Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner maintenant, dans le cadre des affaires de la 5e Commission, les v?ux n� 42 et 43, qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.
Le v?u r�f�renc� n� 42 dans le fascicule est relatif � la mise en place de contrats de s�curit� d'arrondissement et a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole � Mme V�ronique DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.
En d�cembre 2001, sur proposition du groupe "Les Verts", notre Assembl�e a adopt� le v?u suivant : "Afin que ne soient pas d��ues les attentes des habitants et associations participant � l'�laboration des contrats de s�curit� d'arrondissement, le Conseil de Paris �met le v?u que soit �tudi�e la possibilit� de mettre � disposition des moyens, et ce sous la responsabilit� des mairies d'arrondissements, pour la mise en place des contrats de s�curit� d'arrondissement et permettant la r�alisation des travaux ou actions envisag�es par chaque arrondissement".
Plus d'un an apr�s et alors que les contrats de s�curit� d'arrondissement sont finalis�s ou en passe de l'�tre, cette question des moyens devient plus pr�occupante encore et il ne s'agit plus maintenant d'entamer une r�flexion mais bel et bien de prendre les d�cisions qui s'imposent, et donc d'apporter aux mairies l'aide n�cessaire � la mise en place effective de ces contrats de s�curit� d'arrondissement qui ont, entre autres, le m�rite d'avoir mobilis� l'�nergie des associations de quartier, des intervenants de terrains, des institutions, des �lus et des habitants.
Il serait dommage que toute cette �nergie, ce temps et �galement cet argent ( je vous rappelle que la Ville et la Pr�fecture ont d�bours� chacune environ 150.000 euros pour l'assistance d'un cabinet de consultants) que tout cela ait �t� vain et aboutisse � la non mise en ?uvre de ces projets.
D'autant que ces projets aussi divers que le sont les quartiers dans les arrondissements sont de v�ritables r�ponses en mati�re de coproduction de s�curit�, ce qui signifie, ou devrait signifier, un mieux vivre ensemble, de vraies r�ponses parce qu'elles ont �t� �labor�es au plus pr�s des besoins et des attentes de l'ensemble des intervenants dans les quartiers.
Si nous souhaitons que ces coordonnateurs soient sous la responsabilit� de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, c'est tout simplement qu'il existe d�j� une cellule qui travaille au suivi des C.S.A. � la DPP. Cette cellule de travail fonctionne, pour le moment, avec un charg� de mission et deux agents ce qui, vous en conviendrez, est tr�s insuffisant pour suivre de pr�s la mise en place des C.S.A., sans m�me parler de pouvoir assurer un suivi ou d'apporter une quelconque aide aux arrondissements. La raison pour laquelle nous souhaitons que ces coordonnateurs soient mis � disposition des mairies d'arrondissement est que ces coordonateurs doivent �tre sur le terrain et aux c�t�s des �lus d'arrondissement qui ont travaill� sur les C.S.A.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole � M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - En premier lieu, je souhaiterais pr�ciser que la mise en place des C.S.A. n'implique pas le recrutement de quelques collaborateurs. Je crois savoir qu'il existe une volont� forte et politique des �lus et des maires d'arrondissement pour faire vivre ces dispositifs.
Vous avez raison, Madame DUBARRY, de souligner l'effort qui a �t� fait en particulier par la Ville, mais �galement, par la Pr�fecture de police, pour tenter d'�laborer les meilleurs contrats de s�curit� d'arrondissement possibles. Ceux-ci ont �t� pass�s avec le cabinet "Suretis" avec lequel nous nous sommes engag�s financi�rement d'une mani�re cons�quente mais �galement avec la cr�ation, au sein de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, d'une cellule de suivi des contrats de s�curit� d'arrondissements, qui n'existait pas auparavant et qu'il a fallu cr�er de toutes pi�ces.
Il faudrait sans doute, � l'avenir r�fl�chir pour renforcer ces moyens, j'en suis le premier convaincu. Cependant, � l'heure actuelle, au moment o� je parle, je ne peux pas m'engager davantage.
En ce qui concerne les arrondissements, je rappelle que des efforts importants ont �t� faits pour mettre � disposition des mairies, des personnels, tant administratifs - je pense aux directeurs g�n�raux adjoints - que dans des cabinets des maires d'arrondissements.
C'est � mon sens dans cette optique qu'il faudra rechercher les meilleurs moyens de faire fonctionner les contrats de s�curit� dans les arrondissements.
Il est bien �vident qu'un renforcement des moyens de la Direction de la Pr�vention et de la Protection sera au centre des discussions que nous aurons avec l'adjoint au Maire charg� des finances.
Telle est la r�ponse que je peux vous faire aujourd'hui, qui, je vous l'accorde, n'est pas enti�rement satisfaisante.
Je n'ai pas les moyens de vous en dire plus � l'heure actuelle.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE. Je vais mettre aux voix...
Une explication de vote pour le groupe U.M.P. ?
M. Philippe GOUJON. - Je voudrais rappeler que ce qui �tait la principale et seule innovation de l'avenant au Contrat parisien de s�curit� � savoir la refonte des contrats de s�curit� d'arrondissement, dont plusieurs avaient largement �t� engag�s sous la pr�c�dente mandature, n'a pas d�bouch� sur grand chose 8 mois plus tard.
Je crois que seuls trois contrats ont �t� sign�s et on ne sait rien de ceux mis en ?uvre. O� en serait-on si cela n'avait pas �t� une priorit� ?
Deux ans apr�s l'arriv�e de la nouvelle Municipalit�, cette priorit� n'a pas �t� honor�e. Evidemment ce n'est pas des contrats de s�curit� qu'est venue l'inversion des chiffres de l'ins�curit� � Paris, mais de la politique mise en ?uvre par le Gouvernement.
J'en profite, au passage, parce qu'ils le m�ritent, pour f�liciter les services de la Pr�fecture, de l'impressionnante baisse de la d�linquance en janvier, pr�s de 5 %, et m�me 11 % pour la d�linquance de voie publique, pour la premi�re fois depuis 1997 pour un mois de janvier.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C'est une explication de vote...
M. Philippe GOUJON. - Je voulais simplement dire que j'esp�re, et je pense que vous partagerez mes espoirs, que f�vrier confirmera la tendance.
Ce v?u peut faciliter la mise en ?uvre des contrats en mettant � la disposition des maires des coordonateurs.
Dans un souci de d�centralisation, sur lequel nous avons beaucoup d�battu en 5e Commission, je pense qu'ils ne devraient pas �tre sous la responsabilit� de la DPP, mais des maires d'arrondissement.
Dans ce domaine, le Ministre de l'Int�rieur a pris des arr�t�s confiant davantage de pouvoirs aux �lus locaux, les plus proches du terrain.
Sous cette r�serve, nous voterons ce v?u � condition bien s�r - et cela d�pendra des n�gociations de M. CARESCHE avec M. DAGNAUD - que les coordonateurs ne se substituent pas, dans les mairies, � nombre de personnels tout aussi indispensables pour traiter les autres questions et si l'animation des contrats se fait au niveau des arrondissements, on renforce �galement la cellule de la DPP charg�e de leur suivi.
Pour terminer, quant aux directeurs g�n�raux adjoints, si, comme nous le demandons, dans l'opposition, on les place avec les directeurs g�n�raux, sous l'autorit� des maires, nous accepterons bien s�r vraiment sans retenue qu'ils prennent en charge les contrats de s�curit� des arrondissements. Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2003, V. 28).