2003, JS 52 - Subvention � l'association "Culture, loisirs, sports du 13e" (13e) pour la mise en place au centre d'animation Baudricourt d'une animation p�dagogique autour des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans le cadre de l'op�ration "Actions de d�couverte". - Montant : 20.000 euros.
2003, JS 53 - Subvention � l'association "Culture, loisirs, sports du 13e" (13e) pour la mise en place au centre d'animation Baudricourt d'une manifestation intitul�e "Th��tre et soci�t�". - Montant : 10.000 euros.
2003, JS 56 - Subvention � l'Association culturelle et sportive du 18 de la rue Amp�re, 27, rue Cardinet (17e). - Montant : 900 euros.
Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteur.
2003, DVD 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux d'am�nagement de la partie ouest de l'avenue de la Porte de Clignancourt, entre la bretelle de sortie du boulevard p�riph�rique int�rieur et le boulevard Ney (18e).
2003, DVD 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux d'am�nagement du carrefour Mazagran, porte de Gentilly (13e et 14e).
2003, DVD 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection d'�tanch�it� d'ouvrages du boulevard p�riph�rique.
2003, DVD 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour une mission d'expertise sur les dossiers de s�curit� des ouvrages, relative aux op�rations de couvertures du boulevard p�riph�rique dans les secteurs "Vanves" (14e et 15e), "Ternes" et "Champerret" (17e) et "Lilas" (19e et 20e).
2003, DVD 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins Nord une convention pour d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'�clairage des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur Italie (13e).
2003, DVD 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de changement des joints de dilatation sur les chauss�es des ouvrages d'art situ�s portes de Clichy, de Saint-Ouen, de la Chapelle, de Saint-Mand� et de Bercy sur le boulevard p�riph�rique.
2003, DVD 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� n� 96-61-075 concernant les travaux d'�clairage public et d'illumination des voies ouvertes � la circulation dans les 8e, 17e et 18e arrondissements � Paris (lot n� 5), substituant la soci�t� SEM-EP � la soci�t� SEM.
2003, DVD 104 - Autorisation d'appliquer aux autocars une tarification sp�cifique sur deux parcs de stationnement de surface exploit�s en r�gie (parcs autocars).
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2003, DAUC 3 - Adh�sion de la Ville de Paris au Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'am�nagement, de l'urbanisme et de l'habitat, 12, place du Panth�on (5e).
2003, DU 38 - Acquisition des lots nos 1 et 4 du futur lotissement de terrain situ� 7, place du Rhin-et-Danube, 60 � 78, rue du G�n�ral-Brunet, 123 bis, boulevard S�rurier et 1 � 23, rue Francis-Ponge (19e) (propri�t� de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris) et constitution des diverses servitudes s'y rapportant.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2003, PP 4 - Constitution d'une servitude r�elle et perp�tuelle dite de cour commune entre le lot n� 3 du lotissement du "Domaine du bois de Vincennes" situ� rue des Pommiers � Vincennes (Val-de-Marne), appartenant � la soci�t� "Bouygues immobilier", et la parcelle r�serv�e pour la construction du nouveau centre de secours situ�e place du Mar�chal-Lyautey � Vincennes (Val-de-Marne), appartenant � la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'acte authentique correspondant.
2003, PP 9 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de logiciels micro-informatiques (fonctionnant sur Macintosh ou en environnement Microsoft ou Linux) ou de leurs mises � jour, pour la Pr�fecture de police.
2003, PP 12 - Modification des r�tributions pour services rendus par le Laboratoire de toxicologie et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2003, PP 15 - Attribution d'une prime de rendement en faveur de certains personnels de cat�gorie C de la Pr�fecture de police.
2003, PP 16 - Remplacement des fa�ades "mur rideau", r�fection compl�te des installations de chauffage, r�fection des r�seaux et de la cour, neutralisation des postes de distribution de carburant du centre de secours de la 26e compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 47, 49, rue de la Commune de Paris � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). - D�signation du ma�tre d'oeuvre. - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer le march� correspondant. - Individualisation d'une autorisation de programme de 240.000 euros T.T.C.
2003, PP 17 - R�habilitation compl�te des fa�ades et des dallages des sous-sols du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 2, all�e du Ch�ne-Pointu � Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). - D�signation du ma�tre d'oeuvre. - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer le march� correspondant. - Individualisation d'une autorisation de programme de 470.500 euros T.T.C. � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
2003, PP 18 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour l'ex�cution d'office de travaux de d�molition d'immeubles ayant fait l'objet d'un arr�t� de p�ril homologu� par un jugement du Tribunal administratif de Paris, conform�ment aux articles L. 511-1 � L. 511-6 du Code de la construction et de l'habitation.
2003, PP 19 - Attribution d'une indemnit� diff�rentielle en faveur de certains agents r�mun�r�s sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
2003, PP 20 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer une convention-type relative aux stages r�mun�r�s effectu�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris par les �l�ves des �tablissements d'enseignement sup�rieur.
2003, PP 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 � la convention sign�e le 27 mai 1991, modifi�e, d�terminant les missions et les moyens de fonctionnement du Laboratoire central des services v�t�rinaires.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, DPA 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de programmiste, d'assistance � la ma�trise d'ouvrage et de reprographie pour la r�alisation des travaux de construction d'un complexe sportif comprenant une piscine, 3 salles de sport et un centre de remise en forme, 4 � 12, rue D�noyez (20e).
2003, DPA 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�habilitation int�rieure de la salle de sport, 15, rue de la Tour-d'Auvergne (9e).
2003, DPA 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restructuration des vestiaires football au complexe sportif Elisabeth, 7, avenue Paul-Appell (14e).
2003, JS 20 - Subvention � l'association "RETINA FRANCE", Colomiers (Haute Garonne). - Montant : 2.500 euros.
2003, JS 28 - Subvention au Paris Universit� Club rugby (P.U.C.). - Montant : 114.340 euros.
2003, JS 43 - Subvention au Club des joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont (19e). - Montant : 6.000 euros.
2003, JS 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres � bons de commande en 2 lots g�ographiques en vue de l'entretien des m�ts d'�clairage des �tablissements sportifs de la Ville de Paris.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, DAC 46 - Apposition d'une plaque comm�morative en hommage � Andr� Bien, 4, rue de la Folie-M�ricourt (11e).
2003, ASES 18 - Subvention de fonctionnement au "Comit� national pour les Mulsulmans fran�ais" (16e). - Montant : 5.335 euros.
2003, ASES 21 - Subventions de fonctionnement � 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2002. - Montant total : 10.600 euros.
2003, ASES 38 - Subvention de fonctionnement au Comit� d'entente des anciens combattants victimes de guerre du 13e arrondissement. - Montant : 534 euros.
2003, ASES 39 - Subvention de fonctionnement � la 17e section de l'A.C.P.G.-C.A.T.M. de Paris. - Montant : 1.070 euros.
2003, ASES 40 - Subvention de fonctionnement au Comit� du 17e arrondissement de Paris de l'A.N.A.C.R. - Montant : 1.370 euros.
2003, ASES 41 - Subvention de fonctionnement au Comit� du 18e arrondissement de Paris de l'A.N.A.C.R. - Montant : 500 euros.
2003, ASES 42 - Subvention de fonctionnement � la Soci�t� nationale "Les m�daill�s militaires" - 112e section (17e), au titre de l'exercice 2002. - Montant : 457 euros.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2003, DFAE 17 - Dotation r�compensant le laur�at du "Grand prix de la baguette de la Ville de Paris" pour 2003.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
2003, DPE 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres (5 lots) pour la maintenance du mat�riel industriel d'exploitation et des sites de mesure du r�seau d'assainissement de Paris.
2003, DPE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture des tenues de travail des agents de la Section de l'Assainissement de Paris (2 lots).
2003, DPE 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour le curage, l'extraction et l'�limination des sables et produits divers des ouvrages d'assainissement de Paris (3 lots).
2003, DVD 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 au march� sign� avec la soci�t� EUROPROFIL FRANCE pour un changement de d�nomination sociale de la soci�t� titulaire.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2003, DPE 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de produits de peinture pour v�hicules poids lourds.
2003, DPE 13 - Fixation des modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers charg�s du d�graffitage/d�saffichage et des espaces propret� des services techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.
2003, DPE 17 - Modifications des modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s de la collecte des ordures m�nag�res et du nettoiement de la voie publique en roulement et des personnels ouvriers charg�s du nettoiement de la voie publique, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.
2003, PJEV 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'arrosage automatique, de serrurerie, de ma�onnerie et de plantation sur les espaces publics parisiens.
2003, PJEV 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'alimentation en eau potable route de l'Asile National et de l'avenue de Gravelle dans le bois de Vincennes (12e).
2003, PJEV 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de petit mat�riel d'arrosage automatique.
2003, PJEV 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la construction de 2 b�timents H.Q.E. � usage de locaux sociaux et techniques, route de la Muette � Neuilly, bois de Boulogne (16e).
2003, PJEV 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert aux march�s sign�s avec la soci�t� JESEL & WIDEMAN S.A. au profit de la soci�t� DECOPARC SAS comprenant : un avenant relatif aux travaux horticoles dans les �tablissements municipaux scolaires et de la petite enfance - lot 4 : nord est/nord ouest ; un avenant relatif aux travaux horticoles dans les �tablissements municipaux scolaires de la petite enfance - lot 2 : sud est ; un avenant relatif � l'am�nagement du Moulin de la Pointe (13e) - lot n� 3 : "terre v�g�tale, plantations" ; un avenant relatif � l'am�nagement du jardin, 90, rue de La Roquette (11e) - lot n� 4 "terre v�g�tale, plantations, arrosage".
2003, PJEV 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement du talus de la Petite ceinture, rue du Colonel-Manh�s (17e).
2003, PJEV 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la cr�ation du jardin de la Z.A.C. de la Porte d'Asni�res (17e).
2003, PJEV 24 - Approbation du principe de la r�habilitation du jardin Flandre - Tanger - Maroc (19e). - Approbation du principe de lancement d'un march� de ma�trise d'oeuvre.
2003, PJEV 28 - Convention de travaux d'entretien entre la Ville de Paris et le Minist�re des Affaires Etrang�res pour l'entretien des jardins de l'H�tel de Ministre d�l�gu� � la coop�ration et � la francophonie, 20, rue Monsieur (7e).
2003, PJEV 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au march� sign� avec la Soci�t� BOTTE SADE Fondations pour les travaux de consolidation de carri�re, square du Serment de Koufra (14e).
2003, PJEV 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Syndicat principal des copropri�taires de l'ensemble immobilier Tour Maine-Montparnasse permettant l'installation d'un m�t et d'une antenne sur le garde-corps du 59e �tage de la Tour Maine-Montparnasse.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2003, DASCO 43 - Indemnisations amiables de Mme BENMOHAMED en r�paration du pr�judice corporel subi par son fils, Samir BENMOHAMED, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour les d�penses engag�es lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2003, DMG 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la maintenance de photocopieurs, en 5 lots s�par�s, destin�s � l'ensemble des services, des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, des Mairies d'arrondissement et les services rattach�s disposant d'un budget annexe.
2003, DMG 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de m�dailles d'honneur r�gionales, d�partementales et communales du travail destin�es aux agents de la Ville de Paris.
2003, DMG 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la fourniture de parkas gris destin�s aux agents des diff�rentes directions de la Ville de Paris.
2003, DMG 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de v�tements divers sur catalogue en 6 lots s�par�s destin�s aux agents de la Ville de Paris pour une dur�e d'un an reconductible au plus 2 fois.
2003, DMG 26 - Remboursement des frais de r�fection engag�s par Mme Nicole RICQ, gardienne de la mairie du 2e arrondissement pour son logement de fonction.
2003, DMG 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de nettoyage des locaux avec la soci�t� SAFEN S.A.
2003, DRH 4 - Fixation du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des personnels de ma�trise de la Commune de Paris.
2003, DRH 5 - Modification de la d�lib�ration D. 1054-7� en date du 8 juillet 1991 modifi�e fixant les dispositions statutaires relatives � l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris.
2003, DRH 16 - Majoration du montant des allocations attribu�es aux orphelins d'agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service - Proposition du comit� de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.
2003, DRH 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'assistance � la ma�trise d'ouvrage pour le projet de refonte du syst�me d'information de gestion des ressources humaines (mise en oeuvre du syst�me Gestion Administrative & Paie et cahier des charges GRH).
2003, DRH 21 - D�finition des modalit�s d'organisation du temps de travail des secr�tariats des directeurs et sous-directeurs de la Ville de Paris.
2003, DRH 22 - Fixation des r�gles d'organisation g�n�rale, de la nature et du programme de l'�preuve des concours exceptionnels d'acc�s au corps des adjoints administratifs de la Commune de Paris organis�s en application de la d�lib�ration 2002 DRH 39, en date des 8 et 9 juillet 2002.
2003, DSTI 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "R�gles du jeu" RDJ, progiciel utilis� par l'application comptable municipale SYSIF, �dit� et distribu� par la soci�t� "AXWAY".
2003, DSTI 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres concernant des prestations li�es � l'utilisation des produits logiciels de la gamme "Business Objects" et � usage de l'ensemble des Directions de la Ville de Paris, et comprenant un lot de formation et un lot d'assistance technique.
2003, DSTI 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 march�s n�goci�s sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la maintenance de divers logiciels �dit�s et distribu�s par les soci�t�s RSD et Program Product S.A.
2003, DSTI 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation du syst�me de r�servation des courts de tennis multi-canal de la Ville de Paris (Internet et serveur vocal interactif).
2003, DSTI 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence avec la soci�t� MOBILOC pour la maintenance de l'exploitation du syst�me de radiolocalisation des v�hicules de la Direction de la Pr�vention et de la Protection.
2003, DVD 30 - Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la R.A.T.P. relative aux transports en autobus des �coliers des 3 �coles du 13e arrondissement ferm�es � la suite de l'effondrement d'une des cours de r�cr�ation du groupe scolaire Choisy-Auguste-Perret (13e).
2003, DASCO 8 - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 821 euros.
2003, DASCO 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le transport par autocars des �l�ves des �coles et de leurs accompagnateurs dans le cadre des s�jours des classes d'environnement organis�s par la Ville de Paris, des gares d'arriv�e en province aux centres d'h�bergement et des centres d'h�bergement aux gares de d�part.
2003, DASCO 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de r�silier les conventions avec les 20 caisses des �coles proposant les modalit�s d'achat aux caisses des �coles des prestations pour la restauration des centres de loisirs organis�s les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris.
2003, DASCO 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de r�silier les conventions avec les 20 caisses des �coles proposant les modalit�s d'achat aux caisses des �coles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les �coles de la Ville de Paris.
2003, DASCO 29 - Revalorisation, � compter du 1er janvier 2002, du montant annuel du "suppl�ment communal" (ou indemnit� repr�sentative de logement) attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattach�es.
2003, DASCO 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� relatif � l'organisation de s�jours de vacances � l'attention de jeunes parisiens de 14 � 16 ans pour l'�t� 2003.
2003, DASCO 47 - Subvention � un �tablissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 305 euros.
2003, DPA 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection g�n�rale des peintures � l'�cole �l�mentaire, rue de Longchamp (12e).
2003, DPA 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent sur rue � l'�cole polyvalente, 28, rue Cambon (1er).
2003, DPA 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation des travaux de r�fection des peintures � l'�cole maternelle, 12, rue de la Bienfaisance (8e).
2003, DPA 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de r�fection g�n�rale des peintures int�rieures de l'�cole polyvalente, 40, rue Montempoivre (12e).
2003, DPA 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� pour la r�alisation des travaux de restructuration des services de restauration au groupe scolaire, 20, rue Jouffroy-d'Abbans, 101, rue de Saussure (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
2003, DPA 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de s�curit� comprenant l'isolement des locaux � risque et l'asservissement des portes � l'alarme, au groupe scolaire Paul-Val�ry, 18-20, rue Paul-Val�ry (16e).
2003, DPA 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au 3e �tage � l'�cole polyvalente, 20, rue Etienne-Marcel (2e).
2003, DPA 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation des travaux de r�fection des peintures � l'�cole maternelle, 7, avenue Maurice d'Ocagne (14e).
2003, DPA 37 - R�alisation des travaux de restructuration partielle de l'�cole maternelle, 10 bis, rue Duranti (11e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
2003, DPA 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection des peintures � l'�cole �l�mentaire, 4, rue Charles-Hermite et � l'�cole maternelle, 2, rue Charles-Hermite (18e).
2003, DPA 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures au lyc�e d'enseignement commercial Ren�-Cassin, 185, avenue de Versailles (16e).
2003, DPA 47 - Approbation du principe de l'indemnisation de la Ville de Paris en raison du pr�judice subi au groupe scolaire, 46, 48, rue Jenner (13e) suite aux travaux de restructuration r�alis�s par la soci�t� DARRAS et JOUANIN, M. Antoine STINCO, architecte, et le bureau de contr�le VERITAS. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le protocole d'accord correspondant.
2003, DPA 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades c�t� rue L�on � l'�cole �l�mentaire, 18, rue d'Oran (18e).
2003, DPA 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de restructuration partielle � l'�cole polyvalente situ�e 20, rue Etienne-Marcel (2e).
2003, DPA 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des parements des fa�ades de l'�cole maternelle, 53 bis, rue Marx-Dormoy (18e).
2003, DPA 92 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de mise en conformit� des garde-corps � l'�cole �l�mentaire, 46, rue Jenner, � l'�cole maternelle, 32, place Jeanne-d'Arc et � l'�cole �l�mentaire, 30, place Jeanne-d'Arc (13e).
2003, DPA 119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�fection g�n�rale des peintures int�rieures � l'�cole �l�mentaire, 83, avenue du G�n�ral Michel-Bizot (12e).
2003, DPA 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e pour la r�alisation des travaux de modification des r�seaux de chauffage � l'�cole �l�mentaire, 33, place Jeanne-d'Arc (13e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DGIC 1 - Approbation des modalit�s d'attribution d'un march� public de services sans formalit�s pr�alables pour la conception artistique et l'organisation de l'exposition "de C�zanne � Dubuffet" - collection Jean Planque dans la salle Saint-Jean de l'H�tel-de-Ville (4e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
2003, DPA 5 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de la couverture � la mairie du 16e arrondissement (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
2003, DPA 39 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection de l'ascenseur A du b�timent administratif, 2, rue de Lobau (4e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
2003, DPA 50 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de restructuration du service des affaires g�n�rales � la mairie du 9e arrondissement (9e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.
2003, DPA 51 - Approbation du principe de r�alisation des prestations de diagnostics de pr�sence de plomb dans les peintures et dans les poussi�res des �quipements municipaux et des modalit�s d'attribution des march�s d'�tudes correspondants. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer lesdits march�s.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2003, DFAE 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant prolongeant de 8 semaines la dur�e de la convention de d�l�gation de service public du March� aux Puces (18e).
Mme Mireille FLAM, Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.
2003, DAC 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Th��tre du Rond-Point" (8e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 1.525.000 euros.
2003, DAC 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Th��tre de la Ville" (4e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 9.900.000 euros.
2003, DAC 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'objectifs sign�e avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e).
2003, DAC 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Orchestre de Paris" (9e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 5.209.693 euros.
2003, DAC 63 - Indemnisation amiable de M. Thomas DEAMBROSIS-LARCHER en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2003, DAC 70 - Th��tre des Abbesses/Maison de la danse. - Avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la R.I.V.P. - Approbation du principe de la transaction avec le ma�tre d'?uvre.
2003, DAC 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.946.450 euros et une convention pour le versement d'une subvention d'�quipement de 70.000 euros avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison europ�enne de la photographie" (4e).
2003, DAC 76 - Subvention de fonctionnement � l'Association pour le d�veloppement d'un espace artistique, culturel et civique � l'Entrep�t - A.D.E.A.C. (14e). - Montant : 15.000 euros.
2003, DAC 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � bons de commande pour la fourniture de livres destin�s aux services de la Ville de Paris.
2003, DPA 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux de r�fection du parquet de sc�ne au Th��tre du Ch�telet (1er).
2003, SG 2 - Subvention d'�quipement � la S.A. "Cin�ma Saint-Andr� des arts" (6e) au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. - Montant : 30.000 euros.
2003, SG 3 - Subvention d'�quipement � la S.A.R.L. "Bastille - Saint-Antoine" (11e) au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. - Montant : 40.000 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2003, DAC 2 - SGRI 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Sons pluriels" (9e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 33.000 euros.
MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
2003, SG 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention � l'association "Femmes et Entreprises" lui permettant de d�velopper sa capacit� d'accueil, d'�coute et de conseil des femmes souhaitant devenir chef d'entreprise. - Montant : 765 euros.
Mme Anne HIDALGO, rapporteur.
2003, DDATC 28 - Subvention � l'association "Anthropos" (19e). - Montant : 9.148 euros.
2003, DDATC 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comit� des f�tes, d'animations et d'action sociale du 3e arrondissement. - Montant : 15.000 euros.
2003, DDATC 102 - Subvention � l'Association pour l'expression et la formation des Antillais et Guyanais (A.P.E.F.A.G.) pour l'organisation de rencontres-d�bats. - Montant : 1.000 euros.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
2003, DAUC 2 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots n� 16-54) libre d'occupation et d�pendant de l'immeuble, 28, rue Jacob (6e).
2003, DAUC 6 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots n� 104-113) d�pendant de l'immeuble situ� 25, rue Charlemagne (4e).
2003, DDATC 45 - Legs de M. Roland PECQUEUR. - Vente du bien immobilier, 13, rue de la R�publique � la Croix-en-Tourraine (Indre-et-Loire).
2003, DLH 5 - Location par bail emphyt�otique � la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) de l'immeuble communal situ� 19, rue Caulaincourt (18e).
2003, DLH 8 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 5 logements locatifs � usage social et un local commercial, situ� 45, rue Lhomond (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 9 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 25 logements locatifs � usage social situ� 35-37, rue de la Tour-d'Auvergne (9e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 10 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 13 logements locatifs � usage social situ� 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 11 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 19 logements locatifs � usage social et 4 locaux commerciaux situ� 45-47, rue de la Montagne-Sainte-Genevi�ve (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 12 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 10 logements locatifs � usage social et 2 locaux commerciaux situ� 8, rue Descartes (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 13 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 7 logements locatifs � usage social et 2 locaux commerciaux situ� 1, rue Royer-Collard (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 14 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 4 logements locatifs � usage social et 2 locaux commerciaux situ� 14, rue Descartes (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 15 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 17 logements locatifs � usage social et 3 locaux commerciaux situ� 13, rue de la Huchette (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 16 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 31 logements locatifs � usage social situ� 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 17 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 11 logements locatifs � usage social et 2 locaux commerciaux situ� 3, rue Fr�d�ric-Sauton (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 19 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 6 logements locatifs � usage social et un local commercial situ� 159, rue Saint-Jacques (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 20 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 9 logements locatifs � usage social et un local commercial situ� 157, rue Saint-Jacques (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 21 - R�alisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de r�habilitation comprenant 6 logements locatifs � usage social et un local commercial situ� 15, passage du Clos-Bruneau (5e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Avenant au bail emphyt�otique.
2003, DLH 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser des demandes de permis de d�molir visant les constructions situ�es
10, impasse des Deux-N�thes et 11 � 15, impasse de la D�fense (18e).
2003, DLH 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent communal � ancien usage d'activit� situ� 11, rue Cadet (9e).
2003, DLH 41 - Avenant � la convention du 31 mars 2000 d�finissant les conditions du transfert d'immeubles communaux � l'O.P.A.C. de Paris.
2003, DLH 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent communal � ancien usage de hangar situ� 32P, rue Alphonse-Penaud (20e).
2003, DLH 45 - R�alisation par la S.E.M. Centre d'une op�ration d'acquisition-am�lioration d'un immeuble comportant 21 logements PLUS et des locaux commerciaux et associatif situ� 85, rue Rambuteau (1er). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2003, DLH 47 - Location par bail emphyt�otique � la S.E.M.I.D.E.P. des immeubles communaux situ�s 8 et 10, rue de Latran (5e).
2003, DLH 76 - Transfert du domaine priv� du D�partement de Paris. - R�habilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 18 logements en PLUS et 10 logements en PLS de l'immeuble situ� 4, rue Ernest-Renan (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
2003, DLH 77 - Transfert du domaine priv� du D�partement de Paris. - R�habilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 10 logements en PLUS et 4 logements en PLS de l'immeuble situ� 21, rue d'Ouessant (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration.
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAC 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande portant sur la reliure traditionnelle, cousue � la main, sur livres neufs ou en bon �tat, et r�parations sur livres usag�s pour les biblioth�ques sp�cialis�es de la Ville de Paris.
2003, DAC 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � bons de commande pour la manutention et le transport des ?uvres d'art de la Ville de Paris.
2003, DDATC 39 - Acceptation de la donation consentie � la Ville de Paris - Biblioth�que de l'Heure Joyeuse - par M. et Mme GLENISSON.
2003, DDATC 40 - Acceptation du legs particulier consenti � la Ville de Paris - Mus�e Carnavalet - par M. Jacques LAURENT dit CECIL SAINT-LAURENT.
2003, DPA 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de travaux de s�curit� et de travaux de r�novation et de mise en s�curit� de la trappe d'acc�s � la Fontaine de Varsovie, place de Varsovie (16e).
2003, DPA 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de prestations de services relative � l'installation d'expositions, r�alis�es au profit de l'association "Action artistique de la Ville de Paris".
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2003, DLH 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par l'Universit� Ren�-Descarte - Paris V d'une demande de permis de construire un escalier de secours ext�rieur au b�timent de l'I.U.T. de Paris V situ� 143, avenue de Versailles (16e).
2003, DPA 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries m�talliques et des stores � l'Ecole sup�rieure des arts appliqu�s Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e).
2003, DPA 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des couvertures de l'Ecole nationale sup�rieure de Chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteur.
2003, DFAE 25 - D�cision modificative n� 3 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, SGRI 10 - Subvention � l'association "Pop Design" (17e) pour l'op�ration "French Designers'Days : Paris/London" qui se d�roulera � Londres du 14 au 22 mars 2003. - Montant : 15.000 euros.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2003, ASES 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation du second oeuvre d'une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e).
2003, ASES 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants (12e) le renouvellement de la convention pour le fonctionnement de la halte-garderie d�nomm�e "La Maison Dagobert - Dani�le Pernin" sise � la m�me adresse.
2003, ASES 23 - Subvention exceptionnelle � l'association "Charit� maternelle - Sol en si" (8e) pour le fonctionnement de la cr�che de 6 places situ� 28, rue Saint-Gothard (14e). - Montant : 67.513 euros.
2003, ASES 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "?uvre de secours aux enfants" (10e) le renouvellement de la convention relative au fonctionnement du lieu de parole "La Maison des sources" (20e).
2003, DPA 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux de r�fection totale du jardin � la cr�che, 1, rue Eug�ne-Oudin� et � la cr�che, 10, rue de la Pointe-d'Ivry (13e).
2003, DPA 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux d'am�nagement � la cr�che Thorel sise 8, rue Thorel (2e), et de d�poser la demande de permis de construire correspondante.
2003, DPA 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux de restructuration du plan de change et de cr�ation d'une biberonnerie � la halte garderie sise 22 bis, rue des Francs-Bourgeois (3e).
2003, DPA 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif aux travaux de restructuration avec extension d'une cr�che collective et cr�ation d'une halte-garderie, 3, rue de la Solidarit� (19e).
2003, DPA 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux de r�fection des sols � la cr�che collective des Abbesses, 3, rue de la Vieuville (18e).
2003, DPA 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux de restructuration de la cuisine � la cr�che collective, 14, rue Auguste-Ca�en (14e).
2003, DPA 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de travaux d'extension en vue de cr�er un atrium, de restructuration de la cuisine ainsi que de r�novation du centre thermique � la cr�che collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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