M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 35, sur lequel un amendement n� 48 a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".
Il s'agit d'autoriser le Maire de Paris � signer un march� � bon de commande pour la fourniture et la livraison de produits surgel�s dans des �tablissements municipaux de petite enfance pour les ann�es 2003-2004 et 2005.
M. BOUTAULT va d�fendre l'amendement n� 48.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est � la fois un amendement mais il y a aussi un v?u qui lui est rattach�. C'est le v?u n� 50 qui, par erreur, n'a pas �t� rattach� � cette d�lib�ration.
Je pr�sente d'abord le v?u qui concerne la r�introduction de la viande bovine dans les menus des cr�ches.
Les risques de sant� publique li�s � l'E.S.B. ont en effet conduit � suspendre la consommation de viande bovine dans les cr�ches.
Les �cologistes demandent plus g�n�ralement l'introduction d'une alimentation plus respectueuse de la sant� des personnes et de l'environnement, notamment en ayant recours � des produits issus de l'agriculture biologique.
Plusieurs interventions ont �t� faites en ce sens et des amendements ont �t� pr�sent�s et adopt�s pour permettre aux enfants des centres de loisirs, des �coles et des cr�ches qui d�pendent de la Ville de Paris de recevoir une alimentation de meilleure qualit�.
Si des progr�s en ce domaine ont �t� r�alis�s depuis le d�but de la mandature, c'est avec �tonnement que les �lus ont pris r�cemment connaissance d'un document intitul� "message aux parents" dat� du 13 janvier 2003, �manant de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, et communiqu� aux �lus pour information. Ce "message" de l'administration annon�ait la r�introduction de la viande bovine dans les repas servis dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, r�introduction motiv�e, nous dit-on, par "de nouvelles donn�es scientifiques".
Cette d�cision appelle de notre part plusieurs remarques.
Sur la forme, la r�cente d�cision de r�introduire la viande bovine dans les menus n'a pas �t� prise dans la concertation. M�me si les parents gardent en th�orie le choix de refuser la viande bovine pour leur enfant, ils n'auront pas �t� au pr�alable consult�s et correctement inform�s, que ce soit sur les risques encourus ou sur les nouvelles donn�es scientifiques auxquelles il est fait r�f�rence. De m�me il est regrettable que la question sp�cifique de la viande bovine n'ait pas �t� d�battue en Conseil de Paris.
Sur le fond, dans le cas d'une r�introduction de la viande bovine servie aux petits parisiens, les �lus du groupes "Les Verts" pr�conisent d'autres mesures et d'autres garanties que celles actuellement propos�es. Il s'agit notamment du recours � la viande bovine issue de l'agriculture biologique ou au minimum, � une viande de race bouch�re, certifi�e.
Ainsi la Caisse des �coles du 2e arrondissement a r�introduit dans les menus servis aux enfants (soit 1.500 repas par jour) la viande bovine mais apr�s concertation avec les parents et en faisant appel � de la viande exclusivement issue de l'agriculture biologique et de race bouch�re.
75 % des parents interrog�s se sont montr�s favorables � la r�introduction du b?uf dans ces conditions.
Pourquoi ce qui est possible au niveau d'un arrondissement ne l'est-il pas au niveau parisien, sachant que la production d'aliments biologique est en progression r�guli�re de 8 % l'an en France ?
Pour ces raisons, le groupe des Elu-e-s "Les Verts" pr�sentent ce v?u demandent que :
- toute d�cision portant un enjeu de sant� publique pour les parisiens soit pr�alablement discut�e au Conseil de Paris ;
- une concertation soit engag�e dans chaque �tablissement avec les parents des enfants concern�s afin qu'ils puissent accepter ou refuser la r�introduction de la viande bovine en toute connaissance de cause ;
- dans le cas o� la viande bovine est r�introduite, que celle-ci soit issue exclusivement de l'agriculture biologique ou de viande de race bouch�re.
En ce qui concerne l'amendement pr�sent� par Nicole AZARRO et le groupe des "Verts", que je d�fends ici, il s'agit de r�introduire dans les modalit�s de passation d'attribution du march�, un article 1 bis.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci d'avoir pr�sent� dans l'ordre de nos d�bats l'amendement n� 48 qui est relatif � la d�lib�ration DASES 35 et que vous avez choisi de lier au v?u 50.
Mme TROSTIANSKY va vous r�pondre en vous donnant l'avis de l'Ex�cutif d'abord sur l'amendement n� 48 et ensuite sur le v?u n� 50.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, M. BOUTAULT a pr�sent� le v?u n� 50 et ensuite a donn� quelques �l�ments sur l'amendement n� 48.
C'est en ce sens que j'apporterai mes r�ponses si vous le permettez.
Par mesure de pr�caution, concernant la s�curit� alimentaire des enfants, la Ville de Paris avait suspendu la consommation de la viande bovine et a d�sir� la retirer dans les �tablissements de petite enfance � la fin de l'ann�e 2000.
Le 9 juillet 2002, il a �t� d�cid� de permettre la r�introduction de la viande bovine dans les menus des enfants.
La d�lib�ration, soumise et adopt�e par le Conseil de Paris le 9 juillet 2002 et autorisant le Maire de Paris � lancer des appels d'offres et � signer des march�s alimentaires des cr�ches le pr�voyait explicitement.
Apr�s notification de ces march�s, cette possibilit� de r�introduction de la viande bovine dans les menus intervient en janvier 2003. La d�cision est intervenue pour plusieurs raisons :
- gr�ce � de nouvelles donn�es scientifiques, la viande bovine n'est plus � risque ;
- les mesures en vigueur en France garantissent un niveau de s�curit� �lev�, avec surveillance de l'E.S.B. dans les troupeaux, exclusion des animaux malades ou suspects.
En termes de contr�les, la Ville de Paris applique le nouveau d�cret du 17 d�cembre 2002 relatif � l'�tiquetage des pr�parations � base de viande bovine dans les �tablissements de restauration qui rend obligatoire l'affichage de l'origine des viandes bovines en restauration collective.
Nous prenons �galement en compte la circulaire du 25 juin 2001, de l'Education nationale, qui recommande aux services de la restauration collective de bien diversifier l'alimentation propos�e.
Concernant les trois points que vous �voquez dans votre v?u relatif � la r�introduction de la viande bovine dans les menus des cr�ches, je tenais � vous apporter les r�ponses suivantes :
1 - par rapport au point que vous �voquez, "toute d�cision portant enjeu de sant� publique pour les parisiens soit pr�alablement discut�e au Conseil de Paris".
Le d�bat que nous avons aujourd'hui prouve que le Conseil de Paris est le lieu d'intervention naturel.
Ceci �tant, l'intitul� de votre v?u m�ritait d'�tre pr�cis� car la notion d'enjeu de sant� publique est impr�cise car tr�s vaste.
Les enjeux de sant� publique sont quotidiennement pr�sents dans les d�cisions de l'Ex�cutif parisien. A titre d'exemple, on peut citer la priorisation du relogement des familles concern�es par le saturnisme, la prise en charge des cas de tuberculose dans des populations pr�caris�es, la prise en compte des risques salutaires pour les toxicomanes, le r�cent accord sur les antennes-relais, mais �galement l'am�nagement de nos cr�ches, la prise en compte des risques d'accident, dans la situation parisienne, la prise en compte de la sant� mentale vaste sujet dont nous avons d�j� parl�.
Comme vous le voyez, la prise en compte des enjeux de sant� publique suppose un �tat d'esprit qui va bien au-del� des normes et r�glementations et m�me de nos d�lib�rations.
C'est encore une fois, au quotidien, que devant toute d�cision, la question d'un retentissement, en termes de sant� collective et personnelle, doit �tre �voqu�e.
2 - Sur le deuxi�me point de votre v?u, c'est "qu'une concertation soit engag�e dans chaque �tablissement avec les parents des enfants concern�s, afin qu'ils puissent accepter ou refuser la r�introduction de la viande bovine".
En toute connaissance de cause, sur ce point, je suis d'accord dans la mesure o� les parents qui ne d�sireraient pas de viande bovine peuvent le faire savoir au responsable d'�tablissement et que d'autres menus soient alors servis aux enfants. Le message adress� aux parents le 13 janvier le stipule pr�cis�ment.
3 - Pour ce qui concerne le dernier point, de votre v?u, dans le cas o� la viande bovine serait r�introduite, "que celle-ci soit issue exclusivement de l'agriculture biologique ou de viande de race bouch�re". Sur ce troisi�me et dernier point, je vous sugg�re une proposition alternative, comme je l'ai indiqu� pour la fourniture de produits surgel�s, afin que les march�s puissent �tre honor�s, donc en reprenant la partie de votre v?u, "afin de garantir la qualit� de la viande bovine r�introduite, il est pr�conis� le recours aux b?ufs issus de l'agriculture biologique, mais aussi des labels de type label rouge, contrat transparence, groupement d'�leveurs engag�s dans une d�marche qualit�". Voici les �l�ments de r�ponse que je voulais apporter aux trois points de votre v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous voulez r�pondre. Il y a la r�ponse � l'amendement n� 48 aussi. Peut-�tre r�pondez vous maintenant.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Pour cet amendement n� 48, je voulais juste apporter une modification � cet amendement. La proposition que je fais, c'est de remplacer "uniquement" par "dans la mesure du possible". Donc dans le cadre du d�veloppement des garanties de tra�abilit� et de s�curit� alimentaire, il est fortement recommand� de privil�gier les produits issus de l'agriculture biologique afin que d'ici trois ans les repas servis dans le cadre de ce march� soient compos�s "dans la mesure du possible" en remplacement de "uniquement" de produits de l'agriculture biologique.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mme BERTHOUT souhaite intervenir. Il ne faut pas la distraire pendant qu'elle souhaite parler.
Mme Florence BERTHOUT. - Je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, que le groupe U.M.P. s'abstiendra et il s'abstiendra au moins pour trois raisons sur ces v?ux.
D'abord parce que notre excellente coll�gue Edwige ANTIER avait d�j� demand� lors de la pr�c�dente s�ance que, pr�alablement � toute r�introduction de viande bovine et en cas de recours au bio, nous soyons �clair�s, nous tous ici, d'un comit� d'experts qui nous informerait et qui nous �clairerait, notamment sur les garanties de tra�abilit� qu'offre aujourd'hui le bio.
Aujourd'hui, il n'y a pas d'assurance que le bio offre des garanties suppl�mentaires de tra�abilit�.
Je voudrais vous dire �galement concernant le bio, qu'il y a d'�normes difficult�s pour honorer les march�s de bio. La meilleure preuve, c'est parce qu'on a eu recours aujourd'hui au bio pour le lait et nous nous trouvons dans cette situation invraisemblable que, dans les �coles maternelles, les enfants n'ont plus de lait. On ne livre plus de lait parce que le recours � des march�s bio a pris beaucoup de retard.
Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que le bio co�te 30 % de plus, 30 % de plus en moyenne, et aujourd'hui les moyens qui sont allou�s aux cr�ches ne permettent h�las pas d'honorer le recours au bio, sauf � ce que M. DELANO� propose d'augmenter de 30 % les budgets des cr�ches.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BERTHOUT.
Je me tourne vers M. BOUTAULT et lui pose des questions pr�cises pour que le d�bat soit bien clair. Nous allons d'abord d�battre du v?u puisque c'est ce que souhaite Mme TROSTIANSKY. C'est �videmment tr�s important.
Mme TROSTIANSKY est favorable � l'adoption de ce v?u � deux conditions. La premi�re, c'est que vous pr�cisiez l'enjeu de sant� publique et j'interpr�te sa pens�e en disant toute d�cision portant "un enjeu de sant� publique pour l'alimentation des jeunes Parisiens". Nous restreignons bien.
Non ce n'est pas cela. Je redonne la parole � Mme TROSTIANSKY.
Dans le troisi�me point, on substituait � "viande de race bouch�re" un certain nombre de labels qu'elle a propos�s et qui sont enregistr�s.
Peut-�tre une seconde, Monsieur BOUTAULT, pour que Mme TROSTIANSKY pr�cise l'attitude de l'Ex�cutif sur le premier point.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Je consid�re que sur les deux premiers points je rejette le v?u puisque j'ai apport� un certain nombre de r�ponses. Par contre, je souhaite effectivement aller dans le sens du troisi�me point au niveau du v?u en apportant les modifications que vous avez �nonc�es.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - J'avais cru comprendre, sans engager le d�bat, que sur le deuxi�me point, la concertation avait d�j� lieu. Si elle a d�j� lieu, autant �tre pour le contenu du v?u, me semble-t-il.
Concernant le premier point, voyez-vous une difficult�, Madame TROSTIANSKY, � ce que nous disions "toutes d�cisions portant un enjeu de sant� publique pour l'alimentation des jeunes Parisiens soit pr�alablement discut�e". Cela a d�j� �t� le cas. Cela vous pose probl�me ?
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - C'est un sujet tr�s vaste comme je l'ai indiqu� et sur lequel ce v?u, dans le cadre des cr�ches et de la r�introduction de la viande bovine, me semble quand m�me �tre un pr�texte par rapport � l'ensemble du sujet qui, notamment, est travaill� par Alain LHOSTIS au niveau de la sant� au sein de l'Ex�cutif parisien.
Pour donner des �l�ments, j'ai juste apport� quelques exemples. Je consid�re que le deuxi�me point, si nous souhaitons le voter puisque c'est la r�alit� de ce qui se passe, est tr�s bien et, pour le troisi�me point, j'ai donn� un certain nombre des �l�ments de modification.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Parfait.
Monsieur BOUTAULT, je r�p�te la question. J'avais fait de la confusion mentale.
Sur le v?u n� 50, Mme TROSTIANSKY vous propose de rejeter le premier point, d'accepter le deuxi�me et d'amender le troisi�me o� elle substitue des labels pr�cis, ce qui me semble �tre une garantie � l'appellation viande de race bouch�re.
Concernant l'amendement, elle propose d'accepter votre amendement article un bis avec "soit compos� dans la mesure du possible de produits issus de l'agriculture biologique".
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je vais essayer de faire bref et concis.
Sur le premier point du v?u, je ne vois pas en quoi il pose probl�me. C'est ce que j'avais �galement cru comprendre dans la r�ponse de Mme TROSTIANSKY.
Effectivement, toutes les questions portant un enjeu de sant� publique sont d�battues au sein de cette enceinte. Je ne vois pas en quoi sp�cifiquement celle-ci pose un probl�me. Le d�bat sur la r�introduction de la viande bovine. Je maintiens cette partie de mon v?u.
Sur la concertation, je veux bien entendre que dans un courrier affich� au bas des cr�ches avec, en fin d'argumentation, un petit mot disant au cas o� les parents seraient contre la r�introduction du b?uf qu'ils veuillent bien se manifester, je veux bien appeler cela de la concertation. Personnellement, je trouve cela un peu l�ger.
N�anmoins nous en d�battons et rien n'emp�che au maire d'arrondissement de prendre l'initiative d'organiser des d�bats au sein des cr�ches.
Je veux bien concevoir les propos de Mme TROSTIANSKY sur ce point.
Sur le dernier point du v?u, je voudrais qu'elle me pr�cise les labels de race bouch�re, puisque certains ne m'�voquent rien personnellement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - D'accord. On reste sur le v?u n� 50.
Madame TROSTIANSKY, pouvez-vous nous r�p�ter cette liste de beaux labels que vous avez peut-�tre �voqu�e un peu rapidement tout � l'heure ?
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - Ce sont un certain nombre de labels de type label rouge, contrat transparence, groupement d'�leveurs engag�s dans une d�marche qualit�.
Ce sont un certain nombre de labels qui ont �t� �voqu�s aussi dans un certain nombre d'�changes au niveau de l'am�lioration des cantines avec Eric FERRAND et qui ont d�j� �t� �voqu�s lors de derni�res s�ances du Conseil de Paris.
M. Ren� LE GOFF. - Avec ce v?u, on devient ch�vres !
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOUTAULT, est-ce qu'avec ces pr�cisions de Mme TROSTIANSKY vous pouvez pr�ciser votre point de vue sur le v?u sur lequel Mme TROSTIANSKY propose un certain nombre d'amendements ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Moi, je suis un peu �tonn� quand m�me, mais je vais accepter les amendements de Mme TROSTIANSKY, bien que je ne connaisse pas le contenu de ces labels.
Je pr�cise simplement que le bio a quand m�me la particularit� d'�tre lui-m�me le plus exigeant des labels puisqu'il b�n�ficie d'une tra�abilit� totale depuis l'origine jusqu'au moment o� l'aliment arrive dans les assiettes.
Plusieurs Conseillers � droite. - C'est faux !
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2 arrondissement. - Il y a un cahier des charges qui est tr�s exigeant.
Je pr�cise, et j'en terminerai sur ce point. L'int�r�t du bio c'est qu'il permet une alimentation s�re, mais qu'il permet aussi de promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement, � l'autre bout de la cha�ne. C'est la raison pour laquelle c'est un label tr�s important qu'il faut d�fendre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT.
Donc, vous acceptez le v?u qui a �t�, si je puis dire, sous-amend� par l'Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 50 d�pos�e par le groupe "Les Verts", sous-amend�e par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 50 est adopt�e.
Maintenant, j'arrive � l'amendement n� 48 relatif au projet de d�lib�ration ASES 35.
Madame TROSTIANSKY - l�, je me tourne � nouveau vers M. BOUTAULT - accepte la r�daction de l'article 1 bis en mentionnant que les repas servis dans le cadre de ce march� soient compos�s, dans la mesure du possible, de produits issus de l'agriculture biologique, ce qui me para�t �tre une d�marche de tr�s grande bonne volont�.
Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - En effet, je note la bonne volont�, donc je suis favorable � ce sous-amendement de l'amendement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Parfait.
Alors, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 48 d�pos�e par le groupe "Les Verts", sous-amend�e par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 48 est adopt�e.
Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 35 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 35).