M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � un autre v?u, qui est le v?u r�f�renc� n� 46 dans le fascicule qui ne se rattache pas � un projet de d�lib�ration et qui concerne le Centre d'orientation psycho-p�dagogique d�pos� par le groupe communiste.
Je donne la parole � Mme G�GOUT. C'est Mme KOMIT�S qui vous r�pondra.
Mme Catherine G�GOUT. - Oui, tr�s rapidement puisque c'est un dossier dont tout le monde a entendu parler, la D.A.S.S. a annonc� la fermeture du Centre d'orientation psycho-p�dagogique qui est situ� dans le 16e, suite � l'inspection dont le centre a fait l'objet qui a r�v�l� les nombreux dysfonctionnements mettant en cause l'accueil et la s�curit� des enfants.
Cependant cette structure est la seule qui permet d'accueillir � Paris des enfants pr�sentant d'importants troubles du comportement et dot� d'internat de semaine. Il re�oit 20 enfants �g�s de 7 � 12 ans pour lesquels l'accueil dans ce type de structure est une n�cessit�. Mais la Commission d'orientation d'�ducation sp�cialis�e constate qu'aujourd'hui ce sont 200 enfants, tous handicaps confondus, dont 26 % sont au domicile parental, non scolaris�s, dans l'attente d'une structure sp�cialis�e.
Donc finalement la question est : comment faire non seulement pour maintenir cette structure mais pour en cr�er d'autres ? Aussi la proposition de v?u est que le Maire de Paris prenne toutes dispositions pour favoriser la concertation, afin que le dialogue permette de d�gager des solutions.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT pour cette pr�sentation claire et br�ve.
Je donne la parole � Mme KOMIT�S pour vous r�pondre.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Oui effectivement ce C.O.P.P. est de la comp�tence de l'�tat. Il a vu depuis de nombreuses ann�es d�j� une insuffisance de moyens allou�s par la D.A.S.S. de Paris qui avait cr�� une situation de sous-encadrement qui a affect� la qualit� de ce service rendu. Et puis comme vous le disiez, suite effectivement � une s�rie de dysfonctionnements la D.A.S.S. a d�cid� une inspection qui a notamment point� une inadaptation des locaux tels qu'ils �taient et un mode de gestion tr�s complexe.
Nous sommes en n�gociation et en relation avec la D.A.S.S., avec Mme STIEVENARD, pour examiner la situation de ce centre sachant qu'effectivement la D.A.S.S. souhaite qu'un projet d'avenir viable soit d�fini pour qu'un C.O.P.P. � Paris voie le jour assez rapidement. Je ne vois pas d'inconv�nient � accepter votre v?u, sachant que nous recevons notamment les associations avec Mme STIEVENARD demain.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KOMIT�S.
Donc, je mets aux voix... Monsieur GOASGUEN, excusez-moi.
M. Claude GOASGUEN. - Comme c'est un jour faste aujourd'hui, nous voterons pour.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette d�claration br�ve et encourageante.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u, qui a l'accord de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2003, V. 31).