Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant, toujours dans le cadre de la 4e Commission, au v?u r�f�renc� n� 40 dans le fascicule qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.
Je donne la parole � Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
La question qu'on souhaite soumettre � votre attention concerne le projet de gare Eole R.E.R. qui devait �tre pr�vu � Evangile-Aubervilliers dans un quartier limitrophe des 18e et 19e arrondissements.
Jusqu'� aujourd'hui, sans nouvelle, sans �tat d'avancement du projet, nous avons voulu r�it�rer ce v?u de mani�re � obtenir des �l�ments concrets sur l'�tat d'avancement du projet.
Comme vous le savez, le contrat de plan Etat-R�gion 2002-2006, avait r�serv� un financement � hauteur de 200 millions de francs qui consistait au moins � lancer des �tudes dans la perspective de construire cette nouvelle gare R.E.R. sur la ligne E.
Des �tudes pr�alables d'implantation avaient �t� r�alis�es en 1995, et c'est ce qui avait justifi� l'inscription de ce projet dans le contrat de plan.
Depuis cette �tude, malgr� le fait que nous savons qu'il y a des r�unions qui se tiennent assez r�guli�rement � la Pr�fecture, sur le suivi de ce dossier, nous n'avons plus aucune nouvelle.
Compte tenu du fait que nous sommes nombreux, en tout cas dans les 18e et 19e, � consid�rer que cette gare est importante pour les habitants de ces quartiers qui sont enclav�s et qui sont loin de b�n�ficier de toute la desserte en transports en commun, pr�vus, nous avons �mis le v?u formul� sous deux aspects :
- d'une part, que le Maire de Paris et que le Pr�sident du Conseil r�gional confirment au Syndicat des transports d'Ile-de-France, tout l'int�r�t qu'ils portent � ce projet dans le cadre de la revoyure du contrat de Plan, tout en n'oubliant pas d'y associer la population ;
- d'autre part, que le Maire de Paris demande au Pr�fet de la r�gion Ile-de-France, un �tat d'avancement motiv� et chiffr� de ce dossier notamment sur la consommation des cr�dits qui lui �taient r�serv�s.
Je vous remercie.
M. Denis BAUPIN, adjointe. - Merci, Madame MEYNAUD, de rappeler ce dossier sur lequel la Ville partage votre inqui�tude.
Vous avez rappel� qu'en effet le projet de gare Evangile sur la ligne E du R.E.R. a fait l'objet d'une inscription au plan Etat-R�gion pour un montant de 200 millions de francs c'est-�-dire de 30,5 millions d'euros.
Ce montant, chacun en a conscience, est en tout �tat de cause insuffisant pour assurer la r�alisation du projet. C'est d�j� un premier motif d'inqui�tude important. L'�valuation effectu�e par la S.N.C.F. et R.F.F. aboutit aujourd'hui � une �valuation de l'ordre de 80 millions d'euros au lieu de 30 millions d'euros programm�s.
Il existe un d�calage consid�rable entre la programmation, le co�t et l'�valuation faite aujourd'hui, ce qui nous incite � penser qu'il y a eu, en la mati�re, plus que du surbooking dans le contrat de plan Etat-R�gion 2000-2006.
Dans l'�tat actuel des r�flexions, pour ce qui est de la clause de revoyure du contrat de plan Etat-R�gion en 2003, ou en 2004, nous ne sommes pas rassur�s sur le fait qu'il serait pr�vu d'apporter des contributions suppl�mentaires pour la r�alisation de ce projet.
Ce projet, comme vous l'avez rappel�, fait l'objet d'une commission de suivi dirig�e par le SDIS.
A l'int�rieur de la Commission, le repr�sentant de la Ville rappelle � chaque occasion, l'importance de ce projet pour notre Ville du fait de l'ensemble du projet d'�volution urbaine qui est pr�vu dans ce quartier.
Les �tudes techniques ont progress� de ce point de vue. Il y a eu des avanc�es aujourd'hui et la solution technique d'implantation de la gare qui semblerait la plus adapt�e du point de vue de l'exploitation ferroviaire comme de la desserte du quartier a �t� arr�t�e par la S.N.C.F. et R.F.F.
Nous avons un deuxi�me souci en plus du budg�taire, c'est celui du calendrier. Pour des contraintes d'exploitation, la S.N.C.F. et R.F.F. n'envisagent pas de d�buter les travaux de construction de la gare avant l'ach�vement du chantier d'am�nagement du r�seau li� � l'arriv�e du T.G.V.-Est, pas avant 2007 en tout cas.
Cela veut dire que la gare, dans ces conditions, pourrait �tre au mieux mise en service en 2009 ou en 2010, ce qui est �videmment un d�lai tr�s long � condition que nous trouvions les cr�dits et � condition que l'ensemble des d�lais soient tenus.
C'est la raison pour laquelle je trouve le v?u int�ressant car ce v?u est fait pour nous rappeler fortement la volont� de la Municipalit� parisienne que nous soyons en capacit� de peser au moment de la clause de revoyure pour faire en sorte que le projet de gare Evangile ne soit pas oubli�, mais au contraire, renforc�. Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Denis BAUPIN.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2003, V. 27).