Retour
2006, DFPE 161 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 3e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. 2006, DFPE 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 4e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant total : 147.191 euros. 2006, DFPE 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à l’association gestionnaire d’un établissement de petite enfance du 6e arrondissement et qui fera l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant : 98.175 euros. 2006, DFPE 165 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 7e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant totale : 357.772 euros. 2006, DFPE 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à l’association gestionnaire d’un établissement de petite enfance du 10e arrondissement et qui fera l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant : 83.175 euros. 2006, DFPE 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 11e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant total : 98.909 euros. 2006, DFPE 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 13e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant total : 375.991 euros. 2006, DFPE 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 14e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant total : 387.898 euros. 2006, DFPE 170 - Autorisation à M. le Maire de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 15e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant total : 660.202 euros. 2006, DFPE 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 16e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant total : 301.684 euros. 2006, DFPE 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 17e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant total : 202.743 euros. 2006, DFPE 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 18e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant total : 304.337 euros. 2006, DFPE 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 19e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant total : 672.564 euros. 2006, DFPE 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte à des associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 20e arrondissement et qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006. - Montant total : 1.423.718 euros.
�
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen des projets de d�lib�ration DFPE 161 � DFPE 175 sur lesquels l?Ex�cutif a d�pos� les amendements nos 72 � 85.
Ce sont des amendements techniques.
Madame TROSTIANSKY, il s?agit de cela ? Vous pouvez peut-�tre expliquer en une minute ?
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Oui, Monsieur le Maire, ces amendements sont des amendements techniques.
Des conventions triennales sont sign�es avec les associations g�rant des cr�ches. Elles sont arriv�es � expiration au 31 d�cembre 2005. Donc l�, il s?agit en fait du vote des conventions transitoires permettant le versement d?un acompte, de mani�re � ce que les associations ne rencontrent pas de probl�me de tr�sorerie, en attendant la signature de nouvelles conventions.
Les nouvelles conventions vous seront pr�sent�es en mai-juin 2006, de mani�re � assurer pour trois ans le financement des associations dans les meilleures conditions de transparence et de contr�le.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais soumettre en bloc les amendements num�rot�s de 72 � 85 inclus.
Vous voulez parler sur ce sujet ? C?est purement r�dactionnel.
Mme Catherine G�GOUT. - C?est sur les amendements, oui.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame BARANDA ?
Mme Violette BARANDA. - Nous avions souhait� un vote dissociant les diverses cr�ches. Or, apparemment, il semblerait que ce ne soit pas possible. Je voudrais avoir confirmation.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est le m�me projet de d�lib�ration, c?est cela ? Donc il y a des amendements de l?Ex�cutif plus un vote dissoci�.
Madame G�GOUT, vous avez autre chose ?
Mme Catherine G�GOUT. - Sur la m�me chose, j?ai une proposition � faire, peut-�tre pour gagner du temps. Serait-il possible, qu?il y ait un vote dissoci� et que les groupes communiquent au Secr�tariat de la s�ance les cr�ches pour lesquelles ils ne souhaitent pas voter, par exemple, nous, pour les cr�ches Loubavitch, et que l?on puisse le mettre dans le proc�s-verbal au lieu de passer tous les arrondissements en revue. On peut le faire, cela gagnerait du temps.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Comment je fais ? Je n?ai toujours pas compris comment je faisais !
J?ai les �tablissements sur lesquels vous demandez un vote dissoci�. Nous allons proc�der de la fa�on suivante : je vais faire voter les amendements et les projets de d�lib�ration et je m?arr�terai sur les projets de d�lib�ration o� il y a une demande de vote dissoci�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 72 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 72 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 161 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 161).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 73 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 73 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 162 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 162).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 74 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 74 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 164 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 164).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 75 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 75 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 165 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 165).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 76 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 76 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 166 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 166).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 77 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 77 est adopt�.
Attendez ! Je parle de l?amendement, je ne parle pas du projet de d�lib�ration.
Attendez, j?y arrive !
Mme Violette BARANDA. - C?est pareil.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Laissez-moi faire ! L?amendement n� 77 ?
Donc adopt�.
Projet de d�lib�ration DFPE...
Mais j?ai compris. Vous me laissez parler, si cela ne vous d�range pas !
? DFPE 167, avec une demande de vote dissoci� - j?y viens - concernant l?�tablissement de petite enfance du 11e arrondissement, qui s?appelle la cr�che collective Ganone Yad, 145, rue de Saint Maur. On est d?accord ?
Mme Violette BARANDA. - Non. Nous ne sommes pas d?accord. Nous n?approuvons pas l?amendement n� 77.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. L?amendement n� 77 est purement r�dactionnel ! C?est une histoire de fous ! Vous m?avez demand� un vote dissoci� sur les projets de
d�lib�ration. Mme Violette BARANDA. - Et les amendements.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais proposer de voter le projet de d�lib�ration DFPE 167, sur l?�tablissement de petite enfance du 11e arrondissement, pour la cr�che collective Ganone Yad, 145, rue Saint-Maur.
La subvention est adopt�e.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 167 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DFPE 167).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 78 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 78 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 168 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 168).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 79 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 79 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 169 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 169).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 80 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 80 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 170 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 170).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 81 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 81 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 171 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 171).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 82 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 82 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 172 concernant l?�tablissement de petite enfance du 17e arrondissement d�nomm� cr�che collective Gan Menahem, 9, rue Jaques-Ibert.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DFPE 172).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 83 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 83 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 173 concernant l?�tablissement de petite enfance du 18e arrondissement d�nomm� cr�che collective Gan Menahem, 2-6, rue Tristan-Tzara.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DFPE 173).
Je mets aux voix, � main lev�e, les subventions li�es au projet de d�lib�rations DFPE 174, relatives aux �tablissements de petite enfance du 19e arrondissement :
-tout d?abord, la cr�che collective jeunesse Loubavitch, 27, rue Riquet. Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La subvention est adopt�e.
- la cr�che collective Gan Yael, 29, rue de Thionville.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La subvention est adopt�e.
- la cr�che collective Gan Esther, 14, rue de Thionville.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La subvention est adopt�e.
- la cr�che collective Loubavitch, 49, rue Petit.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La subvention est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 84 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 84 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 174.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DFPE 174).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 85 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n� 85 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 175 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DFPE 175).
Voil� ! Nous en avons fini.
�
Débat
Conseil municipal