Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration PJEV 23 relatif � la tarification des concessions fun�raires, des redevances et de la taxe communale dans les cimeti�res parisiens.
La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, le 29 octobre dernier, en marge de notre s�ance, votre adjoint tenait une conf�rence de presse sur votre nouvelle politique fun�raire sur laquelle, jusqu'� ce jour, vous n'aviez pas jug� utile de nous consulter, pas plus que vous n'en avez inform� les Conseils d'arrondissement pourtant directement concern�s par ce projet qui touche nos cimeti�res de quartier.
Vous nous proposez aujourd'hui vos orientations mais sans �tre en mesure d'appr�hender pleinement les enjeux �thiques et soci�taux de ce secteur puisque vous venez de faire retirer la d�lib�ration portant sur la cr�ation d'un "Observatoire parisien du Fun�raire" charg� d'�tudier toutes les �volutions en ce domaine.
Or, il aurait �t� int�ressant qu'au lieu de se limiter � la cr�ation d'une commission d'attribution de places en cimeti�re et � un remodelage des tarifs de concessions, votre politique soit �clair�e par les travaux de cet observatoire qui tarde � voir le jour.
Les �volutions sociologiques et �conomiques nous laissent entrevoir des transformations profondes dans le secteur du fun�raire. Entre Rome o� les autorit�s s'orientent vers une privatisation des cimeti�res et Londres o� la tr�s forte augmentation du taux de cr�mation g�n�re une d�sertion des cimeti�res historiques qui tombent en d�sh�rence, nous avons autour de nous mati�re � engager une r�flexion prospective.
S'agissant de Paris, le recours � la cr�mation atteignant d�sormais 30 %, il est n�cessaire d'accro�tre l'offre de columbariums dans l'ensemble de nos cimeti�res pour permettre aux familles de disposer d'un lieu de souvenir et de recueillement. Nous sommes donc favorables au d�veloppement de ces structures de proximit� et sugg�rons que la Ville associe les talents d'artistes � la cr�ation de ces �quipements.
En revanche, nous sommes beaucoup plus r�serv�s face � votre politique de rotation des places en cimeti�res que vous voulez favoriser en diminuant le nombre de concessions perp�tuelles.
Sur cet aspect, je ferai deux observations :
- la premi�re �tant que les familles qui fournissent un effort financier important pour acqu�rir une concession ne recherchent pas un "lieu de vill�giature provisoire", mais plut�t un caveau perp�tuel destin� � accueillir une fratrie, ou plusieurs g�n�rations. Ce sont d'ailleurs ces familles que vous p�nalisez aujourd'hui en augmentant les prix des concessions perp�tuelles : j'observe ainsi que les Parisiens qui souhaiteront faire l'acquisition d'une concession perp�tuelle dans les cimeti�res de Vaugirard ou Grenelle devront d�sormais s'acquitter de 7.720 euros, soit une augmentation de 12 %. Quant au cimeti�re du Montparnasse, o� les Parisiens avaient jusqu'alors le choix entre diff�rents tarifs, vous ne leur proposez plus qu'un montant unique, soit une augmentation de 33 % pour l'int�rieur des divisions.
- Deuxi�me observation, nous nous interrogeons sur votre proposition de cr�er des concessions d�cennales et trentenaires dans les cimeti�res historiques dans lesquels la r�alisation d'un caveau et d'une s�pulture en pierre de taille g�n�re des co�ts tr�s �lev�s et donc peu compatibles avec une concession de courte dur�e. De la m�me fa�on, nous ne comprenons pas l'augmentation que vous faites peser sur les Parisiens les plus modestes en majorant de 30 % les tarifs des concessions d�cennales du cimeti�re de Thiais.
Dans le cadre de votre nouvelle politique, vous nous annoncez, Madame la Maire, la mise en place d'une commission d'attribution qui, comme pour le logement social, "cr�era de l'illusion et g�n�rera des d�sillusions". Au-del� des effets d'annonce, vous restez muet sur la composition et le p�rim�tre de comp�tence de cette instance dont le fonctionnement reste opaque et ne manquera pas de g�n�rer des recours contre les d�cisions qui pourraient y �tre prises. Pour lever un coin du voile, il faut se r�f�rer aux propos que votre adjoint a tenus lors de sa conf�rence de presse pour d�couvrir que les attributions de concession seraient effectu�es en fonction d'une sorte de pr�f�rence municipale bas�e sur l'engagement associatif du d�funt au sein de son quartier ou sur sa dur�e de r�sidence � Paris... Autant de crit�res subjectifs sur lesquels nous vous demandons de bien vouloir saisir le Comit� parisien d'�thique fun�raire afin de nous faire conna�tre l'avis de cet organisme plac� aupr�s du Conseil de Paris et dot� d'une comp�tence consultative.
Madame la Maire, votre d�lib�ration nous annon�ait une nouvelle politique fun�raire parisienne, or vous ne nous parlez que de dispositions r�glementaires et tarifaires. Pas une proposition pour le renforcement du v�g�tal et l'am�lioration de l'accueil dans les cimeti�res, pas un mot sur les nouveaux moyens � mettre en ?uvre pour faciliter les d�placements des personnes �g�es ou handicap�es, pas une ligne sur la Commission d'architecture fun�raire que vous n'avez jamais r�unie depuis le d�but de la mandature, pas une explication pour nous informer sur le processus qui pr�vaut depuis deux ans pour l'attribution de concessions dans les petits cimeti�res parisiens.
Dans le 15e, par exemple, des couples parfois tr�s �g�s attendent depuis vingt mois une place au cimeti�re de Vaugirard et vous continuez � leur �crire qu'aucune concession n'y sera disponible dans un proche avenir, alors que la Ville y dispose de 165 concessions en attente d'affectation.
Ces personnes ne r�pondraient-elles pas aux crit�res que vous allez privil�gier pour votre commission d'attribution ? Devront-elles attendre que cette instance se r�unisse pour savoir si elles pourront un jour reposer en paix dans le cimeti�re de leur choix ?
Non, Madame la Maire, nous ne sommes pas favorables � cette nouvelle r�glementation interventionniste, nous souhaitons au contraire que les Parisiens puissent librement et dignement choisir leur derni�re demeure.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur Olivier PAG�S, vous avez la parole.
M. Olivier PAG�S. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, je souhaite intervenir sur ce projet de d�lib�ration concernant le secteur des cimeti�res et je ferai aussi le lien avec le projet de d�lib�ration PJEV 29 relatif � l'U.P.P.F.P., pour replacer ces deux textes dans leur contexte politique.
Les concessions ne repr�sentent qu'un maillon de la cha�ne du fun�raire, coordonn�es au sein du groupe de travail permanent qui comprend la S.E.M. des Pompes fun�bres, d�l�gataire de la Ville de Paris, pr�sid�e par mon coll�gue Alain MORELL ; le cr�matorium ; les chambres fun�raires ; le Comit� parisien d'�thique fun�raire que je pr�side et le futur Observatoire statistique parisien du fun�raire, souhait� par tous et qui va voir le jour.
Il est donc important d'avoir quelques pr�cisions et quelques �clairages sur cette d�lib�ration.
Ces mesures n�cessaires relatives aux tarifs des concessions - et je dis bien ces mesures n�cessaires - repr�sentent, selon les informations recueillies, une perte globale de recettes d'environ 2 millions d'euros.
Ces mesures vont-elles r�gler � terme le projet de mettre fin aux concessions perp�tuelles pour lib�rer des places dans les cimeti�res parisiens intra muros ? Et si cela est r�el, combien de places vont-elles �tre lib�r�es ?
Les concessions limit�es sont les plus entretenues par les familles et les proches, mais sont aussi renouvelables.
D'autre part, il est �tudi� actuellement un projet concernant des convois et des c�r�monies pour les indigents (repr�sentant aussi un co�t suppl�mentaire) propos� par ma coll�gue Myl�ne STAMBOULI et par le Comit� parisien d'�thique fun�raire. Ceci est aussi une urgence sociale.
Le projet de d�lib�ration inclut aussi la cr�ation d'une commission d'attribution des concessions. J'aimerais avoir des pr�cisions sur la composition de ce Comit�, ayant �t� sollicit� en tant que Pr�sident du Comit� parisien d'�thique fun�raire pour jouer un r�le et en faire partie et j'aimerais avoir une d�finition plus pr�cise de son r�le en mati�re d'attribution.
Quant au projet de d�lib�ration PJEV 29 concernant l'Union des professionnels du p�le fun�raire public, je ne vois que des avantages � ce que la Ville soit pr�sente au sein de l'U.P.P.F.P. J'ai d'ailleurs repr�sent� le Maire de Paris � leur congr�s, l'ann�e derni�re.
Mais l'adh�sion ne pouvant concerner que des personnes physiques et non morales, je souhaiterais avoir confirmation des statuts de l'U.P.P.F.P. et du fait que les villes sont adh�rentes comme personnes morales et non physiques.
Pour conclure, vous comprendrez pourquoi, chers coll�gues, dans le domaine du fun�raire, lib�ralis� depuis la loi "Sueur" de 1993, il convient de bien situer les aspects �conomiques, les �volutions cultuelles et soci�tales, la d�mocratisation, les attentes des Parisiennes et des Parisiens, ainsi que la dimension �thique au sein de la politique municipale du fun�raire global.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur PAG�S.
La parole est � M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues, les �lus de notre groupe ont pris connaissance avec satisfaction de la mise en place d'une nouvelle politique fun�raire � Paris, celle-ci r�pondant largement � des demandes qui avaient �t� formul�es concernant ce secteur.
La refonte en premier lieu des tarifs des concessions fun�raires r�pond en effet � la n�cessit� d'une plus grande justice sociale et d'une meilleure lisibilit�.
Le co�t �lev� du tarif des concessions que nous connaissons aujourd'hui � Paris (� titre d'exemple, plus de 10.000 euros pour une concession perp�tuelle de 2 m�tres carr�s � Passy, pr�s de 5.800 euros � Montparnasse, et 1.677 euros � Thiais) r�sulte des d�cisions prises par les pr�c�dentes Municipalit�s. Celles-ci ont abouti � ces niveaux de prix tr�s �lev�s, injustifi�s d'ailleurs au regard de la notion de service public qui doit guider l'action dans ce domaine. Ces tarifs font appara�tre des �carts de 1 � 3 avec ceux pratiqu�s dans les grandes villes fran�aises, de 1 � 6 entre les cimeti�res parisiens eux-m�mes, de telle sorte qu'ils paraissent r�sulter avant tout d'une logique de march� immobilier. De plus, cette logique s'accompagne d'in�galit�s pour le choix du mode d'inhumation. Seuls les cimeti�res de Thiais et de Pantin proposent en effet des concessions d�cennales de 2 m�tres carr�s pour des tarifs peu �lev�s.
C'est pourquoi les �lus de notre groupe, le groupe M.R.C., ont demand� au cours des derni�res ann�es, outre une forte baisse des tarifs, de reconsid�rer l'am�nagement de la tarification des concessions. Celle-ci p�nalise en effet les familles disposant de ressources modestes et participe d'une forme de s�gr�gation sociale qui n'a pas lieu d'�tre.
Les �lus de notre groupe se f�licitent donc de voir engager aujourd'hui � la fois une baisse sensible des tarifs des concessions, une simplification aussi de cette tarification en fonction de la dur�e des concessions.
Ils notent en particulier que les dur�es de concessions perp�tuelles, cinquantenaires, trentenaires, d�cennales, seront propos�es dans l'ensemble des cimeti�res y compris intra muros, ce qui donnera au nouveau dispositif une dimension beaucoup plus �galitaire que celui mis en place jusqu'alors.
En second lieu le principe de la cr�ation d'une commission d'attribution pour ces concessions va dans le bon sens. Dans ce domaine de l'action municipale l'�galit� de traitement des demandes et la transparence doivent �tre aussi garanties.
Les �lus de notre groupe prennent acte sur ce point de ce que cette commission, dont la composition sera fix�e ult�rieurement, aura pour mission de d�finir les principes d'attribution des concessions et de suivre les demandes.
Les �lus de notre groupe souhaitent � cette occasion exprimer � nouveau leur volont� que soit poursuivi un effort s�rieux en mati�re de cimeti�res, de leur entretien et de leur mise en valeur. La diversit� de la richesse patrimoniale des cimeti�res fait de ces espaces des lieux privil�gi�s de promenade et de recueillement pour de nombreux Parisiens et touristes. Ils souhaitent notamment que la Municipalit� envisage des actions dans ces lieux visant � am�liorer l'environnement paysager, la restauration de s�pultures anciennes et � favoriser la cr�ation en mati�re d'art fun�raire.
En termes d'�quipements, la mise � l'�tude d'un nouveau fun�rarium en compl�ment du seul qui existe dans Paris au cimeti�re des Batignolles leur semble aujourd'hui n�cessaire.
Je vous remercie de votre attention.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SARRE.
M. Yves CONTASSOT a la parole pour la r�ponse.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci.
Je voudrais dire d'abord � Mme de CLERMONT-TONNERRE que j'ai l'impression que M. SARRE a pratiquement r�pondu � ma place tant effectivement il y a des logiques assez antagonistes. Ce que M. SARRE appelle une politique reposant quasiment sur une logique de march� immobilier est effectivement ce qui existait jusqu'� pr�sent, o� le prix des concessions, selon qu'on �tait en bordure d'all�e, en fond de parcelle, etc., variait consid�rablement et d'un secteur � l'autre.
Nous avons souhait� - je crois que c'�tait important - une rationalisation et en m�me temps une d�mocratisation de l'acc�s aux s�pultures dans Paris intra muros. Vous l'avez dit, Madame de CLERMONT-TONNERRE, et je reprends vos propos, les familles font des efforts financiers importants. Mais croyez-vous que des familles modestes aujourd'hui ont le choix de faire des efforts � ce niveau l� pour acheter une concession perp�tuelle pr�s de 10.000 euros ? Croyez-vous vraiment qu'il y ait �galit� devant la mort en ce domaine ? Certainement pas !
Nous pensons effectivement que la libert� de choix de sa derni�re demeure doit exister dans Paris intra muros y compris pour des gens qui aujourd'hui sont exclus de Paris intra muros, compte tenu des tarifs qui y sont pratiqu�s. Alors nous allons effectivement faire un peu plus de justice sociale m�me si - et je l'accorde et Georges SARRE l'a dit - les tarifs restent globalement �lev�s � Paris par rapport � ce que l'on peut trouver ailleurs.
Contrairement � ce qu'a dit l� encore Mme de CLERMONT-TONNERRE, nous ne sommes pas � 30 % de taux de cr�mation dans Paris, nous n'avons pas atteint les 20 %. Ceci dit c'est une pratique qui se d�veloppe de mani�re tr�s importante et nous pensons qu'� terme nous atteindrons les taux que l'on conna�t dans d'autres villes ou d'autres pays qui sont de pr�s de 40 %. Mais c'est bien pour cela que nous avions pris l'initiative de d�velopper tous les mini columbariums dans l'ensemble des cimeti�res, l� encore pour �viter aux familles d'�tre priv�es d'un choix.
Les augmentations de prix auxquelles vous faites allusion m�riteront d'�tre clarifi�es car contrairement � ce que vous dites il n'y a pas d'augmentation pour les concessions les moins ch�res dans les cimeti�res de banlieue.
Par ailleurs - et l� je r�ponds � M. PAG�S - il n'y aura pas une perte globale de recettes mais au contraire une am�lioration compte tenu des �quilibres qui sont faits entre les diff�rents cimeti�res. Nous n'allons pas vers une diminution en la mati�re.
Pour l'adh�sion de la Ville a l'U.P.P.V.P., je rappelle que les �lus ne peuvent pas en faire partie mais seuls les techniciens et qu'en la mati�re, de nombreuses villes, de nombreux services de cimeti�res des villes en font partie. Il n'y a pas � cet �gard de difficult�.
Dernier point concernant tout l'am�nagement paysager des cimeti�res, un vaste plan est en cours effectivement pour am�nager de mani�re plus paysag�re tous ces lieux qui ne sont pas simplement des lieux de mort mais aussi, pour un certain nombre, des lieux de promenade et il est important que l'on avance dans ce domaine.
Je voudrais simplement pr�ciser que la d�lib�ration aurait d� �tre vot�e le 25 f�vrier avec une date d'effet au 1er mars, je souhaite qu'il y ait un amendement technique pour reporter la date d'effet au 10 mars puisqu'il ne peut pas y avoir de r�troactivit� en la mati�re.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement technique d�pos� par l'Ex�cutif relatif au changement de date.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement technique est adopt�.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 23 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, PJEV 23).
Nous passons au projet de d�lib�ration PJEV 29 mais j'ai cru comprendre, Monsieur PAG�S, que l'intervention que vous avez faite pr�c�demment vaut aussi pour cette d�lib�ration ?... Je vous en prie.
M. Olivier PAG�S. - Oui, juste une pr�cision : quand on parle de personnes physiques, effectivement ce sont des fonctionnaires et non des directions qui adh�rent. C'�tait la remarque que j'avais faite par rapport � l'intitul� du projet de d�lib�ration et j'avais souhait� � un moment donn� qu'il puisse y avoir deux fonctionnaires : des fonctionnaires des services des cimeti�res et des fonctionnaires de la mission "Pompes fun�bres".
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
La parole est � M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Nous verrons les noms des personnes qui seront repr�sentantes de la Ville.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien !
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, PJEV 29).