Libell� de la question :
"Des discussions sont engag�es, depuis avril 1995, avec le Directeur de la Construction et du Logement de la Ville de Paris pour le relogement des habitants des immeubles situ�s 5, rue Keller (11e) et 24 bis, rue de Gergovie (14e), dont les enfants sont touch�s par le saturnisme.
M. le Pr�fet de police a pris un arr�t� d'insalubrit� concernant ces immeubles en juin et juillet 1995.
La proc�dure a �t� lanc�e. Sept mois plus tard, aucune des familles concern�es n'a fait l'objet de relogement, malgr� les cas urgents des enfants.
La lenteur administrative �tant inacceptable dans ces circonstances, Mme Laure SCHNEITER demande quelles mesures concr�tes M. le Maire de Paris compte prendre pour que le probl�me soit r�solu dans les plus brefs d�lais."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"La situation d'insalubrit� des immeubles situ�s 5, rue Keller et 29 bis, rue de Gergovie connue des services municipaux charg�s de l'hygi�ne, a donn� lieu � des actions municipales particuli�rement vigoureuses.
Le 5, rue Keller, propri�t� indivise de trois soci�t�s, avait �t� squatt� le 3 octobre 1989 � l'initiative de l'association "Droit au logement". Cette occupation illicite avait �t� sanctionn�e par une ordonnance d'expulsion prise en r�f�r� le 11 octobre 1989 et confirm�e par jugement de la Cour d'appel de Paris en date du 17 janvier 1990.
Il convient de noter que depuis 6 ans, la situation de l'immeuble et des risques qu'il comportait �taient bien connus de l'association, mais qu'en revanche les services publics n'avaient pas �t� en mesure d'y p�n�trer, les occupants s'opposant avec vigueur � toute intervention.
Lors des enqu�tes qui ont finalement pu �tre r�alis�es, il a �t� constat� que les nombreux �l�ments d'insalubrit� ainsi que les d�sordres de structure et de r�seaux que comporte cet immeuble conduisaient � conclure � son insalubrit� irr�m�diable.
En cons�quence, � l'initiative de la Ville de Paris, un rapport visant � l'interdiction g�n�rale � l'habitation du 5, rue Keller a �t� transmis au Pr�fet de Paris, autorit� comp�tente en mati�re de police sanitaire en vue de sa soumission � l'avis de la Commission des logements insalubres, conform�ment � la loi (article L. 26 du Code de la sant� publique).
La Commission des logements insalubres ayant �mis le 10 juillet 1995 un avis favorable � l'interdiction d'habiter, cette interdiction a �t� prononc�e par arr�t� du Pr�fet de Paris en date du 12 juillet 1995.
Sur la base de cet arr�t�, la Ville de Paris a d�cid� d'engager une proc�dure d'acquisition en application de la loi du 10 juillet 1970 tendant � faciliter la suppression de l'habitat insalubre, dite "loi VIVIEN", sur l'immeuble du 5, rue Keller (11e).
Il est rappel� que cette proc�dure pr�voit que les immeubles consid�r�s comme en �tat d'insalubrit� irr�m�diable et qui ont fait l'objet d'un arr�t� pr�fectoral d'interdiction d'habiter peuvent �tre expropri�s en vue de leur d�molition et de la r�alisation sur les emprises lib�r�es de programmes de logements sociaux.
En application des dispositions de la loi "VIVIEN", une d�lib�ration va �tre soumise au Conseil de Paris en vue de d�signer la Ville de Paris comme b�n�ficiaire de l'expropriation.
Il sera d�s lors possible au Pr�fet de Paris de prononcer l'expropriation de l'immeuble en application de la loi "VIVIEN" par simple arr�t�- qui autorisera le transfert de propri�t� imm�diat.
D�s l'intervention de cet arr�t� pr�fectoral, la collectivit� publique sera fond�e � engager sans d�lai le relogement des occupants de cet immeuble, �tant pr�cis� qu'en la mati�re, le dispositif conventionnel d'application de la loi "VIVIEN" pr�voit que la charge de relogement est partag�e � parts �gales entre la Ville de Paris et la Pr�fecture.
Apr�s le relogement des occupants, l'immeuble sera d�moli et il est pr�vu d'en consacrer l'emprise � la r�alisation de logements de type "P.L.A. tr�s sociaux".
Il y a lieu toutefois de souligner que les soci�t�s propri�taires indivises de l'immeuble sis 5, rue Keller (11e), "Strib- Strichard- Garbi", ont introduit le 6 septembre dernier un nouveau recours contentieux pour exc�s de pouvoir � l'encontre de l'arr�t� d'interdiction d'habiter en date du 12 juillet 1995.
Il convient donc de souligner qu'une �ventuelle annulation de l'arr�t� pr�fectoral par le Tribunal administratif ne pourrait �tre sans cons�quence sur la suite de la proc�dure.
En ce qui concerne le saturnisme, la pr�sence de l'intoxication saturnine est une r�alit�.
De fait, les enqu�tes m�dicales et l'analyse scientifique demand�es par la Direction de la Construction et du Logement et conduite par les services m�dicaux comp�tents a confirm� la pr�sence d'enfants atteints de saturnisme dans 9 des foyers du 5, rue Keller.
Cette situation est directement la cons�quence du squatt d'un immeuble d�grad� par des familles introduites par "Droit au logement".
En ce qui concerne le 29 bis, rue de Gergovie, il s'agit d'un ancien h�tel meubl� o� des pr�somptions de cas de saturnisme avaient �t� signal�es aux services de la Ville de Paris.
Les occupants de cet immeuble ne b�n�ficiant pas du droit au maintien dans les lieux, le propri�taire avait obtenu � leur encontre une ordonnance d'expulsion confirm�e par arr�t de la Cour d'appel de Paris le 6 mai 1995.
Toutefois, sur la base de l'insalubrit� g�n�rale constat�e par les services municipaux lors de leurs enqu�tes � cette adresse, la Ville de Paris a transmis au Pr�fet de Paris un rapport technique visant � l'interdiction g�n�rale � l'habitation du 29 bis, rue de Gergovie.
La Commission des logements insalubres r�unie le 29 mai 1995 a �mis un avis favorable � cette interdiction d'habiter, qui a �t� prononc�e par arr�t� du Pr�fet de Paris en date du 8 juin 1995.
De la m�me mani�re que pour le 5, rue Keller, la Ville de Paris a d�cid� d'engager, sur la base de cet arr�t�, la proc�dure d'expropriation du 29 bis, rue de Gergovie au titre de la loi "VIVIEN".
En cons�quence, le Conseil de Paris sera prochainement saisi d'un projet de d�lib�ration visant � la d�signation de la Ville de Paris comme b�n�ficiaire de l'expropriation.
Cette d�lib�ration autorisera le Pr�fet de Paris � prononcer par arr�t� l'expropriation de l'immeuble donnant d�s lors vocation � la collectivit� publique d'engager le relogement des occupants.
Apr�s relogement des occupants et d�molition de l'immeuble, un programme de logements sociaux sera r�alis�.
En ce qui concerne la question du saturnisme, l'enqu�te m�dicale effectu�e � la demande des services de la Direction de la Construction et du Logement a confirm� la pr�sence dans les lieux de 2 foyers dont les enfants �taient victimes d'une intoxication saturnine."

VI- Question de MM. Patrick BLOCHE, Eric FERRAND, Michel VION et Melle C�cile SILHOUETTE.