M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous en venons maintenant au v?u r�f�renc� n� 47 dans le fascicule qui concerne la fermeture progressive du Palais de la Femme, foyer f�minin install� 96, rue de Charonne, dans le 11e arrondissement. C'est un v?u qui a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".
C'est M. DESESSARD qui va l'exposer et Mme STAMBOULI lui r�pondra.
M. Jean DESESSARD. - Oui, Monsieur le Maire, Madame MORIN-GUIROUS faisait partie des 25 Conseillers de Paris pr�sents lorsque la s�ance a �t� suspendue mardi dernier ; mais ce matin elle est emp�ch�e et je vais donc lire son intervention.
En juin 2002 "Les Verts" ont exprim� par une question leurs inqui�tudes quant aux menaces de fermeture progressive du Palais de la Femme accompagnant un plan de r�habilitation.
Un v?u avait �t� adopt� qui demandait le relogement dans une structure �quivalente des r�sidentes en fin de contrat et un accompagnement social, le relogement social sur le parc de la Ville et le fait de maintenir � Paris une capacit� d'accueil pour les femmes en r�sidence sociale.
Aujourd'hui, alors que la r�flexion sur l'avenir de cet �tablissement commence � peine, alors que les partenaires financeurs n'ont pas encore donn� leur accord, alors qu'aucun plan acceptable n'a �t� valid�, la fermeture du centre de jour "Chez Nous", propri�t� de l'Arm�e du Salut, et contigu au Palais de la Femme, sonne le glas des "d�parts" de femmes, puisque les travaux doivent commencer par cette partie du b�timent.
Les occupantes de ce foyer s'inqui�tent quant � leur devenir. Elles font remarquer que les d�parts au compte-gouttes se font discr�tement, ce qui ne permet pas de tenir une comptabilit� exacte quand il faudrait surveiller 630 chambres. Elles constatent que des chambres par exemple ne sont pas relou�es.
Par ailleurs ces femmes sont tr�s soucieuses de la s�curit� et expliquent qu'elles souhaitent retrouver des conditions identiques de ce point de vue. Malgr� les promesses des propri�taires que les choses se passeront dans le respect de celles-ci avec leur accord, aucun travailleur social n'a �t� sollicit� pour les aider � entreprendre leur d�marche.
Il faut encore rappeler que les r�sidentes de cet �tablissement sont majoritairement de jeunes travailleuses ou des stagiaires, des �tudiantes, des femmes en situation transitoire mais non pr�caire, toutes en capacit� de payer des loyers, modestes, certes, mais en conservant leur ind�pendance et leur dignit�.
Si la capacit� d'accueil de cet �tablissement est actuellement de 630 chambres, la mise aux normes ne permettra au mieux que de proposer 480 places. Aussi la Ville doit-elle r�fl�chir d�s maintenant au compl�ment d'environ 200 places. De m�me qu'elle doit se pr�occuper du relogement des femmes qui devront quitter les lieux pendant les travaux.
Enfin, il faut savoir que le Palais de la Femme conna�t un turn-over tr�s important si bien que le nombre de femmes h�berg�es dans l'ann�e est d'environ 1.000 personnes.
En outre, si l'offre a baiss�, la demande n'a pas chang�, si bien qu'en r�alit� aucune r�ponse n'est apport�e � cette baisse globale de la capacit� d'accueil dans Paris. Ce n'est pas la solution que nous attendons.
Aussi, il serait opportun de pr�voir une offre �quivalente � la demande. Cette capacit� d'accueil pourrait �tre r�partie dans diff�rentes cat�gories d'�tablissements en fonction du profil des r�sidantes : cit�s universitaires, foyers de jeunes travailleuses, r�sidences sociales pour femmes, logements dans le parc de la Ville de Paris.
Aucune r�ponse du type C.H.R.S. pour femmes ou centres d'accueil d'urgence ne saurait convenir m�me si la demande est pressante. Les demandeuses ne sont pas pr�caires, elles sont capables de payer un loyer. La question de fond qui est ici pos�e est de savoir ce qui est propos� � des femmes ayant des revenus modestes d�s maintenant afin que le dispositif soit op�ratoire d�s le d�marrage des travaux.
C'est pourquoi le Conseil de Paris, sur proposition d'Isabelle MORIN-GUIROUS et des �lus du groupe "Les Verts", �met le voeu que la participation de la Ville de Paris au financement des travaux soit conditionn�e � la mise en place par l'Arm�e du Salut d'un comit� de suivi compos� du collectif des r�sidentes, de la Ville, de la D.A.S.S., de la Pr�fecture, des repr�sentants de l'Arm�e du Salut, d'�lus de Paris et du 11e arrondissement, qui aura pour mission de garantir les conditions de relais entre la situation initiale de logement et celle durant les travaux et par la pr�sence d'un travailleur social afin d'aider les femmes dans leurs diverses d�marches qui seront prises en charge par la structure gestionnaire du lieu.
Par ailleurs pour compenser la perte de places entre la situation initiale et la fin des travaux, un foyer f�minin sera cr��, proposant un nombre de places �quivalent � l'offre en disparition (environ 200 chambres ou studios).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mme STAMBOULI pour vous r�pondre.
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Merci.
Le Conseil de Paris est r�guli�rement interrog� sur ce dossier et a r�pondu � plusieurs reprises et pour la derni�re fois lors de la s�ance du 17 janvier dernier.
Depuis, nous avons eu une r�union le 5 f�vrier � laquelle participaient l'Etat, la Ville, l'Arm�e du Salut et la mairie du 11e.
Il a donc �t� demand� � l'Arm�e du Salut d'�laborer des hypoth�ses de transformation du Palais de la Femme, sur la base d'une capacit� d'accueil proche de 400 places.
Je peux pr�ciser d'ailleurs que Mme Isabelle MORIN-GUIROUS �tait pr�sente lors de cette r�union.
Compte tenu de l'ampleur du projet, plusieurs r�unions de d�finition d'un programme pr�cis seront n�cessaires.
Cela dit, la Ville n'est pas oppos�e � la mise en place d'un comit� de suivi de la r�habilitation du Palais de la Femme qui comprendrait une repr�sentation des r�sidentes d�s lors que le chantier d�butera.
La composition de ce comit� devra �tre d�finie conjointement avec les services de l'Etat, de la Ville et l'Arm�e du Salut � qui il reviendra de faire des propositions en ce sens.
Ce v?u re�oit un avis favorable de l'Ex�cutif sur le premier point, le comit� de suivi.
En ce qui concerne le travailleur social, les services de la section du 11e arrondissement connaissent un grand nombre de ces r�sidentes et la fondation Arm�e du Salut nous a inform�s de l'arriv�e prochaine d'un travailleur social dans cette structure, ce qui permettra de r�pondre effectivement � cette demande.
En ce qui concerne le troisi�me point, le foyer f�minin, cela fait partie de notre programme de mandature de cr�er effectivement des places pour les personnes sans domicile et, parmi les priorit�s, bien entendu, des structures pour les femmes.
C'est donc un avis favorable.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame STAMBOULI pour cette r�ponse claire et br�ve.
Madame G�GOUT...
Mme Catherine G�GOUT. - Une explication de vote.
Evidemment, nous soutenons ce v?u puisque nous sommes intervenus � de nombreuses reprises sur cette situation. Simplement, je voulais souligner qu'une partie de ce qui est demand� est d�j� acquis ou en voie de l'�tre.
Myl�ne STAMBOULI a soulign� que le travailleur social devait arriver. C'est quelque chose que l'Arm�e du Salut nous avait promis pour septembre. Il arrive, enfin, c'est tr�s positif.
Nous ne pouvons qu'approuver la demande que les repr�sentantes des femmes soient associ�es � tous les niveaux dans un comit� de suivi. Il y a d'ailleurs des possibilit�s, comme c'est un b�timent tr�s grand, de faire plusieurs tranches de travaux, ce qui peut peut-�tre permettre un certain maintien dans les lieux.
Et puis, � la question que Jacques DAGUENET avait pos�e en janvier, la Ville avait bien r�pondu qu'elle �tait � la recherche d'un immeuble permettant de cr�er des places nouvelles pour compenser le manque. Cette r�ponse avait �t� faite officiellement par M. le Maire de Paris.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN...
M. Claude GOASGUEN. - M�me vote : nous sommes favorables au vote de ce voeu.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. BLOCHE...
M. Patrick BLOCHE. - J'ai bien entendu l'intervention de pr�sentation de ce voeu et la r�ponse faite par Mme STAMBOULI. Nous voterons ce v?u, mais je souhaiterais que l'Ex�cutif et notamment l'Adjointe ayant en charge plus directement ce dossier assure une disponibilit� plus grande de l'administration � l'�gard de ces r�sidentes car elles viennent voir les �lus du 11e, je les ai bien s�r re�ues, comme les autres �lus du 11e arrondissement. Il y a une v�ritable d�tresse chez ces femmes qui sont souvent en �tat de fragilit� sociale.
Et si elles viennent voir les �lus, c'est quelque part parce que l'administration ou les services de la Ville ne sont pas disponibles, et notamment pas suffisamment disponibles pour un suivi individuel.
J'ai bien entendu la r�ponse de Mme STAMBOULI. J'aurais envie de dire : "encore un effort, Madame STAMBOULI, pour que les r�sidentes n'aient plus besoin de venir voir les �lus locaux !"
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mme STAMBOULI sourit. Vous voulez dire un mot ?
Mme Myl�ne STAMBOULI, adjointe. - Mon cher coll�gue, juste un mot : cette structure qui est g�r�e par l'Arm�e du Salut ne comporte actuellement aucun financement de la Ville de Paris et nous parlons bien de travaux qui vont d�marrer dans deux � trois ans voire plus.
Le comit� de suivi qui est demand� ici est li� � cette angoisse qu'� une partie des femmes de voir baisser la capacit� de cet �tablissement.
Nous r�pondons favorablement � cette n�cessit�. Cela ne r�sout pas le probl�me imm�diat des femmes qui sont actuellement dans la structure, elles sont presque six cents, et de leurs difficult�s individuelles dans le cadre de cette structure.
Malheureusement, je crains qu'effectivement en dehors des services sociaux et de la mairie du 11e qui conna�t tr�s bien ces r�sidentes, la situation soit extr�mement difficile.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame STAMBOULI.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, avec le soutien de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2003, V. 32).