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26 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu a inscription


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous sommes maintenant au bout de l'examen des projet de d�lib�ration sur lesquels il y a eu des interventions.
Je vous propose maintenant, comme il est normal, de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d'approbation sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance.

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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