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18 - 2003, DFAE 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la gestion et l'entretien du réseau municipal d'affichage associatif. (Suite)


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mme NENNER redemande la parole - c'est l'int�r�t des suspensions de s�ance - ainsi que Mme de LA GONTRIE.
Vous voulez que Mme de LA GONTRIE, qui a peut-�tre une bonne nouvelle � vous annoncer ?...
Alors, Madame NENNER, rapidement...
Melle Charlotte NENNER. - C'�tait juste pour vous proposer, puisqu'un amendement de synth�se n'a pas pu �tre r�dig� le temps qu'on distribue l'amendement de l'Ex�cutif, de dissocier le vote sur la partie du v?u qui a �t� distribu� au pr�alable concernant la r�f�rence au Code de l'environnement du vote sur la dur�e du march�.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - C'est une tr�s sage proposition, Madame NENNER.
Donc, on votera en deux fois, d'abord sur l'amendement de l'Ex�cutif qui ram�ne � deux ans la dur�e de la convention, ensuite sur la premi�re partie de votre amendement qui est la r�f�rence au Code de l'environnement.
C'est peut-�tre sur ce point que Mme de LA GONTRIE veut intervenir ?
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Concernant cette r�f�rence au Code de l'environnement, nous avons un d�saccord juridique extr�mement int�ressant sur lequel je vous propose que le Conseil ne passe pas forc�ment toute la journ�e et, si cela devait permettre que nous trouvions un accord de l'ensemble de l'Assembl�e, je suis pr�te � renoncer � ce visa.
Donc, soit vous maintenez cette r�f�rence et, par cons�quent, ceux qui le veulent s'abstiennent, cela n'a pas grande importance. Ce qui compte, c'est le r�seau.
Ce que j'aurais souhait� dire par ailleurs, c'est que je partage tout � fait la demande de M. GOASGUEN tout � l'heure. L'amendement a �t� distribu�, il se trouve qu'il n'a pas �t� distribu�, cela n'a pas grande importance puisqu'il l'est maintenant effectivement. Sachez qu'en tout cas il n'y avait �videmment pas de volont� de faire un amendement comme cela, par-dessus la jambe, il �tait pr�sent� depuis la semaine derni�re et avait vocation � �tre distribu� � tous les membres du Conseil de Paris.
Il l'est maintenant, tout est rentr� dans l'ordre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tout est rentr� dans l'ordre puisqu'il y a maintenant un accord entre l'Ex�cutif et Mme NENNER...
Monsieur le Pr�sident ? ... Mais je suis heureux que, gr�ce � vous, le Conseil s'appr�te � voter dans l'unanimit�.
M. Claude GOASGUEN. - Ne pr�jugez pas de nos votes et puis quand m�me, les d�bats au sein de la majorit� sont importants, mais n'oubliez jamais qu'il y a aussi des groupes d'opposition, Monsieur le Maire, parce que vous aviez oubli� de le dire. Donc, je le rajoute.
Je voulais dire simplement que nous voterions, nous, plus favorablement en faveur de l'amendement qui est sur un an, car il est plus logique, mais que, n�anmoins, puisque l'amendement de l'Ex�cutif vient en premier et qu'il semble que, de ce point de vue, il y ait un rapprochement (que j'esp�re provisoire parce que cela ne nous dispense pas de r�examiner plus tard la dur�e de ce march� qui serrait plus logique � un an), nous voterons aussi en faveur de l'amendement � deux ans.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident, de cette explication de vote tr�s claire.
Je crois que nous avons pass� un temps certain sur ce sujet important, donc je mets d'abord aux voix l'amendement de l'Ex�cutif dont je rappelle aux initi�s qu'il ram�ne la dur�e de trois ans � deux ans.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt�.
Eh bien ! Les associations y seront sensibles.
Deuxi�mement, je mets aux voix...
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il tombe, non ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Non, non, Monsieur CARESCHE, laissez-moi faire.
Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, la premi�re partie de la proposition d'amendement d�pos�e par Mme NENNER, c'est-�-dire de supprimer la r�f�rence au Code de l'environnement, avec l'accord de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La premi�re partie de la proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 09 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 9).

Mars 2003
Débat
Conseil municipal
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