M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Avant de passer aux dossiers de la 6e Commission, nous allons examiner le v?u n� 45 qui a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts", qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration et que Mme AZZARO va pr�senter. Mme de LA GONTRIE vous r�pondra.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Le v?u que je vous propose a pour objet de demander aux pr�sidents et tr�soriers d'associations recevant de la part de la Mairie de Paris des subventions sup�rieures � 75.000 euros et donc passant en Commission des finances une d�claration sur l'honneur qui certifie qu'ils ne sont pas sous le coup d'une condamnation pour man?uvre frauduleuse concernant l'argent public.
Il demande �galement que, s'il s'av�rait qu'un pr�sident ou un tr�sorier d'association contrevenait � cette demande et n'�tait pas en mesure de fournir cette d�claration, la Ville de Paris suspende tout financement de l'association.
En effet, la Municipalit� a fait de la bonne gestion des fonds publics et de leur ma�trise un des points d'honneur de sa politique.
Cette ligne de conduite a rencontr� les attentes des Parisiennes et des Parisiens qui contribuent, par leurs imp�ts, � l'accomplissement des actions programm�es par la Ville, dans un souci affirm� de transparence et de concertation.
La Ville soutient �galement les activit�s de multiples associations parisiennes par l'attribution de subventions, reconnaissant ainsi l'int�r�t g�n�ral de leurs activit�s.
N�anmoins, et sans s'immiscer dans les activit�s des associations, nous, �lus de la Ville, nous sommes redevables d'une m�me vigilance � l'�gard des sommes vers�es aux associations que celle dont nous faisons preuve par ailleurs.
Le Bureau de subventions aux associations exerce d�j� une s�rie de v�rifications quant aux demandes de subventions et nous ne pouvons que nous en f�liciter, mais nous devons aller plus loin.
Ce v?u que je propose est un v?u a minima afin d'ouvrir le d�bat et je ne puis que souhaiter qu'il soit enrichi dans le sens de mon expos�.
Certes, chacune et chacun d'entre nous, chaque citoyenne et citoyen a pu commettre des erreurs de jeunesse, des erreurs d'�ge m�r ou m�me des erreurs de vieillesse. Il n'est pas question ici de remettre en cause le droit et la possibilit� de chacune et de chacun de poursuivre sa vie sereinement.
Mais devons-nous pour autant et � ce titre fermer les yeux sur le pass� des gestionnaires des subventions que nous accordons aux associations ? Je ne le crois ni � titre personnel, ni � titre collectif et au nom de cette Municipalit�.
Comment pourrions-nous, en effet, justifier aupr�s des Parisiennes et des Parisiens que nous confions la gestion de fonds publics � des gestionnaires associatifs dont il serait av�r� qu'ils sont sous le coup de condamnations pour des man?uvres frauduleuses ? Il y aurait l� quelque chose de parfaitement incompr�hensible.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous prie d'entendre et de voter ce v?u.
Les Parisiennes et Parisiens qui observent notre action, tant dans ses concr�tisations que dans ses principes, ne sauraient �tre que satisfaits d'une mesure de vigilance qui permettrait de lever quelques soup�ons dont le politique est parfois entach�.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame AZZARO.
Mme de LA GONTRIE vous r�pond et donne le sentiment de l'Ex�cutif sur ce v?u.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme le rappelle Mme AZZARO dans l'expos� qu'elle vient de faire, la Municipalit� a eu le souci de restaurer une relation de confiance entre la Ville et les associations fond�e sur la transparence, l'�quit� de traitement des demandes par la Ville de Paris et le respect de la l�galit�.
Il est pour moi, dans ce contexte, l�gitime de demander aux associations de s'engager sur les capacit�s de bonne gestion des deniers publics de leurs dirigeants.
Ainsi est propos� par l'Ex�cutif un v?u alternatif dont j'indique imm�diatement que, contrairement aux coutumes de cette Assembl�e, j'ai demand� qu'il vous soit distribu�, qui pr�voit ce que demande Mme AZZARO mais de mani�re � la fois plus large et plus pr�cise que dans son v?u, par le biais d'un article dont je propose qu'il soit ins�r� dans toute convention conclue entre la Ville et une association - il conviendra d'ailleurs d'avoir la m�me d�marche pour le D�partement de Paris et je m'y engage - ce qui permettra ainsi d'inclure dans ce dispositif toutes les associations subventionn�es � hauteur de 23.000 euros, puisque telle est la loi, au lieu des 75.000 euros comme vous le proposiez.
Donc, en r�ponse � votre demande, Madame AZZARO, je vous propose d'accepter le v?u de l'Ex�cutif suivant : "Le Conseil de Paris �met le v?u que figure dans toute convention conclue entre la Ville et une association relative � l'attribution d'une subvention, au titre des obligations de l'association, l'absence de condamnation d�finitive pour d�tournement de fonds publics du pr�sident et du tr�sorier".
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Ou du tr�sorier.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. GOASGUEN veut intervenir, ensuite je redonnerai la parole � Mme AZZARO.
M. Claude GOASGUEN. - Non, Mme AZZARO d'abord peut-�tre puisque la question s'adressait � elle.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Si c'est vous qui pr�sidez, il n'y a pas de probl�me. C'est un v?u de l'Ex�cutif, n� 45 bis, qui est d�pos� par Mme de LA GONTRIE, qui je crois reprend tout � fait le fond de ce que vous proposez, et je vous donne la parole, Madame AZZARO, pour dire votre sentiment.
Mme Nicole AZZARO. - Mon sentiment est excellent et Mme de LA GONTRIE m'en avait parl� la semaine derni�re. Cela va tout � fait dans le sens de ce que je souhaitais. La seule chose, " le pr�sident et le tr�sorier", ce sont les deux, bien entendu, les deux qui sont concern�s.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - L'un ou l'autre, pas les deux � la fois.
Mme Nicole AZZARO. - Les deux � la fois. C'est tr�s bien comme cela.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Si c'est tr�s bien comme cela je mets aux voix... Monsieur GOASGUEN, excusez-moi, Monsieur le Pr�sident.
M. Claude GOASGUEN. - Le groupe U.M.P. votera en faveur de l'amendement de l'Ex�cutif, mais avec cette nuance qu'effectivement se pose la question du pr�sident et du tr�sorier ou du tr�sorier. Enfin peu importe, nous voterons dans le sens de la transparence.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien ! Non, Madame de LA GONTRIE, rapidement.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Pascal CHERKI voulait faire un commentaire d'ordre juridique, j'imagine.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il est midi et il nous reste de nombreux projets de d�lib�ration � examiner.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Je crois que nous sommes tous d'accord. Il s'agit d'un v?u, donc il va falloir r�diger ensuite la clause dans la convention et ce sont bien les deux �tres humains concern�s qui doivent �tre exempts de cette condamnation d�finitive. Je r�fl�chirai intens�ment avec des gens tr�s comp�tents sur la distinction entre le "et" et le "ou" si les deux sont concern�s ensemble ou s�par�ment.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u n� 45 bis d�pos� par l'Ex�cutif qui a l'accord de Mme AZZARO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u n� 45 bis est adopt�. (2003, V. 30).
En cons�quence le v?u n� 45 d�pos� par Mme AZZARO tombe.