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25 - Vœu présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL visant à la création d'une Commission d'attribution des places en crèches dans le 5e arrondissement


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons maintenant au v?u r�f�renc� n� 51 dans le fascicule qui a �t� d�pos� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, auquel r�pondra Mme TROSTIANSKY.
Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Le 5e arrondissement est souvent not� comme un arrondissement privil�gi� en mati�re d'�quipement en cr�ches et est souvent cit� comme r�pondant particuli�rement aux besoins des habitants.
Un v?u instituant la cr�ation d'une commission d'attribution des places en cr�ches dans le 5e arrondissement a �t� vot� � l'unanimit� en 2001, malheureusement il n'a jamais �t� mis en place. Aucune commission d'attribution pluraliste et ouverte ne nous permet de conna�tre exactement le taux de r�ponse aux demandes des habitants ni l'occupation des places en cr�ches dans le 5e arrondissement.
Donc, je voulais poser � Mme TROSTIANSKY la question de savoir s'il �tait possible de conna�tre ces chiffres et, d'autre part, dans le fil du v?u qui a �t� vot� tout � l'heure, s'il �tait possible que la Mairie de Paris incite � la mise en place de cette commission d'attribution pour que, d'une mani�re transparente et pluraliste, nous puissions r�pondre aux besoins des habitants du 5e arrondissement et des autres arrondissement si n�cessaire.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.
Une r�ponse de Mme TROSTIANSKY et j'ai cru comprendre qu'il y avait une demande d'explication de M. BARDON.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, les Parisiens et Parisiennes ont, lors de la campagne municipale de 2001, fortement demand� � leurs �lus la mise en place de commissions transparentes et pluralistes pour proc�der aux attributions de places en cr�ches.
Les maires d'arrondissements �tant comp�tents pour l'attribution des places en cr�ches, je les ai donc rencontr�s avec leurs d�l�gu�s "Petite enfance" sur ce sujet d�s 2001.
Un groupe de travail s'est mis en place et d'ores et d�j� des commissions d'attribution transparentes et pluralistes des places en cr�ches se sont mises en place dans de nombreux arrondissements.
Votre v?u, Madame COHEN-SOLAL, me confirme cependant que toutes les mairies et, notamment, le 5e arrondissement, n'ont pas souhait� mettre en place cette proc�dure.
C'est pourquoi nous allons engager avec les mairies d'arrondissement, d�s le mois prochain, la mise en place d'un nouveau r�glement int�rieur des cr�ches qui, je l'esp�re, permettra d'instaurer dans tous les arrondissements des commissions d'attribution des places en cr�ches transparentes et pluralistes tant attendues par les familles � Paris.
En effet, avec Fran�ois DAGNAUD, nous allons proposer, via les commissions mixtes, que soit engag�e cette r�forme qui permettra de garantir � chaque Parisien et chaque Parisienne l'�quit� en mati�re d'inscription et d'admission dans les �tablissements de la Petite enfance.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.
Monsieur BARDON, vous avez la parole, pour une explication de vote.
M. Jean-Charles BARDON. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis d�sol� pour Mme COHEN-SOLAL, mais je crois que le jour est bien mal choisi pour d�poser son v?u au nom du groupe socialiste, un v?u qui a des cons�quences sur les pouvoirs bien s�r qui sont d�volus aux Conseillers de l'opposition dans notre 5e arrondissement, car on a bien vu, en effet, il y a quelques minutes, ce matin, comment vos amis, Madame COHEN-SOLAL, � l'occasion du v?u d�pos� par "Les Verts" sur l'existence des groupes politiques dans les arrondissements ont une interpr�tation restrictive de la d�centralisation, une interpr�tation que je qualifierai...
M. Philippe GOUJON. - Et oui et oui !
M. Jean-Charles BARDON. - ... "� g�om�trie variable" des pouvoirs des Conseils d'arrondissement et du Conseil de Paris.
Je dirai simplement � ma coll�gue du 5e : pas de le�ons s'il vous pla�t de "d�mocratie de proximit�". Un peu de modestie. Bien s�r cette commission sera install�e puisque c'est le maire du 5e qui l'a souhait�e...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Ah ! Voil� !
M. Jean-Charles BARDON. - ... quand vous voudrez bien indiquer vos repr�sentants en consid�rant - et je termine, Monsieur le Maire - que malheureusement le nombre d'attributions relatives au 5e arrondissement, force est de le constater, est de plus en plus faible et qu'il ne fait pas une place de choix notamment pour les classes moyennes et en consid�rant que l'id�e soulev�e dans votre v?u, ch�re coll�gue, ne r�gle en rien l'absence de concertation qui a motiv� notamment le retrait de mes coll�gues de l'opposition municipale parisienne des commissions d'attribution de la Ville de Paris.
Dans ces conditions et en fonction de ce que je viens de rappeler, le groupe U.M.P. ne participera pas � ce vote.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BARDON.
Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole pour une minute et peut-�tre pour une explication de vote.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Non, parce que je voterai, bien entendu, le v?u mais je voulais signaler � M. BARDON que je parlais de l'attribution des places en cr�ches et pas des logements sociaux parce que j'ai l'impression que vous vous �tes un peu tromp� dans votre r�ponse.
M. Jean-Charles BARDON. - Relisez ce que j'ai dit !
M. Philippe GOUJON. - Cela rejoint de parler des logements !
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Elle a dit tout � l'heure que l'Ex�cutif �tait favorable � ce v?u, mais il faut peut-�tre le confirmer explicitement.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Je voulais confirmer que j'�tais favorable � ce voeu et dire simplement ma surprise par rapport � l'abstention de l'U.M.P. Le taux d'�quipement du 5e arrondissement est de plus de 100 %.
Je voulais quand m�me dire qu'il y a une place pour chaque enfant dans le 5e arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je crois que c'est important de le dire, sinon je voulais savoir simplement si cette abstention �tait li�e au souhait de l'U.M.P. qu'il n'y ait pas de commission d'attribution transparente et pluraliste qui soit mise en place � Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc passer au vote sur le voeu n� 51 qui a un avis favorable de l'Ex�cutif.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme COHEN-SOLAL.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2003, V. 34).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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