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16 - 2003, DFAE 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la gestion et l'entretien du réseau municipal d'affichage associatif


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 9 sur lequel un amendement n� 44 a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts". Cette d�lib�ration autorise le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres pour la gestion et l'entretien du r�seau municipal d'affichage associatif.
Il y a donc deux inscrits, Mme Sophie MEYNAUD et Mme Charlotte NENNER. Mme de la GONTRIE vous r�pondra.
La parole est � Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, merci.
La question de l'affichage associatif est une question �l�mentaire de d�mocratie locale. Elle concerne toutes les Parisiennes et tous les Parisiens dans leur vie quotidienne.
Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� nous demande de vous autoriser � passer, avec une soci�t� priv�e, un march� de trois ans pour la gestion et l'entretien des panneaux destin�s � cet affichage. Ce projet ne concerne que le r�seau municipal existant, soit les 230 panneaux sous verre r�partis dans les 20 arrondissements.
Alors qu'un d�cret de 1982 oblige la Ville de Paris � proposer une surface minimale d'affichage de 1.070 m�tres carr�s, les 230 panneaux actuels ne repr�sentent qu'une surface de 460 m�tres carr�s. Nous sommes donc largement en dessous du seuil r�glementaire et nous devons augmenter la surface disponible.
C'est la raison pour laquelle une concertation avait �t� lanc�e, l'ann�e derni�re, avec les arrondissements et que vous aviez, � l'�poque, reconduit le march� pour un an.
Monsieur le Maire, vous nous informez de l'issue de cette concertation aujourd'hui en nous proposant d'adopter un syst�me reposant sur deux modalit�s d'affichage diff�rentes.
Premi�rement, le nombre des 230 panneaux associatifs sous verre existant ne serait pas augment�. Seul le nombre d'affiches, � l'int�rieur, le serait.
Deuxi�mement, la diff�rence entre les 460 m�tres carr�s actuels et les 1.070 m�tres carr�s r�glementaires serait combl�e par des panneaux d'affichage en acc�s libre, apr�s proposition des arrondissements sur l'emplacement de ces panneaux.
Je souhaite faire quelques remarques.
Ce projet de d�lib�ration aurait pu �tre l'occasion de nous dresser un bilan de l'�tat d'avancement du travail des mairies d'arrondissement sur la question de l'affichage libre. Ce n'est malheureusement pas le cas.
Par ailleurs, m�me si le travail s'av�re long, en raison du nombre d'emplacements � d�terminer, aucun d�lai n'est formellement pr�vu. Pourtant, il s'agit l� d'une question importante, qui ne doit pas �tre n�glig�e. Notre Municipalit� travaille, depuis son �lection, � conforter les Parisiens dans leur d�marche citoyenne pour participer tout � la fois � la vie de la Cit� et de la soci�t� et, dans ce cadre, l'affichage libre et associatif, au plus pr�s des habitants, participe de l'am�lioration de l'information.
Force est de constater que cette am�lioration n'est pas pr�vue, du moins � court terme.
De la m�me mani�re, les modalit�s d'affichage dans les panneaux sous verre restent aujourd'hui encore complexes alors qu'une gestion au plus pr�s du terrain et des habitants, c'est-�-dire par les mairies d'arrondissement, semblerait mieux � m�me de r�pondre aux besoins de la vie locale.
C'est la raison pour laquelle je trouverais pertinent que nous nous interrogions sur les possibilit�s de municipalisation de la gestion et de l'entretien de ces panneaux.
De plus, m�me si j'ai l'air de sortir quelque peu du sujet, Monsieur le Maire, la d�mocratisation de la vie municipale s'est traduite, depuis le d�but de la mandature, par de premiers actes concrets avec, notamment, la mise en place des conseils de quartier dans tous les arrondissements, des conseils locaux de la jeunesse. Cette d�marche demande �galement de r�fl�chir � la mise en place, dans les quartiers, d'un r�seau d'information sur la vie de ces lieux d�mocratiques, ouverts aux habitants. A l'heure actuelle, ces conseils manquent, pour beaucoup, cruellement, de possibilit�s d'affichage visibles et accessibles � tous.
Aussi, alors que nous r�fl�chissons ce matin � l'affichage associatif libre et d'opinion, il me semblait int�ressant de soulever �galement ces questions pour que nous en d�battions de concert, tout cela �tant intimement li�.
Je vous remercie de vos pr�cisions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MEYNAUD.
Je donne la parole � Mme Charlotte NENNER, qui d�fendra peut-�tre l'amendement ?
Melle Charlotte NENNER. - Je vais pr�senter l'amendement. C'est de toute fa�on tr�s li� au projet de d�lib�ration. Sophie MEYNAUD a rappel� de nombreuses choses que je consid�re comme int�ressantes et je ne vais pas y revenir.
L'amendement est double. Il se pr�sente sur deux points.
Premier point, il s'agit de rectifier une erreur, qui revient dans le projet de d�lib�ration. Ce r�seau d'affichage ne permet pas de r�pondre, selon nous, � l'obligation r�glementaire, toujours patente, d'offrir au minimum plus de 1.000 m�tres carr�s de panneaux d'affichage libre associatif et d'opinion. En effet, il s'agit de panneaux ferm�s, sur lesquels tout affichage d'opinion est interdit. Alors, je fais une parenth�se. Par exemple, des affiches pr�sent�es par des associations comme "Attac" ou "Act Up", qui sont des associations avec un message politique, seraient exclues de ce type d'affichage. On ne peut donc pas parler d'affichage libre au sens du Code de l'environnement, mais d'un service qui est rendu � certaines associations parisiennes, qui en profitent.
Ce que je vous propose, c'est donc de supprimer la r�f�rence au Code de l'environnement qui encadre l'affichage libre et non ce r�seau, qui est un r�seau municipal d'affichage associatif.
Deuxi�me point de l'amendement. Il fait suite au fait que ce type de march� est contestable. Pourquoi ? Parce que dans le cadre des nouveaux pouvoirs des mairies d'arrondissement, et on a beaucoup parl� de d�centralisation, ce matin, il semble � terme naturel que ce r�seau d'affichage sous verre soit g�r� directement par les mairies d'arrondissement.
Il est d'ailleurs plus pratique pour les associations elles-m�mes, les associations locales, de faire directement appel � leur mairie d'arrondissement plut�t qu'� une soci�t� ext�rieure.
Ainsi, la gestion du r�seau municipal d'affichage associatif est un domaine qu'il est facile et utile de remunicipaliser et, puisque c'est M. SAUTTER qui pr�side, je rappelle que c'est autant d'�conomies que nous pourrions faire sur ce march�.
C'est bien l'utilit� m�me de la passation de ce march� qui est, � mon avis, en cause. Le march� de cette d�lib�ration permet n�anmoins d'assurer la continuit� de services rendus � ces associations et de donner du temps � la Municipalit� de se saisir du sujet. La dur�e de trois ans para�t, par contre, bien trop longue. En effet, cela figerait pour trois ans le mode de gestion et d'attribution de cet affichage.
Je pense qu'� terme cet affichage ouvert pourrait profiter �galement � l'information municipale locale et aux Conseils de quartiers et l� nous savons qu'en mati�re d'affichage, il y a carence.
Je vous propose donc de ramener la dur�e de ce march� � un an, laquelle ann�e pourrait �tre utilement mise � profit pour v�ritablement remettre � plat ce syst�me.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame NENNER.
Le Pr�sident GOASGUEN veut intervenir ?
M. Claude GOASGUEN. - Tr�s simplement, je voudrais dire que nous voterons pour cet amendement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame de LA GONTRIE va r�pondre aux deux oratrices, Mme Sophie MEYNAUD et Mme Charlotte NENNER.
Vous donnerez �galement le point de vue de l'Ex�cutif sur l'amendement.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Tout � fait.
Avant de r�pondre sur le fond � cet amendement, je voudrais profiter de cette discussion sur ce projet de d�lib�ration pour faire un rapide bilan.
Cela m'a d'ailleurs �t� demand� par Sophie MEYNAUD, cela tombe bien, sur le sujet important de l'affichage libre et gratuit offert par la ville notamment aux associations.
Je vous rappelle que nous avons trouv�, � notre arriv�e, un dispositif insuffisant et archa�que selon lequel les associations devaient porter leur affichage sur la zone industrielle des R�niers � Villeneuve-la-Garenne.
La dimension �tait de 50 x 70 en format portrait.
Les r�servations se faisaient dans de telles conditions que seules les associations ayant des salari�s ou ayant une activit� commerciale en r�alit� arrivaient mat�riellement � remplir les conditions li�es � la r�servation qui devait intervenir entre deux mois et quinze jours.
Trois affiches sur 4 �taient distribu�s sur tout Paris, le quart restant sur un groupe de 3 � 4 arrondissements, ce qui rendait le syst�me peu int�ressant pour des associations locales. Cela reste en-de�a des obligations qui d�coulent du code de l'environnement et du d�cret qui porte le seuil minimal � 1.070 m�tres carr�s, cela a �galement �t� rappel�.
Afin d'augmenter les m�tres carr�s � disposition des associations pour atteindre le seuil minimal, car je veux qu'il soit bien clair que tel est mon objectif, et je crois que cela n'est pas contest� par les intervenantes, j'ai men� une concertation puisque, avec les associations d'une part, et les maires d'arrondissement d'autre part, un questionnaire a �t� adress� au printemps dernier.
67 % ont r�clam� que les espaces d'affichage soient d�velopp�s, 73 % lorsqu'il s'agit de petites associations de quartiers, et j'ai �galement consult� les maires d'arrondissement au printemps 2002, afin qu'ils m'indiquent quelle �tait leur pr�f�rence quant au mode de gestion des panneaux d'affichage.
Cela a �t� �voqu� par Mme NENNER et Mme MEYNAUD.
Quand nous ferons un choix, ce seront les maires d'arrondissement, quels que soient les arrondissements, qui devront assumer dans les tous les arrondissements de Paris, ce que, dans ce Conseil, nous estimerons sans doute le plus intelligent.
Leur avis, est pour moi, absolument primordial.
Force est de constater que les r�ponses sont pour le moins diverses pour �tre modeste dans le qualificatif. Certains demandent l'extension du mode actuel de gestion ouvert sur l'ensemble de la surface, certains une sous-traitance, d'autres veulent le g�rer directement, d'autres souhaitent la mise en place de panneaux libres qui soient nettoy�s par les services municipaux.
En synth�se, je dirai que cette concertation a permis d'ores et d�j� d'am�liorer l'acc�s des associations � cet affichage et a permis que les affiches soient d�pos�es � Paris, dans le 1er arrondissement... il a m�me �t� demand� que leur nombre soit augment�, voire doubl�... bon choix... Monsieur LEGARET, ce n'est pas simplement pour vous faire plaisir mais il est vrai que c'est un arrondissement assez central. (C'est digne de RAFFARIN...).
Le nombre d'affiches, par ailleurs, d�di�es aux associations locales est consid�rablement augment�.
D�sormais, c'est trois quart de l'affichage qui est disponible et qui est r�serv� aux associations locales au lieu d'un quart actuellement.
Enfin les d�lais pour r�server cet affichage ont �t� singuli�rement r�duits. Il est apparu n�cessaire :
1 - de pr�server une gestion unique des dispositifs dans la mesure o� les associations qui le souhaitent continueront � b�n�ficier d'un affichage sur plusieurs arrondissements, une gestion centralis�e permettant de garantir l'�galit� de traitement de l'ensemble des associations, quel que soit l'arrondissement d'implantation.
J'entends bien tous les v?ux pieux concernant l'extr�me dynamisme des mairies d'arrondissement, mais n�anmoins, ce qui me pr�occupe, c'est que les associations aient un acc�s qui soit au minimum �gal selon les arrondissements, quels que soient les effectifs disponibles.
Actuellement, la surface r�ellement disponible, pour les associations, est en augmentation sensible.
Il y a 460 m�tres carr�s qui existaient d�j�, avec un affichage compl�mentaire nettoy� ouvert en palissade de 23 panneaux en janvier 2002, 68 en f�vrier 2003, ce qui repr�sente d�sormais plus de 200 m�tres carr�s d'affichage suppl�mentaires totalement libres.
Enfin, afin de permettre aux associations d'�tre inform�es de l'existence des panneaux, j'�cris tous les mois aux maires d'arrondissement pour les informer de ces emplacements.
Ce dispositif se compl�tera sans mettre en p�ril la qualit� de notre cadre de vie, ce qui est rappel� par de nombreux �lus et aussi par les maires d'arrondissement.
Cela tombe bien, et vous le soulignez, avec une mise en place d'un nouveau mode d'affichage par des panneaux, peu co�teux et qui peuvent �tre facilement chang�s en cas de forte d�gradation du support, ce qui permettra l'affichage, s'ils le souhaitent, des conseils de quartiers, comme cela a �t� �voqu� - et c'est un souci l�gitime - par Sophie MEYNAUD.
Les services de la ville ont d'ores et d�j�, avec les mairies d'arrondissements - et je fais cela toujours en partenariat avec les maires d'arrondissement - r�pertori� un certain nombre de sites o� il en faut 2 � 300. Les autorisations administratives sont en cours.
Les premiers panneaux devraient appara�tre dans les prochaines semaines. Vous savez tout sur le dispositif et l'�tat des lieux. L'amendement de Mme NENNER - m�me si j'ai entendu comment certains groupes allaient voter - porte sur le retrait des r�f�rences au code de l'environnement et des d�crets correspondants.
J'indique que si aujourd'hui il est motiv� par le fait que Mme NENNER consid�re que ce dispositif n'est pas conforme au Code de l'environnement, et est plut�t un service rendu aux associations, ce qui me para�t plut�t �tre une bonne chose, je ne suis pas d'accord avec elle, elle le sait, et nous en avons parl�, sur son analyse juridique.
Je lui confirme que le syst�me mis en ?uvre � Paris, que je propose aujourd'hui, est conforme aux dispositions du Code de l'environnement et s'inscrit totalement dans le respect du principe de la libert� d'affichage.
Cette partie de l'amendement est donc sans objet.
Quant � la r�duction de la dur�e du march� de 3 � 1 ans, cela soul�ve un certain nombre d'obstacles pour les associations d'abord.
Le changement trop fr�quent de concessionnaires ne facilite pas la d�marche des associations, dont un certain nombre appellent encore l'ancien concessionnaire un an apr�s son changement.
Pour les finances de la Ville, enfin, Mme NENNER et M. SAUTTER y sont forc�ment attentifs car l'amortissement et les r�investissements qu'implique le nouveau march� est plus co�teux sur une dur�e plus courte.
Pour l'ensemble de ces raisons, pour nous permettre de traiter de ce sujet, ou prenant en compte les attentes l�gitimes manifest�es par Mme NENNER, et par d'autres groupes �galement, je vous propose, dans un souci de dialogue et de concertation, que la dur�e de ce march� soit ramen�e � deux ans, afin que nous puissions d�sormais progresser sur le sujet qui nous pr�occupe tous : la cr�ation de nouveaux panneaux.
Je vous demande donc, et je vous l'avais demand� la semaine derni�re, le retrait de votre amendement au b�n�fice d'un amendement de l'Ex�cutif qui, je l'esp�re, doit �tre distribu�... (on me dit que non... il est pr�t depuis 8 jours, cela ne devrait pas poser de probl�mes), ram�ne de 3 � 2 ans la dur�e de ce march�.
Cette p�riode nous permettra d'une part, la mise en place totale du syst�me complet d'affichage propos�, mais �galement l'�laboration d'une premi�re �valuation au regard de l'objectif rappel� et des contraintes que nous connaissons.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame de LA GONTRIE.
Cet amendement de l'Ex�cutif n'a pas �t� distribu�. Je crois que sa philosophie est assez claire. Je demande l'avis de Mme NENNER.
On peut d�poser des amendements de l'Ex�cutif en s�ance... je vais le dire tr�s simplement, je me tourne vers Mme NENNER : dans l'amendement que Mme NENNER a d�pos�, il y a deux �l�ments :
- le premier �l�ment, c'est la r�f�rence au Code de l'environnement que Mme NENNER voudrait voir supprim�e ;
- le deuxi�me �l�ment, c'est de ramener l'effet de cette d�lib�ration de trois ans � un an.
L'Ex�cutif, et je crois que ce n'est pas tr�s compliqu�, par la bouche de Mme de LA GONTRIE, vous propose de maintenir la r�f�rence au Code de l'environnement. Je pense que ceci est de nature juridique et cela ne devrait pas faire trop de difficult�s. Je vous propose, dans un esprit de dialogue, que la dur�e ne soit ni de trois ans, ni d'un an, mais de deux ans.
Qu'en pensez-vous, Madame NENNER ?
Melle Charlotte NENNER. - Sur le premier point, r�f�rence au Code de l'environnement, c'est � dessein que justement il est propos� de retirer cette r�f�rence au code de l'environnement, parce que ce n'est pas dans les 1.000 m�tres carr�s que nous devons faire. Je suis d�favorable. Je pense qu'il ne faut pas compter cet affichage sous verre parce qu'il n'est pas libre. Il exclut les associations qui ont un message politique et celles qui ont un message religieux. Ce sont ces deux exclusions qui sont donn�es.
De fait, il y a une exclusion d'associations. Il n'y a pas libert� d'acc�s � n'importe quelle association pour cet affichage-l�. Cela pose probl�me. C'est pourquoi je suis favorable au maintien de cet amendement... Madame de LA GONTRIE a bien expliqu� qu'il y avait un projet qui n'�tait pas dans ce projet de d�lib�ration, mais qui existe, de faire de l'affichage libre. Je ne veux pas que l'on retranche les 400 m�tres carr�s dont il est question aujourd'hui, mais bien que cela se fasse en plus.
Il est bien question de faire 1.000 m�tres carr�s. Je ne pense pas qu'il faille n�gocier ces m�tres carr�s. C'est quand m�me de l'expression citoyenne et cela va dans un sens de d�mocratie locale. Je pense qu'il y a d�j� eu pas mal de m�tres carr�s cr��s par les palissades. C'est un v?u que nous avions vot� en Conseil de Paris et je me r�jouis qu'il soit mis en ?uvre et efficace.
Il y a un autre v?u vot� l'ann�e derni�re proposant la reconversion de ces panneaux sous verre en panneau d'affichage libre et l� nous sommes en contradiction avec ce v?u.
Je propose donc de maintenir cette partie de l'amendement qui est le retrait de la r�f�rence au Code de l'environnement parce que c'est une question de principe.
Deuxi�me point sur la dur�e du march�, je veux bien n�gocier deux ans, mais je regrette sinc�rement que cela n'ait pas d�j� �t� fait et je pense que nous avons pris du retard et que c'est dommage. Je pense que la dur�e d'un an �tait justement pour donner � ce march� sa vocation transitoire. L�, nous passons � deux ans. Nous �talons encore un syst�me dont je pense que, forc�ment, il va devenir caduc dans m�me pas un an puisqu'il est tr�s simple de donner les clefs de ces panneaux aux mairies d'arrondissement. C'est ce dont il est question. C'est simple et facile � mettre en ?uvre.
Dans un souci de dialogue, je veux bien ramener � deux ans, mais, franchement... D'accord pour deux ans, mais vraiment dialoguons.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je retiens votre souci de dialogue. Il est propos� par Mme de LA GONTRIE de ramener la dur�e de la d�lib�ration � deux ans et vous l'acceptez. C'est un point important.
Sur le Code de l'environnement, je ne veux pas m'en m�ler personnellement, mais mon sentiment, vous l'avez dit vous-m�mes, Madame NENNER, c'est que les affichages dits libres, non prot�g�s par des vitres, sont en train de se d�velopper.
Il me semble que votre z�le juridique, que je respecte, me para�t peut-�tre un peu pouss�. Merci.
Je donne la parole � Mme de LA GONTRIE et apr�s nous passerons au vote.
M. Claude GOASGUEN. - J'avais demand� la parole !
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. GOASGUEN a la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Je comprends parfaitement les arguments techniques, mais d'abord, sur le plan g�n�ral, il est clair que cet amendement va dans le bon sens.
Encore une fois, nous sommes � peu pr�s dans le m�me ordre d'id�e que ce que nous avons vu pr�c�demment � propos de l'�laboration d'une d�mocratie un peu plus ouverte dans les arrondissements.
Cela �tant, je vous rappelle, Monsieur le Maire, que les amendements doivent �tre �crits, qu'ils soient de l'Ex�cutif ou non. C'est la r�gle. C'est comme cela. J'entends bien que, de temps en temps, vous nous reprochez de faire du pointillisme, mais ce matin j'avais cru comprendre, � l'attitude du Maire, que ce pointillisme �tait d�sormais partag� par la Municipalit�.
Par cons�quent, je demande � ce qu'il y ait un amendement de l'Ex�cutif �crit.
Cela �tant, il n'a pas �t� distribu�. Je le souhaite. On ne peut pas faire des transactions de ce genre. Le Conseil de Paris n'est pas un marchandage de tapis sur des amendements propos�s � la demande. Par cons�quent, je reste sur l'amendement initial que je voterai.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN, si vous voulez suspendre pendant cinq minutes pour distribuer l'amendement de l'Ex�cutif, ou si quelqu'un d'autre le demande, il est de droit de distribuer les amendements de l'Ex�cutif. Il a �t� r�dig�, il y a eu une petite erreur d'organisation. Si vous le souhaitez, pour la bonne tenue de nos d�bats, je suspends la s�ance pendant 5 minutes, le temps que l'amendement de l'Ex�cutif soit distribu�.
La s�ance est suspendue.

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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