Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � pr�sent au projet de d�lib�ration DPP 1 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relative � l'implantation d'un b�timent pr�fabriqu� destin� � accueillir provisoirement une base d'inspecteurs de s�curit� sur le T.E.P. des Fillettes dans le 18e arrondissement.
Je donne la parole � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, ce projet �voque une r�organisation globale de la D.P.P. par un red�coupage g�ographique de la Capitale en 8 secteurs. Pourquoi pas ? Mais on ne nous a jamais d�crit cette r�organisation. Les maires n'ont pas �t� inform�s sur le plan du red�coupage. C'est ma premi�re question.
On ne comprend pas bien les raisons de ce d�coupage. Les inspecteurs de s�curit� �taient d�j� bien implant�s sur tout le territoire parisien. Le maillage �tait complet sans pour autant qu'il fut n�cessaire de cr�er de nouvelles bases, ni de d�couper artificiellement la Capitale.
Ensuite, on ne nous a jamais pr�sent� de plan global en ce qui concerne l'implantation des 8 bases cons�cutives � ce red�coupage.
J'y vois aussi deux risques : la multiplication des bases va geler des effectifs pour garder et faire fonctionner ces bases et donc en retirer encore davantage du terrain o� malheureusement on ne les voit d�j� pas assez.
La cr�ation de 8 bases risque d'aboutir � un gaspillage. Le syst�me fonctionnait avec les bases existantes. Il est vrai que la base de Boulogne est en mauvais �tat. La base Dussoubs est squatt�e, nous dit-on. Pourquoi une base pr�fabriqu�e de surcro�t sur le T.E.P. des Fillettes dans le 18e alors que l'on a � proximit� dans le 19e une base nord qui suffisait aux besoins ?
Plusieurs T.E.P. sont en zone sensible et sous la mandature pr�c�dente je rappelle que 5 millions d'euros avaient �t� engag�s pour am�liorer leur protection. Seront-ils ainsi tous dot�s d'une base d'inspecteurs ?
De plus il y a quelques incoh�rences. On nous annonce une base dans le 15e, rue Oscar-Roty, que personne ne demandait d'ailleurs mais pourquoi pas ? Les inspecteurs patrouillant dans le 15e viennent de la base de Boulogne � proximit�, qu'on a laiss�e se d�grader. Et on d�place 2 unit�s de la base de Boulogne pour cette seule raison. Pourquoi pas ? Si cela ne nous retire pas d'inspecteurs du terrain.
Mais depuis 2 ans, vous le savez, le probl�me dans le 15e �tait que nous attendions des A.L.M.S. pour assurer la surveillance des points d'�coles. On nous les avait promis il y a un an et demi mais il manquait des locaux. Alors nous demandons aussi l'affectation de ces locaux aux A.L.M.S. promis pour surveiller les �coles dans cet arrondissement, �tant donn� qu'un certain nombre ne le sont plus depuis que la Ville s'est engag�e aupr�s de la Pr�fecture de police � les lui fournir.
Enfin derni�re question, si vous permettez, les inspecteurs seront-ils en mesure et quand d'exercer les nouvelles missions dont la loi sur la s�curit� int�rieure vient de les doter � l'initiative du groupe U.M.P. de l'Assembl�e nationale et du Ministre de l'Int�rieur, et pourront-ils verbaliser les infractions et dans quelles conditions au R�glement sanitaire d�partemental sur la voie publique alors qu'il semblerait que la Municipalit� les cantonne simplement au domaine public de la Ville, contrairement � ce que permet la loi pour la s�curit� int�rieure.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. Christophe CARESCHE pour la r�ponse.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Cela fait beaucoup de questions pour une simple d�lib�ration qui vise, je vous le rappelle, � autoriser la Ville � d�poser un permis de construire pour cr�er une base au stade des Fillettes.
Je voudrais dire un mot � ce sujet. Je me suis rendu au stade des Fillettes vendredi, et j'ai constat� un certain nombre de difficult�s.
L'installation de cette base sera un des �l�ments de s�curisation du site. Cela me para�t extr�mement important de le souligner car je ne veux pas, en ce qui me concerne, qu'il y ait dans Paris des �quipements de la collectivit� parisienne qui ne fonctionnent pas dans des conditions normales et r�guli�res.
Sur ce plan, nous essayons d'apporter des solutions au cas par cas lorsqu'il y a des probl�mes. C'est le cas du stade des Fillettes.
La r�organisation a deux objectifs :
Le premier est d'assurer une meilleure r�partition des inspecteurs de s�curit� de Paris, le plus pr�s possible du terrain.
Le deuxi�me, et vous l'avez dit, Monsieur GOUJON, est de faire en sorte que ces derniers travaillent dans de meilleures conditions.
De nombreuses bases sont dans un �tat de salubrit� et d'exigu�t� tel qu'elles ne permettent pas aux inspecteurs de s�curit� de bien travailler. L'objectif est aussi d'avoir des locaux de meilleure qualit� car je pense que c'est l'int�r�t du service. Cette sectorisation va dans le sens d'une meilleure efficacit�. Il ne doit pas y avoir de probl�me entre nous sur ce plan.
En ce qui concerne les A.L.M.S., je reconnais bien volontiers la difficult� que nous avons aujourd'hui � les d�ployer dans un certain nombre d'arrondissements. Honn�tement, Monsieur GOUJON, vous n'�tes pas le mieux plac� pour nous le reprocher puisque vous savez pourquoi nous nous trouvons devant cette difficult� !
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je vais le rappeler : le Gouvernement a supprim� les emplois-jeunes. 500 emplois-jeunes devaient �tre affect�s � Paris et on se retrouve en difficult� tout simplement parce que le Gouvernement a pris la d�cision de supprimer ces emplois-jeunes avec l'accord des d�put�s de la majorit� et des d�put�s parisiens de l'opposition municipale.
Honn�tement, il me para�t difficile d'accepter des critiques � ce sujet alors que cette d�cision �mane de vous et de vos amis ! Soyez au moins, sur ce plan, comme sur d'autres, un minimum coh�rents !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Philippe GOUJON. - C'�tait il y a un an et demi !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Cela vous g�ne d'entendre cela, mais laissez parler M. CARESCHE !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Il faut �videmment red�ployer le dispositif. Nous travaillons sur un certain nombre de pistes, en relation avec la Pr�fecture de police puisque ce syst�me avait �t� mis en place en coop�ration avec elle. Je vous ferai des propositions le moment venu de fa�on � ce que le dispositif, m�me r�duit, puisqu'il le sera manifestement, soit le plus satisfaisant possible.
Dans ce cadre-l�, l'ensemble des arrondissements de Paris sera �videmment concern�.
En ce qui concerne les inspecteurs de s�curit�, je voudrais tr�s rapidement indiquer que nous allons mettre en application leurs nouvelles comp�tences l�gislatives.
La Pr�fecture de police est charg�e de faire des propositions en terme de d�cret. Nous nous sommes rapproch�s d'elle, et lui avons communiqu� tous les �l�ments n�cessaires � la r�daction de ce d�cret. Il concernera, outre le p�rim�tre en terme de personnels, les inspecteurs de s�curit� et d'autres personnels de la Ville. C'est dans ce cadre-l� que nous travaillons.
En ce qui concerne le R�glement sanitaire d�partemental, si la Pr�fecture de police nous indique qu'il est possible de charger les personnels de la Ville, les inspecteurs de s�curit�, de l'application de cette r�glementation sur le domaine public, c'est bien volontiers que nous appliquerons cette mesure.
Voil� les quelques r�ponses que je voulais vous faire.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur CARESCHE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DPP 1).