Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 43 dans le fascicule qui concerne la reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements.
Ce v?u a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole � M. Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.
C'est un v?u qui fait suite � celui que nous avions d�pos� lors d'un pr�c�dent Conseil de Paris, mais peut-�tre parce qu'il �tait mal r�dig�, ou parce que nous n'avions pas �t� bien compris, la discussion avait essentiellement tourn� autour des moyens humains qui n'�taient qu'une partie secondaire de ce v?u.
Nous avons red�pos� un v?u plus simple en excluant justement cette question des moyens humains.
Nous voulions absolument que soit reconnu le principe des groupes politiques dans les arrondissements et qu'il y ait, de fait, la mise en place de groupes politiques dans les arrondissements et que cela entra�ne un certain nombre de choses qui ne co�tent rien, comme par exemple le fait qu'il y a d'autres �l�ments � prendre en consid�ration, ou � mettre en place, comme la possibilit� d'avoir des tribunes dans les journaux comme cela se fait dans certains arrondissements de gauche comme dans le 12e ou de droite le 17e et qui n'est pas possible dans d'autres arrondissements.
C'est pour cela et aussi pour approfondir la d�centralisation et la d�mocratie que nous demandons cette reconnaissance des groupes politiques dans les arrondissements.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Madame la Maire, je voudrais simplement dire que le d�bat, effectivement, tel qu'il s'est d�roul� le mois dernier, ne s'�tait pas pr�sent� sous des aspects politiques, mais simplement sous ses aspects strictement mat�riels et que la concertation a d� �tre n�cessaire chez nous pour examiner quelle pourrait �tre notre position.
Nous venons d'en rediscuter et notre position sur ce point est li�e � l'accroissement de la d�centralisation vers les arrondissements. Il n'est pas pensable d�sormais que les arrondissements qui vont devenir des entit�s de plus en plus importantes, plus importantes que des villes de l'importance de Toulouse ou de Bordeaux puissent avoir des repr�sentations o� les groupes politiques n'existent pas.
C'est la raison pour laquelle nous estimons que ce v?u tel qu'il est, qui n'est pas un v?u d�finitif, va dans le sens de l'accroissement des moyens donn�s aux groupes politiques pour s'exprimer. C'est par cons�quent un progr�s dans la d�mocratie locale que de donner des moyens pour s'exprimer � l'opposition comme � la majorit�.
Par cons�quent, c'est dans cet esprit et parce que nous souhaitons que le d�bat s'ouvre pour aller plus loin, que le groupe U.M.P. a d�cid� de voter le v?u qui est propos� par le groupe des "Verts".
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GOASGUEN.
Explication de vote, Monsieur BARIANI ?... Allez-y.
M. Didier BARIANI. - Madame la Maire, c'est une initiative � laquelle nous souscrivons, qui va dans l'esprit de la d�centralisation et qui, bien �videmment, ne doit pas engendrer, cela va de soi, des frais de fonctionnement qui soient hors de propos puisque ces choses peuvent se faire par des mises � disposition. Ne serait-ce que l'acc�s aux m�dias locaux.
J'ajoute qu'il y a des groupes politiques dans des collectivit�s locales qui sont de moindre importance d�mographique que celle des arrondissements de Paris. C'est pourquoi nous voterons ce v?u.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sident. - Merci, Monsieur BARIANI.
Mme G�GOUT a la parole pour une explication de vote.
Mme Catherine G�GOUT. - C'est une explication de vote.
Nous pensons qu'il est extr�mement important que les groupes politiques, quel que soit d'ailleurs le nombre d'�lus du groupe en question, puissent s'exprimer dans les arrondissements. Et quelle que soit l'attitude du maire d'arrondissement qui peut �tre favorable ou non � ce que ces expressions se fassent.
De ce point de vue, nous sommes tout � fait pour cette id�e. Ensuite, nous avions vot� contre la derni�re fois parce qu'il y avait des modalit�s qui ne nous paraissaient absolument pas satisfaisantes. Sous r�serve que nous �tudions, que nous nous concertions sur comment cela pourrait se traduire, nous sommes favorables � l'id�e d'expression des groupes dans les arrondissements.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.
M. BLOCHE a la parole pour une explication de vote.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.
M. GOASGUEN faisait r�f�rence � la d�centralisation conduite en direction des arrondissements. Sans doute aurait-il d� faire r�f�rence d'abord au grand texte de loi qui a �t� vot� sous la pr�c�dente l�gislature, la loi d�mocratie de proximit� dite "loi Vaillant", ayant permis de cr�er un cadre l�gal de d�centralisation vers les arrondissements et qui a donn� une existence dans la loi aux Conseils de quartier.
De la m�me fa�on aurait-il pu faire r�f�rence aussi � tout ce qui a �t� fait depuis deux ans � Paris et qui a conduit � ce que les �tats sp�ciaux d'arrondissement appel�s, d�sormais, cr�dits d�centralis�s dans les arrondissements, n'aient plus aucun rapport en termes de masse budg�taire avec ce qu'�taient les �tats sp�ciaux d'arrondissement sous la pr�c�dente mandature.
A partir de l�, le groupe socialiste et radical de gauche n'a aucune g�ne, ni aucun probl�me avec ce v?u, tel qu'il est formul�. L'existence des groupes politiques dans les arrondissements et dans les mairies d'arrondissement, est une r�alit� qui am�ne � ce qu'il y ait une existence de fait. Les �lus socialistes, souvent dans les arrondissements o� la gauche est minoritaire, s'expriment au nom du groupe d'�lus socialistes et radicaux de gauche qu'ils repr�sentent.
Cela m'est arriv� moi-m�me pour vous en faire la confidence dans le 11e pour que tout cela ne me pose fondamentalement pas de probl�me. Ce qu'il faut, c'est simplement respecter la loi. Or, la loi en tant que telle, si elle ne nous emp�che pas de reconna�tre les groupes en tant qu'entit� humaine n'a par contre aucune cons�quence et ne peut constituer de contrainte ou ne peut donner de contrainte aux maires d'arrondissement, notamment par rapport aux moyens mat�riels humains.
C'est la raison pour laquelle jusqu'� pr�sent nous �tions r�ticents � des v?ux qui int�graient une dimension en terme de moyens humains et mat�riels mis � disposition des groupes. Donc le souhait du groupe socialiste et radical de gauche, c'est que ce v?u soit vot� a priori � l'unanimit� de notre Conseil pour en quelque sorte prendre en compte ce qui est d�j� tr�s souvent une r�alit� quant � l'expression dans les conseils d'arrondissement, mais je ne voudrais pas que l'on vote ce v?u contre les maires d'arrondissement car je pense que l'on ne traduirait pas ce que l'on veut faire de la d�centralisation parisienne.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Patrick pour cette explication de vote. D'autres explications de vote ?
M. Christophe CARESCHE a la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Madame la Maire, je voudrais me r�f�rer � la r�ponse que j'avais faite sur le v?u pr�c�dent, il y a d�j� quelques semaines. Je n'ai aucune objection sur le fond, c'est-�-dire sur le fait que des �lus puissent se regrouper par affinit� dans les Conseils d'arrondissement. Et d'ailleurs c'est ce qu'ils font. Ils se r�unissent entre eux et ont g�n�ralement leurs propres modes d'organisation. Par cons�quent, qu'il y ait des groupes politiques dans les Conseils d'arrondissement ne me g�ne pas.
D�s lors �videmment la question des moyens, et c'est bien le sens du voeu, n'est pas pos�e. En effet, je rappelle que nous avons d�cid� collectivement de centraliser les moyens des groupes du Conseil de Paris, et que si nous faisions autrement, nous serions en contradiction avec la loi.
Aussi, ai-je une petite interrogation sur le paradoxe consistant � accepter un v?u qui propose la cr�ation de groupes politiques dans les mairies d'arrondissement par le Conseil de Paris, au nom de la proximit� et d'une meilleure organisation d�mocratique des Conseils d'arrondissement. Mais la premi�re libert� donn�e � un Conseil d'arrondissement n'est-elle pas pr�cis�ment de s'organiser ? Sa premi�re libert� n'est-elle pas de fixer les modalit�s du d�bat politique en son sein ?
En cons�quence, je voudrais faire remarquer � l'assistance qu'il existe une l�g�re contradiction � demander une meilleure et plus grande d�centralisation, � travers la cr�ation des groupes politiques, et de le faire par une d�cision du Conseil de Paris. Celle-ci pourrait, en effet, �tre per�ue, � juste titre, par les Conseils d'arrondissement, comme une d�cision pour le moins centralisatrice.
J'avoue que cela me rend perplexe et qu'en tous les cas, il y a l� un paradoxe sur lequel il faudra �videmment s'expliquer. C'est pourquoi j'accepte le voeu sur le principe de cr�ation des groupes politiques dans les Conseils d'arrondissement, mais en revanche, je ne souscris pas � une partie de celui-ci qui consiste � demander au Conseil de Paris d'en fixer les modalit�s dans une prochaine d�lib�ration du Conseil de Paris.
Je consid�re que c'est aux Conseils d'arrondissement, � travers des r�glements int�rieurs - dont beaucoup sont dot�s - de fixer ces modalit�s.
C'est pourquoi je sugg�re � l'Assembl�e d'accepter la premi�re partie du v?u qui fixe le principe, largement approuv� par le Conseil de Paris, pour plus de d�mocratie. En revanche, il me para�t difficile, au nom du Conseil de Paris, de fixer les modalit�s de l'expression des groupes dans les Conseils d'arrondissement. Sur ce plan, laissons du temps aux Conseils d'arrondissement pour mettre en ?uvre ces modalit�s et, dans l'hypoth�se o� celles-ci ne seraient pas appliqu�es, le Conseil de Paris aurait de toute fa�on la possibilit� de d�lib�rer � nouveau d'ici quelques mois. Mais je crois que la premi�re des libert�s des Conseils d'arrondissement est r�ellement de s'organiser.
Telle est ma position.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GAREL ?
M. Sylvain GAREL. - L'argument de Christophe CARESCHE me fait sourire, vraiment, parce que lors d'un Conseil du 18e arrondissement o� il n'�tait pas pr�sent, o� nous avions d�pos� un v?u identique, la r�ponse qui nous avait �t� faite par la Maire du 18e �tait de dire : "Ce n'est pas une question qui rel�ve de l'arrondissement, c'est une question qu'il faut voir au Conseil de Paris" ! Donc, bien �videmment, c'est un moyen de se renvoyer la balle et de ne rien faire !
Il est clair que si l'on veut qu'il y ait une �galit� de traitement dans l'ensemble des arrondissements, quelle que soit la couleur politique de la Municipalit� et quelle que soit leur composition, ce n'est que le Conseil Paris qui peut d�terminer cette �galit� de traitement, sinon on sait tr�s bien qu'il y aura des arrondissements o� les groupes seront reconnus et d'autres arrondissements o� ils ne seront pas reconnus, ce qui veut dire que le Maire d'arrondissement aura tous les droits pour savoir s'il reconna�t ou pas les groupes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vais redonner la parole � Christophe CARESCHE pour qu'il pr�cise sa suggestion.
J'ai bien entendu qu'il y a, de toute fa�on, une contrainte qui s'impose � nous, c'est la contrainte l�gale et, mes chers coll�gues, je pense que le contr�le de l�galit� s'appliquerait. Donc, nous avons conscience, en votant �ventuellement ce v?u, qu'il y a une dimension qui est tout � fait acceptable - cela a �t� dit et partag� par l'ensemble de cette Assembl�e - et une dimension qui, si elle allait jusqu'� sugg�rer, � proposer des moyens compl�mentaires, se heurterait au contr�le de l�galit�.
Je crois qu'il faut que l'on ait ces �l�ments-l� en t�te, mais je donne la parole � Christophe CARESCHE, puis � Patrick BLOCHE qui l'a demand�e �galement, et je vous la donnerai aussi, Monsieur GOASGUEN.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne renvoie pas la balle, je propose de voter le principe de la cr�ation des groupes politiques dans les arrondissements - par cons�quent, je n'�lude pas la question - je propose une m�thode et une d�marche.
Cette m�thode et cette d�marche consistent, � partir du moment o� ce v?u serait vot�, � laisser les Conseils d'arrondissement fixer eux-m�mes les modalit�s. Dans l'hypoth�se o� ils ne le feraient pas, le Conseil de Paris pourra effectivement, d'ici quelques mois, se substituer aux Conseils d'arrondissement.
Par ailleurs, je le dis aux �lus ici pr�sents, nous serions dans une forme d'abus de pouvoir si nous d�cidions nous-m�mes, par une d�lib�ration du Conseil de Paris, de fixer les modalit�s d'organisation des Conseils d'arrondissement.
Par cons�quent, laissons aux Conseils d'arrondissement et aux Ex�cutifs, la possibilit� d'en fixer eux-m�mes les modalit�s, �tablissons un bilan de la fa�on dont celles-ci sont mises en ?uvre et puis repr�sentons-nous devant le Conseil de Paris lorsque ces questions auront �t� r�gl�es.
Par cons�quent, je n'�lude pas le probl�me et je fixe une m�thode qui respecte � la fois votre volont�, mais aussi celle des Conseils d'arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE, pour cette proposition et ces pr�cisions.
Patrick BLOCHE ?
M. Patrick BLOCHE. - On ne peut pas avoir une conception de la d�centralisation, notamment � Paris, � plusieurs vitesses, suivant que cela arrange ou suivant que cela n'arrange pas.
La d�centralisation, c'est avant tout le souci de g�rer, d'animer et notamment de faire passer le changement, en ce qui concerne la majorit� municipale, au plus proche de nos concitoyens.
A partir de l�, on ne peut avoir qu'une seule conception de la d�centralisation : cette d�centralisation va vers les arrondissements, au-del� des conseils d'arrondissement, vers les conseils de quartier et les observations de Christophe CARESCHE sont extraordinairement pertinentes :
1 - pour que nous restions dans un cadre l�gal ;
2 - parce que chacun sait ici, pour y avoir particip� soit par son vote, soit par une d�marche plus �labor�e, que les r�glements int�rieurs sont de la comp�tence unique des Conseils d'arrondissement.
Que notre Assembl�e, aujourd'hui, que le Conseil de Paris, vote le principe de la cr�ation des groupes politiques, c'est-�-dire, en quelque sorte, prenne en compte politiquement ce qui est d�j� une situation de fait, c'est un �l�ment du d�bat, mais parall�lement, et si j'ose dire dans la suite du vote de ce v?u, c'est aux Conseils d'arrondissement en toute l�gitimit�, en toute ind�pendance, de modifier leur r�glement int�rieur et toute interf�rence de notre Assembl�e, surtout a priori, am�nerait � ce que nous ne franchissions pas - je pense que c'est �vident - le contr�le de l�galit�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Patrick BLOCHE.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - M. CARESCHE et M. BLOCHE, qui ne manifestent pas un enthousiasme d�bordant - c'est le moins que l'on puisse dire - pour le v?u, m�langent plusieurs probl�mes.
Je voudrais dire d'abord qu'on ne peut pas continuer comme cela � se renvoyer la balle entre les Conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris.
Ce v?u, qui a �t� vot� � l'unanimit�, y compris la derni�re phrase qui est importante sur le plan des principes, avait fait l'objet d'un long d�bat, par exemple, � la mairie du 13e arrondissement, tous les groupes �taient tomb�s d'accord pour voter � l'unanimit� ce v?u en pr�cisant bien que c'�tait une affaire globale, parce qu'on voit mal comment on pourrait avoir l'existence de groupes d'arrondissement dans tel arrondissement et pas dans tel autre et, par cons�quent, on comprend qu'il s'agit d'une r�gle parisienne qui est tout � fait compatible avec l'esprit de la d�centralisation.
Tr�s franchement, il est bien �vident que la l�galit� sera respect�e. Il appartient d'ailleurs au Maire de Paris, �ventuellement, de demander au Pr�fet de la faire respecter si l'on allait trop loin et il ne manquera pas de le faire, je suppose... C'est son r�le essentiel. Par cons�quent, il n'y a franchement pas de r�volution dans ce v?u. Vous savez tr�s bien que nous n'avons jamais voulu, nous, dissocier Paris en 20 communes de plein exercice, que c'est le Conseil de Paris qui reste le ma�tre d'?uvre de la d�mocratie locale et que la d�mocratie de proximit� doit �tre la m�me dans les arrondissements � Paris. C'est au Conseil de Paris qu'il appartient de fixer des normes d�mocratiques.
C'est la raison pour laquelle, sans ambigu�t� et parce que nous sommes soucieux de la l�galit�, nous voterons en faveur de ce v?u, y compris la derni�re formule qui me para�t tr�s importante puisqu'elle organise un nouveau modus vivendi de d�mocratie locale dans les arrondissements.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Christophe NAJDOVSKI ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je voulais pr�ciser qu'il allait de soi que notre v?u s'inscrit bien entendu dans un cadre l�gal. C'est pour cela d'ailleurs que nous repr�sentons ce v?u puisque, lors d'un d�bat pr�c�dent sur un v?u qui int�grait la question des moyens financiers, il nous avait �t� r�pondu que la loi n'autorisait pas cela.
Donc, ce v?u s'inscrit bien �videmment dans le cadre de la loi et de l'existant.
D'autre part, je rappellerai qu'il faut qu'il y ait tout de m�me un minimum de coh�rence entre les arrondissements de Paris et c'est pour cela que nous pensons, puisqu'il y a un consensus g�n�ral de l'ensemble des groupes politiques sur le principe et donc sur le fond, que la d�finition des r�gles puisse se faire au niveau du Conseil de Paris. Je pense que puisqu'il y a consensus l'ensemble des groupes politiques doit pouvoir �tre associ� � l'�laboration du cadre qui va �tre d�fini ult�rieurement.
Je terminerai en disant qu'on ne peut pas avoir une d�mocratie � g�om�trie variable dans les arrondissements selon leur �tiquette politique ou le bon vouloir de tel ou tel Maire d'arrondissement. Cela ne remet en aucun cas le principe de la d�centralisation en cause, cela s'inscrit tout � fait dans un processus de d�centralisation. Simplement on fixe un cadre g�n�ral commun � tous les arrondissements de Paris.
M. Claude GOASGUEN. - Tr�s bien !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Annick LEPETIT avait demand� � pendre la parole. Je la lui c�de. Je vais devoir quitter la s�ance, je suis attendue par le Maire, je demande � Christian SAUTTER de bien vouloir prendre la suite.
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Simplement et rapidement pour r�pondre � ce que vient de dire Sylvain GAREL en dehors d'ailleurs, je le pr�cise, du Conseil d'arrondissement, nous avons effectivement eu un d�bat � ce sujet entre nous. Lorsque les �lus "Verts" du 18e ont propos� un v?u concernant la cr�ation de groupes politiques au sein de l'arrondissement, l� il s'agissait du 18e arrondissement, j'ai pr�f�r� leur dire que ce sujet devait au pr�alable donner lieu � une discussion au niveau des groupes repr�sent�s, des groupes officiels et les groupes officiels, � ma connaissance, sont ici, au Conseil de Paris.
Il me semblait logique que ce soit cela et d'ailleurs pour reprendre ce que vient de dire le Pr�sident du groupe "Les Verts", ce n'est effectivement pas au sein d'un seul arrondissement que cette discussion doit avoir lieu. Il faut qu'il y ait, je pense, une harmonie dans les 20 arrondissements de Paris. Je suis d'ailleurs � ce propos contente d'entendre M. GOASGUEN dire que la d�mocratie de proximit� doit �tre la m�me dans tous les arrondissements. Effectivement...
M. Claude GOASGUEN. - Je n'ai jamais dit le contraire !
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Je suis d'accord l�-dessus. J'en profite pour dire qu'autour de cette discussion que nous avons il faut que l'on soit extr�mement clair. C'est vrai que d�s lors qu'il y a une position commune sur le principe, les modalit�s doivent �tre d�finies en Conseil d'arrondissement.
J'ajoute - et c'est � titre personnel - qu'il faut que nous soyons tr�s clairs sur le fait que l'attribution de moyens suppl�mentaires aux mairies d'arrondissement, s'ils devaient �tre demand�s � la suite de cet accord de principe, m�riterait une discussion. Je pense qu'ils ne seront pas demand�s mais je pr�f�re le dire en amont parce que nous connaissons et nous nous connaissons sur ce type de discussion. D�s lors qu'il y aurait des moyens demand�s, � partir du moment o� il y a cr�ation d'un groupe, cela demanderait une autre discussion. Faudra-t-il l'avoir en Conseil d'arrondissement ou en Conseil de Paris ? Je laisse le point d'interrogation.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LEPETIT.
M. VAILLANT, qui est le p�re de la loi sur la d�mocratie de proximit�, a demand� la parole.
M. Daniel VAILLANT. - Monsieur le Maire, � la suite des propos de Annick LEPETIT, que je partage totalement, je veux pr�ciser ma pens�e. Il est clair que l'on doit tout faire pour r�habiliter la politique au bon sens du terme, et on a encore beaucoup de travail. Je pense que la d�mocratie de proximit� est un des moyens d'y parvenir. Personne ne conteste qu'au moment des �lections municipales les listes soient politiques, compos�es par des femmes et des hommes choisis par les partis politiques. Chacun est libre, dans les arrondissements comme ailleurs, d'appartenir � un parti politique.
Donc, la cr�ation de groupes politiques en tant que tels, de rassemblement d'�lus, n'est pas un probl�me pos� ici et r�cus� par quiconque ici.
En revanche - et l� je crois que c'est tr�s important, c'est pour cela que la formulation de ce v?u m�riterait peut-�tre d'�tre revue - je pense que si le Conseil de Paris disait qu'il ne s'oppose pas � la cr�ation de groupes politiques dans les arrondissements, ce serait tr�s bien. Vous me direz l� que c'est une banalit�.
Mais il faut que, conform�ment � la loi, il soit bien clair qu'aucun moyen en termes de personnels, de locaux, d'impression, de courrier, n'est � accorder � l'�chelon de l'arrondissement. Je pense que les groupes politiques de l'H�tel-de-Ville sont reconnus, fonctionnent et ont les moyens pour ce faire.
Je ne crois pas que nous soyons au niveau du Conseil de Paris en capacit�, actuellement, de pouvoir r�pondre favorablement � une demande qui viserait � augmenter consid�rablement les moyens de fonctionnement des groupes politiques dans les arrondissements. Mais je pr�f�re le dire clairement ici, parce que de toute fa�on le probl�me du contr�le de l�galit� serait pos�. Je pense que nous n'arriverons pas l�.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
On vous a vus fonctionner, on a vu � quel point effectivement vous �tiez favorables � la d�mocratie de proximit� alors que tout �tait centralis� � l'H�tel de Ville et g�r� de la mani�re la plus opaque qui soit.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
(Tr�s vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Encore une fois, je vous demande d'�couter M. VAILLANT.
M. Daniel VAILLANT. - Si l'on accepte le principe de ce v?u, je pense qu'il faudrait qu'il y ait un syst�me d'aller-retour et de consultation pour qu'effectivement, si des modalit�s politiques de fonctionnement �taient � pr�voir, ce soit fait dans le cadre d'une vraie concertation, qu'il n'y ait pas une logique d'arrondissement qui s'impose au d�triment de l'unit� de Paris.
(Sifflets et tr�s vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VAILLANT.
M. CONTASSOT a la parole pour une minute.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Simplement je m'�tonne un peu que n'ayant pas d'amendement d�pos� nous ne passions pas au vote. Ce n'est pas dans le R�glement int�rieur. Il y a eu des explications de vote, la r�ponse de l'Adjoint concern� est intervenue, je demande que l'on passe au vote.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts" et socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il n'est pas n�cessaire de le demander, nous allons passer au vote.
... Sachant que M. NAJDOVSKI a dit ce qui coulait de source, mais cela va mieux en le disant, que tout ceci se ferait dans le cadre de la loi. Je propose que l'on passe au vote... Monsieur CARESCHE...
M. CARESCHE est membre de l'Ex�cutif, tout comme M. CONTASSOT. Il a le droit de s'exprimer.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas M. VAILLANT.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je ne comprends pas cet empressement � passer au vote, je me souviens... d'amendements et de v?ux qui nous ont pris beaucoup de temps. C'est �galement faire preuve de d�mocratie que de travailler sur des textes et de faire entendre son point de vue. Sur ce plan je n'ai pas l'impression que nous passions plus de temps sur ce v?u que sur d'autres.
Aussi vais-je faire une proposition et j'aimerais qu'elle puisse �tre soumise de fa�on alternative au vote : je reviens sur l'id�e, qu'autant il me para�t normal que le Conseil de Paris puisse exprimer un v?u sur une p�tition de principe concernant la cr�ation de groupes politiques dans les arrondissements, autant les modalit�s - et je maintiens ma position - de mise en ?uvre de ce v?u reviennent aux Conseils d'arrondissement. Je le dis d'autant plus fermement que si une d�lib�ration �tait pr�sent�e au Conseil de Paris malgr� l'opposition de tel ou tel maire d'arrondissement, je pense qu'elle ne serait pas accept�e (je le dis pour mes amis de la majorit�). Le fait que le Conseil de Paris d�lib�re sur ces modalit�s ne donne, � mon avis, aucune garantie quant � la mise en ?uvre de ces dispositions. La m�thode que je propose me para�t, � ce titre, meilleure.
Par cons�quent, je voudrais tout simplement proposer l'amendement suivant : le Conseil de Paris �met le voeu que l'existence des groupes politiques soit reconnue dans les mairies d'arrondissement, plus pr�cis�ment dans les Conseils d'arrondissement, suivant des modalit�s qu'ils d�finiront.
Telle est la proposition que je soumets aux voix.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Pierre LELLOUCHE. - Cela s'appelle de la g�om�trie variable !
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. CARESCHE vient bien de d�poser un amendement de l'Ex�cutif.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. CARESCHE est pleinement dans son droit de d�poser un amendement de l'Ex�cutif. Je vais proposer que l'on vote d'abord l'amendement de l'Ex�cutif et qu'ensuite on vote le voeu. C'est absolument de droit de proc�der ainsi, et si un Pr�sident de groupe veut s'exprimer, il peut le faire, mais seuls les Pr�sidents de groupe peuvent s'exprimer � ce stade !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.).
M. GAREL qui a d�pos� le v?u a le droit de donner son sentiment.
M. Sylvain GAREL. - Nous souhaitons, apr�s cette discussion qui a �t� tr�s �clairante, pour voir les gens r�ticents � la cr�ation des groupes politiques dans les arrondissements, maintenir notre v?u tel qu'il a �t� d�pos� et qu'il soit mis aux voix tel quel.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - C'est tr�s clair. Je vais mettre d'abord aux voix le v?u qui a �t� d�pos� par M. CARESCHE, au nom de l'Ex�cutif, et ensuite je mettrai �ventuellement aux voix le v?u d�pos� par M. GAREL.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n� 43 bis d�pos� par M. CARESCHE, au nom l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u n� 43 bis est repouss�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
(M. BLOCHE demande la parole).
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je rappelle, mes chers coll�gues, que les Pr�sidents de groupe peuvent s'exprimer dans le d�bat.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Nous discutons dans une relative s�r�nit�...
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
... nous pouvons �couter Patrick BLOCHE une minute.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis un peu �tonn� qu'on puisse me contester une explication de vote car mon explication de vote �tait motiv�e par le fait de savoir si l'amendement propos� par l'Ex�cutif serait ou non vot�.
Comme il a �t� rejet�, qu'on d�nie aux Conseils d'arrondissement d'avoir la ma�trise de l'organisation de leurs d�bats et de leur fonctionnement, le groupe socialiste et radical de gauche en prend acte et prend acte de cette curieuse conception de la d�centralisation qui se fait contre les Conseils d'arrondissement. Pour cette raison et parce que nous nous inscrivons dans un cadre qui est celui de la l�galit� qui fait que le Conseil de Paris, je vous le rappelle, chers coll�gues, ne peut poser de contraintes � l'�gard des Conseils d'arrondissement, il n'y a que la loi qui puisse le faire, et comme nous sommes d�centralisateurs et respectueux de la loi, nous nous abstiendrons sur le v?u tel qu'il est pr�sent� apr�s le rejet du v?u de Christophe CARESCHE.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. NAJDOVSKI, Pr�sident de groupe, demande la parole. Je la lui donne bri�vement.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je regrette que le groupe socialiste ne souhaite pas s'associer au voeu que nous pr�sentons et qui, me semble-t-il, r�unissait pourtant un large consensus sur les bancs de cette Assembl�e. Le pr�texte de la d�centralisation est fallacieux ici puisqu'il s'agit de d�finir un cadre g�n�ral commun � l'ensemble des arrondissements de Paris de mani�re � ce qu'un principe soit act� au niveau parisien et de mani�re � permettre qu'il y ait une coh�rence globale dans chaque arrondissement de Paris. Cela ne remet aucunement en cause le principe de la d�centralisation auquel nous sommes tous attach�s.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2003, V. 29).
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").