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22 - 2003, ASES 24 - Subvention à l'association "Gan Ménahem", 2-6, rue Tristan-Tzara (18e), au titre de 4 mois en 2002, pour le fonctionnement d'une crèche collective située 9, rue Jacques-Ibert (17e), dont elle assure la gestion. - Montant : 128.448 euros


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration ASES 24 visant � accorder une subvention � l'association "Gan M�nahem" rue Tristan-Tzara dans le 18e, au titre de quatre mois en 2002 pour le fonctionnement d'une cr�che collective situ�e 9, rue Jacques-Ibert pour un montant de 128.448 euros.
Il y a deux intervenants inscrits : M. DUTREY et M. BOHBOT.
Je donne la parole � Mme MARTINET et Mme Olga TROSTIANSKY vous r�pondra.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.
Je lirai l'intervention �crite par mon coll�gue Ren� DUTREY pour le groupe "Les Verts".
En mati�re de cr�ation de berceaux, le groupe "Les Verts" a souvent critiqu� le principe de faire supporter aux associations une partie importante de l'objectif de cr�ation de berceaux au d�triment d'un vrai service public de la Petite enfance.
C'�tait et c'est toujours vrai, il en est convaincu, la porte ouverte � tous les dysfonctionnements. Encourager l'initiative associative est une chose. D�l�guer aux associations une part importante du dispositif petite enfance d'une ville comme Paris, sans avoir au pr�alable pr�cis� les obligations desdites associations dans le cadre de conventionnements clairs est � son sens une erreur. Des associations se sont engouffr�es dans la br�che et profitent aujourd'hui d'une certaine manne financi�re que nous pourrions leur offrir, pour poursuivre des objectifs qui ne seraient pas obligatoirement identiques � ceux de la Ville, dans le cadre d'une mission de service public.
Dans le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui, il nous est demand� d'approuver la convention entre la Ville de Paris et l'association "Gan M�nahem", situ�e 2-6, rue Tristan-Tzara, dans le 18e, relative au fonctionnement de la cr�che collective situ�e 9, rue Jacques-Ibert, dans le 17e, dont elle assure la gestion.
Ce projet de d�lib�ration appelle de la part de M. Ren� DUTREY un certain nombre de remarques.
Premi�rement, la Ville de Paris a mis un terrain communal � disposition de la S.C.I. "Acces Tov" sous forme d'un bail emphyt�otique avec, pour obligation, d'y r�aliser un immeuble de six �tables � usage de centre socio-�ducatif comprenant une cr�che. Dans son rapport, l'Inspection g�n�rale de la Ville soulignait que la conclusion par acte notari� de ce bail n'�tait pas intervenue un an et demi apr�s. L'Inspection indiquait m�me, M. DUTREY cite : "que cette carence participe d'un comportement dilatoire de la part de la S.C.I.".
On peut r�ellement s'inqui�ter de voir confier une cr�che et l'�panouissement de petits Parisiens � une structure que les services de la Ville accusent de man?uvres dilatoires !
De plus, M. DUTREY aimerait savoir si les loyers capitalis�s, qui n'avaient pu �tre r�gl�s du fait de l'absence de bail, ont bien �t� rembours�s � la Ville de Paris.
Deuxi�me point. Dans la d�lib�ration ASES 2000-0187 du 27 novembre 2000, attribuant une subvention de 6 millions de francs � l'association gestionnaire, doubl�e de la signature d'une convention, l'expos� des motifs pr�cisait : "En contrepartie du financement, la mairie du 17e aura un droit de r�servation de 20 berceaux pour les enfants du 17e".
O� sont pass�s ces 20 berceaux ? L'Inspection g�n�rale de la Ville, dans son enqu�te, remarquait que ces 20 berceaux, qui apparaissaient dans la d�lib�ration, avaient disparu dans la convention pourtant annex�e � la d�lib�ration.
Il n'est pas trop tard puisque l'Inspection propose, M. DUTREY cite "Les rapporteurs ont estim� que cette clause �tant l�gale, elle devrait �tre int�gr�e dans la future convention relative au fonctionnement de la cr�che, l'association ayant d�clar� en accepter le principe".
Et quelle ne fut pas notre surprise ! Alors que l'association est d'accord, alors que l'Inspection g�n�rale le conseille fortement, rien n'appara�t sur ces 20 berceaux dans le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui !
M. DUTREY, au nom du groupe "Les Verts", aimerait r�ellement avoir les �l�ments pour comprendre pourquoi nous faisons de tels cadeaux � cette structure. Comme l'avait soulign� Mme Martine BILLARD, Conseill�re de Paris "Vert", lors de la mandature pr�c�dente : mais pourquoi donc les bonnes f�es se sont pench�es sur ces 60 berceaux ?
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MARTINET.
Je donne la parole � M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Je crois que cette intervention entre dans la s�rie des interventions qu'adressent les �lus "Verts", en particulier, contre les institutions juives de la Capitale. L'intervention de M. DUTREY, lue par sa coll�gue, ne d�roge pas � cette r�gle.
Les r�ponses aux questions que posent M. DUTREY figurent, en fait, dans le document qui est pr�sent� en annexe par la Ville de Paris.
La convention liant la Ville de Paris et l'association "Gan M�nahem", est extr�mement claire. Si je me rapporte � l'article 3 de la convention, il est indiqu� deux choses : que l'�tablissement est � la disposition des familles parisiennes sans distinction de race, de religion ni de ressources - je pense que cela doit vous satisfaire - et, deuxi�me �l�ment qui devrait vous satisfaire, c'est que la directrice de la cr�che participe � la Commission d'attribution organis�e par la mairie du 17e arrondissement et que 27 enfants, actuellement, soit plus du tiers de la capacit� de l'�tablissement, sont inclus dans la cr�che.
Moi, si je lis l'intervention faite par Mme BARANDA, le 24 septembre 2001, elle demandait que dans des cr�ches qu'elle qualifiait de confessionnelles, l'association b�n�ficiaire de la convention s'engage � mettre 30 % de ses berceaux � la disposition de la collectivit� et, en particulier, la commission d'attribution de la mairie d'arrondissement. C'est exactement ce que fait l'association "Gan M�nahem" qui g�re la cr�che "Titov" puisqu'elle consacre 27 berceaux sur 60, donc plus du tiers, pour la mairie d'arrondissement.
J'ai pu joindre t�l�phoniquement l'adjoint au maire du 17e arrondissement, le Maire n'�tant pas l�, l'adjoint charg� des cr�ches, qui m'a confirm� que cet aspect de la convention �tait, depuis septembre 2002, date d'ouverture de cette cr�che, parfaitement r�alis�.
Je voudrais aussi ajouter, pour l'information des �lus, que suite � un nouvel agr�ment entre la C.A.F. et la Ville de Paris, au vu des bons r�sultats des premiers mois, le total d'enfants qui seront accueillis dans cette cr�che passera d�sormais de 60 � 66.
Je ne vois donc, dans tout cela, qu'une gestion tout � fait saine et exemplaire, qui est confirm�e par la Ville de Paris et par la C.A.F. et c'est la raison pour laquelle le groupe U.M.P. votera en faveur de l'adoption de ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOHBOT.
Mme Nicole AZZARO. - En tant que vice-pr�sidente du groupe "Les Verts", je demande la parole pour dire qu'il est inacceptable d'entendre M. BOHBOT nous accuser d'antis�mitisme.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme TROSTIANSKY pour qu'elle apporte les �claircissements n�cessaires.
Vous avez la parole, Madame.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, premier point. Dans le contrat de mandature sur l'ensemble des 4.500 places auxquelles nous nous sommes engag�s, il est pr�vu une partie dans le secteur municipal et l'autre dans le secteur associatif.
D'autre part, pour ce qui concerne ce projet de d�lib�ration, c'est vrai qu'il s'inscrit dans un projet de d�lib�ration qui a �t� vot� en novembre 2000, projet qui accordait la subvention d'�quipement pour la construction de cette cr�che qui a ouvert en septembre 2002. C'est un projet de d�lib�ration qui date donc de novembre 2000.
Ici, il s'agit de voter pour quatre mois, donc de septembre � d�cembre 2002.
Comme nous l'avons �voqu� � plusieurs reprises, il y aura un nouveau projet de convention, que je vous pr�senterai dans quelques mois, pour l'ensemble des associations, comme je m'�tais engag�e � la faire, les ann�es pr�c�dentes, et comme nous avons commenc� � y travailler avec les diff�rents groupes.
Par rapport aux points pr�cis dont vous parlez, je veux dire qu'on n'est pas l� pour faire des cadeaux sp�cifiques � cette association.
A propos des 20 places que vous �voqu�es, il avait �t� pr�vu dans l'expos� des motifs de la d�lib�ration de novembre 2000, un droit de r�servation de 20 berceaux pour les enfants du 17e arrondissement. Comme vous le savez, cette clause ne peut �tre report�e dans la nouvelle convention sign�e avec cette association car elle est assimilable � une prestation de service et n'est donc pas conforme aux termes des conventions qui r�gissent les relations de la Ville avec les associations.
N�anmoins, cette association a bien propos� aux enfants de l'arrondissement ces 20 places dans le cadre des commissions d'attribution. Ces places sont donc attribu�es par le maire du 17e arrondissement aux enfants du quartier.
Un autre point concernait la signature du bail emphyth�otique. Il a �t� conclu avec la soci�t� "Gan M�nahem" par acte notari� en date du 10 d�cembre 2002. Un �ch�ancier a �t� pr�vu pour l'�talement des versements, entre le 1er janvier 2003 et le 1er juillet 2004.
Voil� les �l�ments que je suis en mesure de vous apporter aujourd'hui en r�ponse � vos questions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY.
Je mets aux voix Le projet de d�lib�ration ASES 24...
... Oui, Madame MARTINET, vous pouvez dire un mot au nom de M. DUTREY.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Excusez-moi du caract�re un peu cavalier de mon intervention, mais il fallait que j'attire votre attention sur un point, au nom de M. DUTREY et des �lus du groupe "Les Verts".
J'ai entendu la r�ponse de Mme TROSTIANSKY. J'ai dit les r�serves que nous avions par rapport � cette d�lib�ration. La question qui se posait c'�tait bien de savoir o� �taient les 20 places et ce qu'elles �taient devenues.
Si nous avions des r�serves � l'audition des r�ponses faites par Mme TROSTIANSKY, nous allons, dans ce sens, approuver cette d�lib�ration.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci de cette explication de vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 24.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 24).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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